Patch déployé le 28.11.2024

DSN Mensuelles - Bloc S21.G00.78

En cas de régularisation d’assiette et de cotisations en DSN  dans le bloc 81, un montant était renseigné dans la rubrique S21.G00.78.004 pour les bases assujetties portées en rubrique 78.001 pour les types 02 “Assiette brute plafonnée” et 03 “Assiette brute déplafonnée” dont dépend le bloc 81 régularisé ( la rubrique S21.G00.78.004 aurait dû être valorisée à 0.00). En conséquence, un CRM métier concernant une anomalie non bloquante pouvait être émis par l’Urssaf. Cette anomalie est désormais corrigée.