Informations complémentaires 

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 30 décembre 2021 au soir. 

Attestation Employeur Rematérialisée

A compter du 01/10/2021, pour toutes les fins de contrat (sauf dans le cas d'une fin de contrat infra-mensuel, qui ne peut pour le moment pas être traité avec un signalement d'évènement), il est indispensable de modifier vos process en produisant à Pôle Emploi un signalement d'événement fin de contrat (DSN événementielle). L'AER restituée consécutivement par Pôle Emploi devrait dans ce cas présenter les 36 mois de salaire de référence.

Pour rappel, depuis le 01/06/2021, l'Attestation Employeur Rematérialisée a subi des modifications dans le cadre 6.1 Salaires des 36 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé. En effet, la période de référence n'est plus de 12 mois, elle est désormais de 36 mois.

La norme du cahier technique de l'Attestation Employeur Dématérialisée version V01X13 à V01X15 n'a pas évolué, nous n'avons par conséquent pas effectué de modification afin de communiquer les 36 mois attendus sur l'AER.

Effectif formation professionnelle au 31/12/2021 pour les entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 + 2378)

A compter du 1er janvier 2022, les seuils d’effectif dédiés aux entreprises de travail temporaire sont supprimés, une version aura lieu le 6 janvier afin de renseigner automatiquement « Loi Pacte taux plein » lors de la génération des effectifs.

Pour les dossiers dont les effectifs ont été générés avant le 6 janvier, il conviendra de renseigner manuellement le seuil « Loi Pacte taux plein » dans l’effectif formation professionnelle.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 30.12.2021.

Activité partielle et activité partielle longue durée

Secteurs protégés : à compter du 1er janvier 2022, les secteurs protégés 2, 3 et 5 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2022. De plus, le plancher pour l’allocation d’activité partielle  passe de 8.30€ à 8.37€ par heure pour ces 3 secteurs. Les autres secteurs (1 et 4) appliquent désormais les taux de droit commun, nous avons donc désactivé leurs rubriques.

Plancher de l’allocation d’activité partielle : Pour l’activité partielle de droit commun, ce plancher passe de 7.47€ à 7.53€ par heure.

Salariés vulnérables : le plancher pour les salariés vulnérables passe de 8.30€ à 8.37€  par heure.

Activité partielle longue durée : le plancher pour l’allocation d’APLD passe de 8.30€ à 8.37€ par heure.

• Rubriques désactivées :

•  9891 : Entreprise secteurs protégés 1 (activité partielle)
• 9894 : Entreprise secteurs protégés 4 (activité partielle)

• Rubriques impactées :

• 2217 : Aide Etat activité partielle
• 2245 : Aide Etat activité partielle longue durée
• 9890 : Salarié vulnérable (activité partielle)
• 9892 : Entreprise secteurs protégés 2 (activité partielle)
• 9893 : Entreprise secteurs protégés 3 (activité partielle)
• 9895 : Entreprise secteurs protégés 5 (activité partielle)

Cotisation formation professionnelle pour les entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 + 2378) 

A compter du 1er janvier 2022, la cotisation de formation professionnelle de 1.30% est supprimée pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Elle est remplacée par la part légale de 1% et une part conventionnelle de 0.30% (a minima) définie par un accord de branche, si aucun accord de branche n’est prévu, le taux de 0.30% est appliqué par défaut.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, ces 0.30% (a minima) ne s’appliquent que si un accord de branche a été conclu.

En cas d’accord de branche ayant un taux supérieur à 0.30%, il conviendra à l’utilisateur de décliner la rubrique 9503 au niveau dossier et d’y renseigner le taux.

• Rubriques impactées :

• 9500 : Formation professionnelle
• 9503 : Contribution conventionnelle

Allongement du bénéfice des exonérations de cotisations patronales JEI

A compter du 1er janvier 2022, les exonérations de cotisations patronales JEI sont passées de 8 à 11 ans d’exonération.

• Rubriques impactées :

• 4000 : Vieillesse déplafonnée < exonération
• 4001 : Vieillesse déplafonnée > exonération
• 4010 : Vieillesse plafonnée < exonération
• 4060 : Allocations familiales < exonération
• 4061 : Allocations familiales > exonération
• 4071 : Allocations familiales majoration > exonération
• 4080 : Maladie < exonération
• 4081 : Maladie > exonération
• 4086 : Maladie majoration > exonération

Convention Métallurgie : Harmonisation de la gestion de l’assiette de la prime d’ancienneté et du calcul de la Rémunération Annuelle Garantie 

A compter du 1er janvier 2022, nous avons facilité la distinction des AM d’atelier dans les classifications via la filière « AMA ». Cette filière est renseignée automatiquement et ne nécessite pas d’interventions particulières, sauf pour le cas ci-dessous :

- Si vous avez renseigné une classification manuelle il conviendra d’y renseigner cette nouvelle filière.

Nous avons par conséquent dû modifier la modélisation de la rubrique de prime d’ancienneté (1000), si vous l’avez décliné, il conviendra de mettre fin à la déclinaison existante et de la re-décliner de nouveau à compter du 1er janvier 2022 afin de bénéficier de la nouvelle modélisation. 

Attention : Pour les IDCC 1572, 1627 et 1967, nous avons été obligés de modéliser de nouvelles classifications afin d’harmoniser avec les accords nationaux, il est par conséquent nécessaire de changer TOUTES les classifications des salariés pour ces 3 IDCC à compter de janvier 2022

Modélisation de cotisations professionnelles pour le bâtiment, les travaux publics et les partenaires bâtiment

Modélisation de nouvelles rubriques personnalisables (taux à renseigner par une déclinaison ou manuellement dans le bulletin) à compter du 1er janvier 2022 afin de pouvoir déclarer en DSN les bases assujetties suivantes :

- 36 'CIBTP – Base A de cotisations organisme professionnel BTP’ (pour les rubriques 7840 – 7842)

- 39 'CIBTP – Base B de cotisations organisme professionnel BTP’ (pour les rubriques 7850 – 7852)

- 40 'CIBTP – Base C de cotisations organisme professionnel BTP’ (pour les rubriques 7860 – 7862)

• Rubriques impactées :

• 7840 : Cotisations pro. Bâtiment sur brut
• 7841 : Cotisations pro. Bâtiment sur Ta
• 7842 : Cotisations pro. Bâtiment sur Tb
• 7843 : Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire
• 7850 : Cotisation pro. Travaux publics sur Brut
• 7851 : Cotisation pro. Travaux publics sur Ta
• 7852 : Cotisation pro. Travaux publics sur Tb
• 7853 : Cotisation pro. Travaux publics forfaitaire
• 7860 : Cotisation pro. Partenaires Bâtiment sur Brut
• 7861 : Cotisation pro. Partenaires Bâtiment sur Ta
• 7862 : Cotisation pro. Partenaires Bâtiment sur Tb
• 7863 : Cotisation pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire

Mise à jour référentiel DSN P22V01 V04 du 22/12/2021

Modification de la table des IDCC :

• Ajout du code :

•  3239 : Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur

• Désactivation des codes :

• 2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 
• 2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

Modification de la table des URSSAF :

• Ajout du code :

•  902009799700016 - URSSAF DE NORMANDIE

Source : Table de références de la norme DSN Version P22V01 du 22/12/2021

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective des gardiens d’immeuble (IDCC 1043)

Prévoyance : suppression de l’automatisme sur les rubriques de prévoyances. En effet, la convention ne prévoit plus d’assiette ni de taux. Il convient donc de décliner les rubriques correspondant aux assiettes du contrat et d’y ajouter les taux.

Frais de santé : suppression de l’automatisme sur les rubriques de frais de santé. En effet, la convention ne prévoit plus d’assiette ni de taux. Il convient donc de décliner les rubriques correspondant aux assiettes du contrat et d’y ajouter les taux.

Source : avenant du 7 octobre 2020 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Convention collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et  environnementale, au service des territoires (ECLAT) (IDCC 1518)

Classification : mise à jour des coefficients selon la nouvelle grille et création de nouvelles classifications.

•  Classifications ajoutées :

• Classification groupe J coefficient 500,
• Classification groupe K cadre dirigeant.

• Classifications modélisées :

•  Classification groupe B : le coefficient passe de 255 à 257,
• Classification groupe E : le coefficient passe de 350 à 325,
• Classification groupe F : le coefficient passe de 375 à 350 et il n’est plus 

  assimilé cadre,

• Classification groupe G : le coefficient passe de 400 à 375,

• Classification groupe H : le coefficient passe de 450 à 400,

• Classification groupe I : le coefficient passe à 450 et n’est plus cadre
  dirigeant.
  
  

Attention, pour les STC avant le 6 janvier 2022 avec une des classifications modifiées, il conviendra de passer par une modification manuelle de ces classifications.

Salaire : mise à jour des valeurs de points V1 et V2 et mise en place de la nouvelle formule de calcul des salaires.

• Rubriques impactées :

• 0180 : Prime de fonction
• 1000 : Prime d’ancienneté
• 1101 : Reconstitution carrière
• 1102 : Déroulement de carrière
• 1103 : Indemnité d’emploi à temps partiel
• 1203 : Prime de coupure

  
  

Déroulement de carrière : l’indemnité de déroulement de carrière est clôturée à compter du 1er janvier 2022.

Cependant, pour les salariés qui bénéficiaient de l’indemnité en décembre 2021, le dispositif continue en reprenant le nombre de points des salariés au 31 décembre 2021 multiplié par la valeur de point V2 en vigueur (6.37€ en 2022).

•  Rubrique impactée :

•  1102 : Déroulement de carrière

Prime de coupure : création d’une prime de coupure correspondant à 3 fois la valeur de point V1 (6.45€ en 2022) pour un salarié à temps complet.

• Rubrique impactée :

•   1203 : Prime de coupure

Source : avenant n°182 du 1er octobre 2020 étendu par arrêté du 10 novembre 2021 au JO du 19 novembre 2021 et avenant n°186 du 14 juin 2021 étendu par arrêté du 19 novembre 2021 au JO du 8 décembre 2021

Convention collective de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) Secteur médico-social

Apprenti : mise à jour de la rémunération des apprentis à compter du 24 décembre 2021.

Source : accord du 26 mai 2021 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Salaires : mise à jour de la valeur de point à compter du 1er janvier 2022.

• Rubriques impactées :

• 0840 : Indemnité de sujétion jours fériés 
• 0841 : Indemnité de sujétion jours fériés
• 1100 : Indemnité d’astreinte sans travail effectif
• 1101 : Indemnité d’astreinte avec travail effectif
• 1103 : Indemnité référent prévention des risques

Source : accord non étendu du 28 juin 2021 étendu par arrêté du 10 décembre 2021 au JO du 22 décembre 2021

Convention collective des hôtels, cafés restaurants (IDCC 1979)

Prévoyance : mise à jour des taux à compter du 24 décembre 2021.

• Rubriques impactées :

• 7000 : Prévoyance décès
• 7010 : Prévoyance incapacité
• 7050 : Prévoyance invalidité
• 7100 : Prévoyance rente éducation
• 7586 : Prévoyance décès minimum
• 7587 : Prévoyance décès minimum art.36

Source : avenant du 10 mai 2021 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 0176)

Salaires : mise à jour des frais de repas et de logement à compter du 24 décembre 2021.

• Rubriques impactées :

• 3226 : Repas en déplac. (restau.)
• 3236 : Logt – petit déj. dépl. Hors Paris

Source : accord du 18 février 2021 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Convention collective de la plasturgie (IDCC 0292)

Indemnité enfant malade : En cas d’absence maintenue enfant malade, l’indemnité sera de 80% à compter du 24 décembre 2021.

• Rubriques impactées :

• 2155 : Indemnité enfant malade (heures)
• 2156 : Indemnité enfant malade (jours)

Source : accord du 30 juin 2021 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Convention collective de la négoce et distribution de combustible (IDCC 1408)

Salaire et prime d’ancienneté : mise à jour des salaires minima dans la nouvelle classification (l’ancienne formule de calcul des SMC supprimée a déjà été clôturée précédemment) et revalorisation de la prime d’ancienneté à compter du 24/12/2021 

(mode de calcul inchangé) à compter du 24/12/2021.

• Rubrique impactée :

• 1000 : Prime d’ancienneté

Source : accord du 16 juin 2021, étendu par arrêté du 16/06/2021, au JO du 23/12/2021, entrée en vigueur au 24 décembre 2021

Convention collective des ETAM du bâtiment région parisienne (hors Seine-et-Marne) (IDCC 2609)

Salaire : Dans le cadre du JO du 22/12, nous avions un arrêté d’abrogation concernant les salaires du Bâtiment ETAM Ile de France.

Compte tenu du côté inhabituel de la pratique et d’une imprécision dans l’arrêté d’abrogation, nous avons consulté les organisations patronales, en vain.

Aussi, nous avons décidé de procéder ainsi :

• Abroger dans l’application, pour les non adhérents, l’extension de l’avenant n° 12 du 9 décembre 2020, en vigueur pour les non adhérents depuis le 25 novembre 2021
• Accompagner cette manipulation dans l’outil d’une alerte lors de la saisie du bulletin et d’une communication de la base modèle.

Voici le projet de communication envisagé.

“ L’avenant n° 12 du 9 décembre 2020 a été étendu par arrêté du 29 octobre 2021, publié au Journal Officiel du  24 novembre 2021, soit une entrée en vigueur au 25 novembre.

Un arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 29 octobre a toutefois été publié au Journal  Officiel le 22 décembre 2021. Il est ainsi indiqué, en visa de ce dernier arrêté, que cette abrogation résulte d’une  opposition majoritaire de la FFB.

Aussi, à compter du 23 décembre 2021, l’extension de l’avenant n° 12 de salaire du 9 décembre 2020 ne trouve  plus à s’appliquer pour les non adhérents à la Capeb.”

Dans l’application paie :

• L’avenant n° 12 sera désactivé
• Et l’avenant antérieur, à savoir l’avenant n° 11 du 3 décembre 2019, étendu par 

arrêté du 6 août 2020, au JO du 18 août, sera réactivé.

Aussi, les bulletins pourront être affectés par ce retour à la grille de salaire antérieure. Si 

vous ne souhaitez pas que cette baisse affecte les bulletins des salariés, il vous 

appartiendra de reporter les valeurs abrogées au niveau du salaire contractuel des 

salariés concernés. »

Source : abrogé par arrêté du 24 novembre 2021, JO du 22 décembre 2021 - application au 23 décembre 2021 (pour les non adhérents)

Convention collective de l’automobile (IDCC 1090)

Salaires et primes : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 1er janvier 2022.

• Rubriques impactées :

• 1202 : indemnité de panier de nuit
• 1207 : Prime de suppléance des employés
• 1208 : Prime de formation-qualification

Source : avenant n°100 du 14/10/2021 relatif aux Salaires, primes et valeurs, étendu par arrêté du 27/12/2022 au JO du 29/12/2021, applicable au 01/01/2022

Modélisation conventionnelle non étendu

Convention collective des gardiens d’immeuble (IDCC 1043)

Prévoyance : suppression de l’automatisme sur les rubriques de prévoyances. En effet, la convention ne prévoit plus d’assiette ni de taux. Il convient donc de décliner les rubriques correspondant aux assiettes du contrat et d’y ajouter les taux.

Frais de santé : suppression de l’automatisme sur les rubriques de frais de santé. En effet, la convention ne prévoit plus d’assiette ni de taux. Il convient donc de décliner les rubriques correspondant aux assiettes du contrat et d’y ajouter les taux.

Source : avenant du 7 octobre 2020 étendu par arrêté du 17 décembre 2021 au JO du 23 décembre 2021

Convention collective de l’automobile (IDCC 1090) 

Salaires et primes : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 1er janvier 2022.

• Rubrique impactée :

• 1202 : indemnité de panier de nuit

Source : avenant n°100 du 14/10/2021 relatif aux Salaires, primes et valeurs, applicable au 01/01/2022

Corrections et optimisations

Activité partielle et activité partielle longue durée pour les apprentis et contrat de professionnalisation payé au SMIC

Correction du calcul du taux d’indemnité activité partielle et d’activité partielle longue durée dans le cas où l’apprenti ou le contrat de professionnalisation est payé exactement au montant du SMIC. L’application faisait alors un mauvais arrondi et calculait une indemnité de 100% au lieu de 60% (activité partielle) ou 70% (activité partielle longue durée).

• Rubriques impactées :

• 2215 : Indemnité activité partielle (heures)
• 2242 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
• 2216 : Indemnité activité partielle (forfait jours)
• 2243 : Indemnité activité partielle longue durée (forfait jours)

Cotisation majoration maladie Alsace/Moselle

Régularisation automatique sur les bulletins et la DSN du mois de janvier 2022 du taux de cotisation majoration Alsace/Moselle pour les salariés avec un taux erroné sur les bulletins de décembre 2021 (concerne uniquement les bulletins calculés du 24 au 27 décembre 2021).

Convention collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (IDCC 1518)

Indemnité de maintien de salaire : Suite aux changements des classifications au 1er janvier 2022, certaines classifications peuvent aboutir à une diminution du coefficient (pour une lettre équivalente) et donc de salaire de base. 

La branche ECLAT recommande dans ce cas de formaliser ce changement par un avenant au contrat de travail. Dès lors, aucun mécanisme de revalorisation automatique du salaire ne sera prévu par l’application. Cependant, une alerte remontera à la génération du bulletin mais la rubrique est insérable.

La rubrique une fois insérée va alors calculer la différence entre l’ancien et le nouveau coefficient pour la classification du salarié. Cette différence sera ensuite multipliée par la valeur de point V2 en vigueur (6.37€ en 2022).

• Rubrique impactée :

• 0181 : Indemnité de maintien de salaire

Modification BOSS au 1er janvier 2022

Forfait mobilités durables

Les salariés en contrats stagiaire ou stagiaire de la formation professionnelle (AFPR) ne pourront plus insérer les rubriques de forfait mobilités durables sur leurs bulletins.

• Rubriques impactées :

• 8536 : Forfait mobilités durables (perso.) (carburant)
• 8537 : Forfait mobilités durables (perso.) (hors carburant)

Frais pris en charge par l’employeur

Création d’une rubrique de frais pris en charge par l’employeur. Cette rubrique s’apparentera à une rubrique d’avantage en nature. Le montant de cette rubrique entrera donc dans l’assiette de cotisations (et préalablement soumis à abattement) et sera ensuite repris en bas de bulletin.

• Rubriques créées :

• 3198 : Frais pris en charge directement par l’employeur
• 9459 : Reprise frais pris en charge directement par l’employeur

Grands déplacements

Dans une entreprise ayant pour convention collective une convention du bâtiment, lorsqu’un salarié a un taux d’abattement et une rubrique de grands déplacements sur son bulletin, cette rubrique est exclue de l’abattement et est exonérée de cotisations dans la limite du seuil d’exonération.

• Rubriques créées :

• 3170 : Grand déplacement
• 3171 : Grand déplacement soumis
• 3172 : Grand déplacement partiel. Soumis
• 3173 : Grand déplacement
• 3174 : Grand déplacement soumis
• 3175 : Grand déplacement partiel. Soumis
• 8326 : Grand déplacement non soumis
• 8327 : Grand déplacement non soumis