Informations complémentaires

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 Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 27 janvier 2022 au soir.

TABLE DES MATIÈRES

• Informations complémentaires
• Modélisation sociale
• Corrections et optimisations 

Modélisation sociale

Mise à jour de la table Pôle Emploi

Désactivation de tous les organismes Pôle emploi sauf « Pôle Emploi Service Expatriés » qui a été renommé en « Pôle Emploi Service Expatriés et Spectacle ».

TVA sur la majoration CDD formation professionnelle

Dans une entreprise ayant une convention collective du BTP, la cotisation TVA sur  formation professionnelle majoration CDD a été supprimée à compter du 1er janvier 2022.

• Rubrique supprimée :

• 9502 : TVA sur formation professionnelle majoration CPF CDD 

Corrections et optimisations 

Convention collective des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)

TVA sur formation professionnelle : Suppression de la cotisation de TVA sur formation professionnelle qui se déclenchait à tort.

• Rubrique supprimée :

• 9505 : TVA sur formation professionnelle