Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 Janvier 2023 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Modélisation sociale

La notice conventionnelle de la convention collective nationale du voyage (opérateurs et guides) IDCC 3245 est désormais disponible dans l'espace documentaire (Fulll Paie -> Convention).

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/01/2023.

Valeurs 2023

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• Plafond de la sécurité sociale
• SMIC Horaire
• Minimum Garanti
• AGS (taux inchangé)
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre
• Barème des saisies sur salaires
• Barème de la taxe sur salaires
• Avantage en nature logement
• Avantage en nature nourriture
• Frais professionnels
• Taux AT MSA
• Taux AT Régime Général
• Taux  CFE assurance volontaire AT et valeurs forfaitaires (assurance volontaire maladie), taux CFE maladie option IJ 
• OPPBTP (Mise à jour du salaire horaire de référence, taux inchangé)

Taux AT

Création du taux AT suivant au niveau URSSAF (déjà présent en MSA) :

• Code risque 511TH : "Salarié d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France" - Taux 1.04%

DSN

Création de nouveaux CTP concernant Mayotte et les revenus de remplacements.

• CTP créés:
  • 151 - STAGIAIRE FORMATION PROF MAYOTTE 
  • 173 - RG SAUF INV VIEIL FONCT DETACHE MAYO 
  • 183 - RG SAUF VIEILLESSE SANS AT MAYOTTE 
  • 251 - CONTRIB MALADIE REV ACTIVITE MAYOTTE 
  • 253 - RR PRERETRAITE N RES RG-CAS2
  • 255 - RR PRERETRAITE N-RES MARINS
  • 257 - RR PRERETRAITE N-RES CRPCEN
  • 325 - EXO ATELIER INSERTION MAYOTTE 
  • 396 - RR PRERETRAITE MAL RG CAS2
  • 397 - RR PRERETRAITE MALADIE MARINS
  • 398 - RR PRERETRAITE MALADIE CRPCEN
  • 410 - CONTRAT ACCOMP CAS PART MAYOTTE 
  • 412 - S.CIVIQUE VOL AV AF MAL MAYOTTE 
  • 421 - CONTRAT ACCOMP. EMPLOI MAYOTTE 
  • 431 - ACCRE EXO DEGRESSIVE MAYOTTE 
  • 433 - ACCRE REGULARISATION MAYOTTE 
  • 471 - REV REMPLACEMENT CHOMAGE MAYOTTE 
  • 476 - FONCT. TITUL OUVRIERS ETAT MAYOTTE 
  • 486 - Apprentis loi 1987 AT 20 Mayotte
  • 487 - AT Apprentis loi 1979 Mayotte
  • 488 - Apprentis loi 1987 AT + 20 Mayotte
  • 489 - Apprentis loi 1992  AT - 20 Mayotte
  • 490 - Apprentis loi 1992  AT + 50 Mayotte
  • 613 - FONCT NON TITUL FP AVEC AF MAYOTTE
  • 619 - MAYOTTE CONTRIB REV REMPLACEMENT
  • 620 - MAYOTTE APPRENTIS PUBLIC SUP SEUIL
  • 661 - FONCT DETACHE SAUF AF MAYOTTE
  • 896 - RG MANDATAIRES SOCIAUX MAYOTTE
  • 939 - ATELIER INSERTION MAYOTTE

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V3 du 24/11/2022

Ajout d'un code organisme OC :

• SUD-OUEST MUTUALITE

Suppression des codes organismes OC :

• AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)

• APIVIA MUTUELLE

Source :  Table de référence Version P23V01

Code postal et Code INSEE 

Modification de la commune "FORT MAHON PLAGE"; Le code postal 80790 est remplacé par le code 80120.

Mise à jour du code postal 01100 de la commune "Martignat".

Caisse de congés payés spectacle 

Ajout du SIRET 77567608300030 pour l'organisme 97 Caisse de congés spectacle.

DSN - Réduction heures supplémentaires et rachat RTT CRPCEN

Création de trois nouveaux codes CTP 076, 077 et 078 pour la déclaration de la réduction d'heures supplémentaires salariales et patronales du régime général.

Modification du CTP 086 pour retrancher la part de monétisation des jours de repos du régime général et  du CTP 097 pour déclarer la réduction patronale de rachat RTT du régime Alsace-Moselle.

• CTP créés : 
  • 076 : RACHAT RTT REDUC.SALARIALE REG SPEC.
  • 077 : RACHAT RTT REDUC.PATRONALE REG SPEC. 
  • 078 : REDUC.SALARIALE HS REGIMES SPECIAUX

• CTP modifiés :
  
  • 086 : DEDUCTION PP HEURES SUP NOTARIAT
  • 097 : RACHAT DE RTT REDUCTION PATRONALE

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment moins de 10 salariés - Secteur Alsace (IDCC 2614) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 13/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 13/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 25/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 publié au JO du 12/01/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des Etablissements/services et Médecins spécialisés pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

Salaire : Mise à jour du salaire minimum garanti fixé à l'indice de base 403 ou 413 (si sujétion internat), et par conséquent, mise à jour des coefficients inférieurs à 403 dans les grilles indiciaires des emplois à compter du 01/07/2022.

Source : recommandation patronale NEXEM du 23/11/2022.

Convention collective nationale de la Métallurgie - Puy de Dôme et Clermont-Ferrand (IDCC 1627)

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2022 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2023. 

Source : avenant du 07/10/2022.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - Secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (IDCC 1702) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : Indemnité de trajet zone 6
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
• 3276 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : décision unilatérale FTP du 22/12/2022.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - Secteurs Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées (IDCC 1702) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - Secteur PACA (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3234 : Indemnité de trajet zone 4
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Source : accord du 13/12/2022.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264)

Salaire : Mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/07/2022. 

• 1100 : Indemnité d'astreinte sans travail effectif
• 1101 : Indemnité d'astreinte avec travail effectif 
• 0840 : Indemnité de sujétion jours fériés
• 0841 : Indemnité de sujétion dimanche

Source : avenant n°32 du 10/11/2022.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - Secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (IDCC 2614) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
• 3276 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : décision unilatérale FTP du 22/12/2022.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - Secteurs Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées (IDCC 2614)

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - Secteur PACA (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Source : accord du 13/12/2022.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des matériaux de construction : négoce (IDCC 0573) 

Salaire : Correction du réajustement annuel au minimum conventionnel afin d'appliquer une majoration de 2% pour les salariés du secteur "Alimentaire".

Correction du calcul de la garantie d'ancienneté afin qu'elle s'applique pour tous les salariés (y compris sans secteur) à compter de 4 ans d'ancienneté.

• Rubrique impactée :

• 0119: Réajustement au minimum conventionnel annuel

Convention collective nationale de la métallurgie ingénieurs et cadres (IDCC 0650) 

Valorisation absence : correction du calcul du taux journalier d'absence pour les forfaits jours afin d'opérer le calcul suivant : salaire mensuel / 22 jours.

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - secteur de la sûreté aéroportuaire (IDCC 1351) 

Prime : Correction de la rubrique de la prime annuelle pour ajouter la condition de présence au 31/10 pour un déclenchement automatique sur novembre.

• Rubrique impactée :
  • 1101: Prime annuelle de sûreté aéroportuaire

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Prime : Modification du calcul du montant de la prime annuelle conventionnelle pour ne plus tenir compte des heures complémentaires pour un salarié à temps partiel. 

• Rubrique impactée :

• 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Convention collective nationale du travail temporaire intérimaire (IDCC 2378) 

Modification du calcul du plafond des salariés intérimaires à temps partiel pour ne plus proratiser le plafond mensuel dans le cadre du type de travail à temps partiel à compter du 01/01/2023.

Convention collective nationale des matériaux de construction : négoce (IDCC 3216) 

Prime : Modification du calcul de la prime d'ancienneté afin qu'elle ne soit plus calculée sur les bulletins des salariés avec un statut "Cadre".

• Rubrique impactée :

• 1001 : Prime d'ancienneté

Accident de trajet et congés payés

Correction de l'acquisition de congés payés en cas d'absence accident de trajet. Désormais, l'acquisition est maintenue en cas d'absence pour accident de trajet non maintenue, la base CP est également rétablie.

Rappel: Selon la période de limite de maintien d'acquisition il conviendra d'insérer la rubrique 9931 - CP à déduire pour absences le mois précédent le besoin de neutralisation (et sur les tous les bulletins suivants durant l'absence) afin de neutraliser l'acquisition de congés payés.

En effet la rubrique 9931 tient compte du maintien d'acquisition pendant un mois.

Il sera également nécessaire de décliner la rubrique d'absence accident de trajet au niveau salarié et cocher l'accumulateur CP : Mt. inclus dans la base 10ème" à compter de la période de neutralisation d'acquisition congés payés.

• Rubriques impactées :

• 2461 : Absence non maintenue accident du trajet (heures) 
• 2471 : Absence non maintenue accident du trajet (jours) 

Bulletin complémentaire post-départ 

Correction des cumuls afin d'appliquer les plafonds de la dernière période de travail aux sommes versées après la sortie du salarié, conformément aux préconisations de l'URSSAF et de l'AGIRC ARRCO.

Afin d'avoir un déclaratif DSN correct, il convient également de rattacher le bulletin à la dernière période de travail.

Rappel: Il est nécessaire de procéder à la duplication du contrat et de générer un bulletin de reprise (reprise des cumuls depuis un ancien bulletin)  pour tout versement de somme post-départ.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) 

Création d'un compteur de cumul d'assiette pour déclarer la contribution supplémentaire à l'apprentissage en Alsace Moselle pour l'année 2023 (déclaration effectuée en 2024). 

Ce compteur cumule l'assiette de la rubrique 9600 - Taxe d'apprentissage (part principale) uniquement pour les établissement situés en Alsace Moselle à partir de janvier 2023.

Attention: Ce compteur doit être alimenté sur le bulletin de reprise en cas de reprise d'un dossier avec un établissement en Alsace/Moselle non dispensé de taxe d'apprentissage en cours d'année.

• Compteur créé :

• cptTaxeAPartPrincipalAMBase

DSN - Salaire Rétabli

Création d’une fonction “fnSalaireRetabli” permettant le calcul du montant du salaire rétabli sur le bulletin. Cette fonction est désormais utilisée pour être déclarée en DSN dans le bloc 51 “Rémunération” de type 003 “Salaire rétabli reconstitué” sur le segment S21.G00.51.013.

Temps partiel cotisant temps plein #11866

Suppression de la rubrique de CET T2 unifiée en doublon pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein percevant une rémunération supérieure au plafond de sécurité sociale.

• Rubriques impactées :

• 0196 : Complément temps plein 100% employeur 
• 0197 : Complément temps plein vieillesse 100% employeur 
• 0198 : Complément temps plein retraite 100% employeur 
• 0199 : Complément temps plein 
• 6014 : Retraite CET T2 unifiée < exonération

Seuil d'effectif formation professionnelle

Désactivation des seuils d'effectifs formation professionnelle "2ème seuil - de 20 salariés (Btp)" et "2ème seuil 20 salariés ou plus Lissage de base 3ème année et suivantes (Btp)".

Attention

Si l'un de ces deux seuils d'effectif est paramétré dans votre dossier il convient de modifier ce seuil pour l'année 2023 avant de générer vos bulletins de paie de Janvier 2023.