Patch déployé le 07.10.2024

Bulletins - taxe d’apprentissage

Depuis le 04/10/2024, les bulletins présentent un calcul de la taxe d’apprentissage même si les 2 conditions afférentes à l’exonération sont réunies (présence d’un apprenti et masse salariale inférieure ou égale à 6 SMIC sur le mois précédent). Cette anomalie est désormais corrigée. Nous vous tiendrons informés de la méthode applicable pour régulariser les bulletins ayant eu un calcul de la taxe d’apprentissage à tort.