Patch déployé le 17.10.2024

DSN Mensuelles et FCTU - Bloc S21.G00.78

Dans le cas d’un salarié entré ou sorti en cours de mois, les dates de périodes de rattachement portées dans les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003 étaient à tort celles du mois civil complet et ne tenaient pas compte des dates de début et fin du contrat. Cette anomalie est désormais corrigée. 

Par ailleurs, ce bloc tient compte désormais des dates de rattachement éventuellement saisies sur le bulletin de paie.

DSN - PERECO

Suite à la mise en place du PERECO, modification du paramétrage de la DSN pour prendre en compte la rubrique “3325 - Abondement de l’employeur sur PERECO”  dans le bloc 54 type “16 - Abondement à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO, PERECO)”.

DSN - PPV Placée

Suite à la mise en place de la PPV placée, modification du paramétrage de la DSN pour prendre en compte la rubrique “8328 - PPV placée non soumise”  dans le bloc 52 type “904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable”.

Etats - Provision congés payés

Dans le menu Paramètres/Préférences/Social - Onglet CP, l’énumération “Taux du bulletin du mois précédent” a été renommée “Taux du bulletin du mois”, sans impact sur le calcul de la provision CP.

Dans l’état PDF, la colonne “Base Prov. CP”,  qui correspond à la base prise en compte pour le calcul du taux de charges, est renommée “Base brute % charges” afin que le libellé concorde avec les données de l’état.