Patch déployé le 21.11.2024

IRF 

Dans le fichier exporté, la colonne “motif de recours CDD” était vide pour les salariés ayant le motif  “Emploi à caractère saisonnier”.  Cette anomalie est désormais corrigée.

Salarié - Motif de recours CDD “Autre”

Jusqu'à présent, lorsque la nature du contrat CDD était sélectionnée, il était possible de sélectionner "Autre" dans la liste des motifs de recours. Cette notion n'ayant pas de valeur légale, elle a été retirée de la liste des motifs de recours.

Pour les fiches salariés ayant actuellement le motif de recours “Autre”, une mise à jour a été effectuée selon les règles ci-dessous :

• Si la nature du contrat est CDD avec un type de contrat “Apprentissage” : le motif “Autre” est remplacé par “Formation professionnelle au salarié par la voie de l’apprentissage”

• Si la nature de contrat est  CDD avec un type de contrat différent de “Apprentissage” : le motif de recours “Autre” est remplacé par “Contrat à durée déterminée à objet défini”. En effet, le motif de recours “Autre” renvoyait cette valeur sur la rubrique S21.G00.40.021 de la DSN.

DSN Mensuelles - Bloc S21.G00.78  cotisations intempéries

Lorsque plusieurs affiliations CIBTP sont renseignées dans le dossier, et qu’une affiliation spécifique est renseignée dans la fiche salarié, pour ce salarié, en DSN le code de base assujettie pour les cotisations intempéries de la rubrique S21.G00.78.001 était erroné. 

Cette anomalie est désormais corrigée.