Fiche Base modèle S2024.11.21

Informations complémentaires     

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 novembre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 21/11/2024. 

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune PUYGOUZOU code INSEE 81218, code postal 81120.

Création de la commune GORGES DU TARN CAUSSES code INSEE 48146, code postal 48210 et 48320. 

Création de la commune BEAUMONT LES NONAINS code INSEE 60054, code postal 60390.

Création de la commune VEZELIN SUR LOIRE code INSEE 48146, code postal 42590 et 42260.

Modification du code postal de la commune ST LAURENT LES EGLISES code INSEE 87157, code postal 87240 au lieu de 87340. 

Désactivation de la commune QUEZAC  code INSEE 48122, code postal 48320.

Désactivation de la commune BLAJOUX code INSEE 48989, code postal 48320.

Désactivation de la commune PRADEZ code INSEE 48118, code postal 48210.

Désactivation de la commune STE ENIMIE code INSEE 48146, code postal 48210.

Désactivation de la commune MONTBRUN code INSEE 48101, code postal 48210.

Désactivation de la commune AMIONS code INSEE 42004, code postal 42260.

Désactivation de la commune DANCE code INSEE 42082, code postal 42260.

Désactivation de la commune ST PAUL DE VEZELIN code INSEE 42268, code postal 42590.

Congé d'adoption

Création et paramétrage des rubriques liées au congé d'adoption.

• Rubriques créées : 
  • 2495 : Absence maintenue adoption (heures)
  • 2496 : Absence non maintenue adoption (heures)
  • 2505 : Absence maintenue adoption (jours)
  • 2506 : Absence non maintenue adoption (jours) 
  • 2515 : Maintien adoption

• Rubriques impactées : 
  • 2330 : Absence maintenue (hres struct.)
  • 2331 : Absence non maintenue (hres struct.)
  • 2332 : Absence maintenue (hres struct. tx 2)
  • 2333 : Absence non maintenue (hres struct tx 2)
  • 2580 : Absence maintenue (hres équiv.)
  • 2581 : Absence non maintenue (hres équiv.)
  • 2582 : Absence maintenue (hres équiv. tx 2)
  • 2583 : Absence non maintenue (hres équiv. tx 2)
  • 2820 : Absence maintenue (hres équiv. tx 3) 
  • 2821 : Absence non maintenue (hres équiv. tx 3) 
  • 2825 : Absence maintenue (hres équiv. tx 4) 
  • 2826 : Absence non maintenue (hres équiv. tx 4) 

Organismes - Médecine du travail

Modification des organismes de médecine du travail suivants : 

• Suppression de l'organisme : CIST 61 - Code institution MT 401
• Modification de l'organisme : CMAIC - Code institution MT 404 qui devient MIST Normandie

Modélisation conventionnelle étendue 

Convention collective nationale de la poissonnerie - secteur commerce de gros (IDCC 1504)

Prévoyance : mise à jour de la garantie incapacité et invalidité élargie au commerce de gros à compter du 21/11/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7050 : Prévoyance incapacité invalidé Non Cadre sur Brut 

Source : avenant du 25/04/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 publié au JO du 19/11/2024. 

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (IDCC 1979)

Salaire :  mise à jour des minima horaire à compter du 01/12/2024.

Source : avenant n°33 du 19/06/2024 étendu par arrêté du 05/11/2024 publié au JO du 09/11/2024.

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)

Formation professionnelle : Prolongation des taux de cotisations de la formation professionnelle conventionnelle jusqu'au 31/12/2025.

• Rubrique impactée :
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°2 du 23/05/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 publié au JO du 16/11/2024. 

Modélisation conventionnelle non étendue  

Convention collective nationale de l'import-Export (IDCC 0043)

Prévoyance :  mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2025.

• Rubriques impactées :

• 7060 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Ta 
• 7061 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Tb 
• 7062 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Ta 
• 7064 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Tb
• 7080 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Ta 
• 7081 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Tb 
• 7360 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
• 7361 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
• 7082 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Ta 
• 7084 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Tb 
• 7090 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Ta 
• 7092 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Tb 
• 7115 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta 
• 7116 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb 
• 7118 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Ta 
• 7119 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Tb
• 7135 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Ta
• 7136 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Tb 
• 7415 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo Csg-Crds
• 7416 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo Csg-Crds
• 7138 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta 
• 7139 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb 
• 7145 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta 
• 7146 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb 
• 7110 : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta 
• 7111 : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb 
• 7113 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Ta 
• 7114 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Tb 
• 7130 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Ta 
• 7131 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Tb 
• 7410 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds 
• 7411 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds 
• 7133 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta 
• 7134 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb 
• 7140 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta 
• 7141 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb 

Source : avenant du 26/09/2024.

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (IDCC 1979)

Salaire :  mise à jour des minima horaire à compter du 01/12/2024.

Source : avenant n°33 du 19/06/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/11/2024.

Secteur : 

• Somme (Vimeu)                    

Source : accord du 16/09/2024

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale - secteurs Indre et Loire, Loire Atlantique, Rhône et Somme (IDCC 0843)

Correction de l'indemnité de repas afin de limiter le montant à la part exonérée de cotisations à compter du 01/11/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 8501 : Indemnité de repas

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090)

Le calcul de l'acquisition de congés payés en application de la loi DDADUE était erroné pour les non-cadres.

Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/11/2024.

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)

Correction de la prime de régularité afin de ne plus prendre en compte dans le calcul le montant de l'intéressement ou de la participation.  

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Prime de régularité

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)

Correction des heures supplémentaires et heures supplémentaires structurelles afin d'empêcher une référence cyclique à compter du 01/11/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo. TEPA
  • 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo. TEPA
  • 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo. TEPA
  • 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo. TEPA
  • 0700 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA
  • 0701 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
  • 0710 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA
  • 0711 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Correction de la rubrique d'heures d'activités connexes afin de la rendre insérable uniquement pour les salariés en CDI ayant le type de travail "intermittent" ou les salariés ayant le statut "Enseignant" avec un statut retraite "Non cadre".

• Rubrique impactée : 
  • 0165 : Heures d'activité connexes (AC)

Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043)

Correction de la prime annuelle afin que la base se calcule sur le mois de versement des bulletins standards à compter du 01/11/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Attention, les bulletins de salaire générés avant le 22/11/2024  pour les salariés concernés doivent être générés à nouveau.

STC et Avantage en nature logement

Correction du calcul de l'avantage en nature pour empêcher une référence cyclique qui survenait lors d'un solde de tout compte avec un avantage en nature logement sur le même bulletin dans les conventions collectives suivantes :

• IDCC 0016 - CCN des transports routiers
• IDCC 0759 - CCN des pompes funèbres
• IDCC 0843 - CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Loi DDADUE et accord d'entreprise

En cas d'utilisation combinée de la rubrique 9796 - Acquisition CP maladie : Application successive conventionnel/légal  et de la rubrique 9797 Arrêt de cumul des jours et base CP maladie CCN, le compteur de jours CP standard acquis sur N ne tenait compte que du calcul légal.

Cette anomalie est corrigée.

Sportif professionnel et DSN

Pour les sportifs professionnels qui sont exonérés de cotisation Accident du travail, les cotisations étaient déclarées à tort sur le CTP 100 - "RG CAS GENERAL".

Cette anomalie a été corrigée, les cotisations sont désormais déclarées sur le CTP 102 - "RG CAS GENERAL SANS AT"  à compter du 01/11/2024.