Fiche patch S2022.03.03

Modifié le  Ven, 4 Mars, 2022 à 9:01 H

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Patch déployé le 03.03.2022


Certificat de travail

Mise à disposition à compter du 1er mars 2022 d’un nouveau certificat de travail nommé “certificat de travail new”. 


Etat « Détail des cotisations OC »

Modification de l’emplacement de l’état « détail des cotisations OC », il est désormais regroupé dans le menu « Etat DSN ». 



Etat de contrôle DSN FCTU

Un état de la DSN Fin de contrat travail unique est à disposition dans le menu Etat DSN. 



Transmission du fichier DSN dans l’application document

Lors de l’envoi d’un fichier DSN en version réelle, le fichier est également envoyé dans l’application document afin d’y être stocké et est accessible par les collaborateurs.



Correction de l’organisme dans le bloc 81 code 041 pour le Pôle Emploi Spectacle

Les CDD d’usage spectacle de moins de 3 mois ont une majoration de cotisation assurance chômage à déclarer auprès de Pôle Emploi Service. Cet organisme n’était pas correctement renseigné dans la DSN sur le segment S21.G00.81.002, code cotisation 041.



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