Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 12 Janvier 2023 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 12/01/2023.

Valeurs 2023

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• Plafond de la sécurité sociale
• SMIC Horaire
• Minimum Garanti
• AGS (taux inchangé)
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre
• Barème des saisies sur salaires
• Barème de la taxe sur salaires
• Barème de la retenue à la source pour les non-résidents 
• Avantage en nature logement
• Avantage en nature nourriture
• Frais professionnels
• Taux AT MSA
• Taux AT Régime Général
• Taux  CFE assurance volontaire AT et valeurs forfaitaires (assurance volontaire maladie), taux CFE maladie option IJ 
• OPPBTP (Mise à jour du salaire horaire de référence, taux inchangé)

Plafond Forfait jours réduit

Mise en place de la possibilité d'appliquer un prorata de plafond mensuel de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit. Le recours à cette possibilité implique de recueillir le consentement des salariés concernés. De fait, par défaut aucun prorata n'est appliqué, il est donc nécessaire de décliner la rubrique 9964 - Application du plafond proratisé forfait jours réduit sur le salarié pour lequel le prorata doit être effectué.

• Rubrique créée :
  • 9964 : Application du plafond proratisé forfait jours réduit

Source : mise à jour du BOSS.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie pâtisserie (IDCC 1747) 

Prévoyance  : Mise à jour des taux de prévoyance rente éducation non-cadre à compter du 07/01/2023.

• Rubriques impactées:
  • 7062 : Prévoyance Rente éducation Non cadre Ta
  • 7064 : Prévoyance Rente éducation Non cadre Tb 

Source : avenant du 10/12/2020 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 06/01/2023.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) 

Salaire : Création d’une indemnité forfaitaire pour les préparateurs et les pharmaciens adjoints titulaires de la certification de qualification professionnelle “dispensation de matériel médical à l’officine” à compter du 12/10/2022.

• 1107 : Indemnité CQP dispensation de matériel médical à l'officine 

Source : accord du 07/06/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 11/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement  (IDCC 2717) 

Frais de santé  : Mise à jour des taux de mutuelle à compter du 07/01/2023.

• Rubrique impactée:
  • 7061 : Mutuelle frais de santé salarié permanent 

Source : avenant n°03 du 30/06/2022 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 06/01/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la Chimie (IDCC 0044) 

Frais de santé  : Mise à jour du montant de la cotisation minimale mensuelle pour la mutuelle à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée:
  • 7620 : Mutuelle frais de santé 

Source : accord du 17/11/2022.

Convention collective nationale des Etablissements/services et Médecins spécialisés pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413) 

Salaire : Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2022.

Source : Recommandation patronale NEXEM du 23/11/2022.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Formation professionnelle : Mise à jour des taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée:
  • 9505 : Formation professionnelle conventionnelle 

Source : avenant du 20/10/2022.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - secteur Ile-de-France (IDCC 1702) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : indemnité de trajet zone 6
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 23/11/2022.

Convention collective nationale de la Métallurgie Isère - Hautes Alpes (IDCC 2221) 

Salaire  : Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/02/2022.

• Rubrique impactée:
  • 1000 : Prime d'ancienneté 

Source : avenant du 17/10/2022.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - secteur Ile-de-France (IDCC 2614) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 23/11/2022.

Convention collective nationale des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) 

Salaire : Mise à jour de la valeur du point et du salaire minimum à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°16 du 08/12/2022.

Corrections et optimisations