Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 26 Janvier 2023 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

DSN 2023

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 26/01/2023.

Code postal et code INSEE

Création de la ville "MARANGE SILVANGE" avec le code postal 57535.

Caisse de congés payés spectacles

Mise à jour de l'identifiant OPS 77567608300030 de l'organisme de caisse de congés spectacles.

Rubriques 

Modification des libellés de certaines rubriques et mise à jour de la liste du plan de rubrique à compter du 01/01/2023.

• Rubriques créées :
  • 6012 : Retraite CET T1 < exonération
  • 6014 : Retraite CET T2 unifiée < exonération
  • 6015 : Retraite CET T1
  • 6016 : Retraite CET T2 unifiée
  • 6021 : Retraite CET T1 sur complément de salaire reconstitué
  • 6022 : Retraite CET T2 unifiée sur complément de salaire reconstitué
  • cptTaxeASoldeBase : Cumul de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage

• Rubriques supprimées : 
  • 1150 : Extra complémentaire
  • 1231 : Bonus exceptionnel Outre-Mer soumis à cotisations
  • 1232 : Bonus exceptionnel Outre-Mer non soumis à cotisations
  • 1300 : Prime (paiement Stc - base Cp)
  • 1301 : Prime (paiement Stc - base hors Cp)
  • 2110 : Absence maintenue pont (heures)
  • 2111 : Absence non maintenue pont (heures)
  • 2120 : Absence maintenue pont (jours)
  • 2121 : Absence non maintenue pont (jours)
  • 2130 : Indemnité pont (heures)
  • 2131 : Indemnité pont (jours)
  • 2261 : Absence non maintenue préavis non effectué (heures)
  • 2266 : Absence non maintenue préavis non effectué (jours)
  • 2275 : Absence maintenue préavis effectué (heures)
  • 2276 : Absence maintenue préavis effectué (jours)
  • 2279 : Indemnité préavis effectué (heures)
  • 2280 : Indemnité préavis effectué (jours)
  • 3012 : Indemnité versée jours CP
  • 3165 : Rachat Rcr exonérée
  • 3350 : Base de la portabilité de la prévoyance
  • 3800 : Indemnité compensatrice d'heures récupérées
  • 6031 : Retraite CET T1+T2 unifiée < exonération Apprenti
  • 6035 : Retraite CET T1+T2 unifiée
  • 6036 : Retraite CET T1+T2 unifiée sur complément de salaire reconstituée
  • 9020 : Reprise avance permanente
  • 9601 : Taxe d'apprentissage (contribution supplémentaire)
  • 9938 : Remboursement de frais extra paie

DSN 

Création des CTP URSSAF.

• CTP créées :
  • 346 PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE 
  • 389 : RR INVALIDITE DE BASE TAUX PLEIN 
  • 395 : RR INVALIDITE DE BASE TAUX REDUIT 
  • 652 : RR INVALIDITE DE BASE TAUX MEDIAN
  • 658 : RR INVALIDITE DE BASE CASA

Valeurs 2023

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• Plafond de la sécurité sociale
• SMIC Horaire
• Minimum Garanti
• AGS (taux inchangé)
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre
• Barème des saisies sur salaires
• Barème de la taxe sur salaires
• Avantage en nature logement
• Avantage en nature nourriture
• Frais professionnels
• Taux AT MSA
• Taux AT Régime Général
• Taux  CFE assurance volontaire AT et valeurs forfaitaires (assurance volontaire maladie), taux CFE maladie option IJ 
• OPPBTP (Mise à jour du salaire horaire de référence, taux inchangé)
• Part Patronale exonérée des tickets restaurant

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843)

Salaire : mise à jour des minima horaire pour les non cadres et annuels pour les cadres à compter du 20/01/2023.

Source : avenant n°129 du 18/10/2022 étendu par arrêté du 05/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 0878) 

Salaire : mise à jour des rémunérations minimales hiérarchiques et des rémunérations annuelles garanties à compter du 20/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Indice

Classification : création des classifications Agents de maîtrise sauf d'atelier à compter du 20/01/2023.

Indemnité de panier : mise à jour du montant de l'indemnité à compter du 20/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Repas de nuit

Source : accord du 11/05/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)

Frais de santé : création des cotisations des conjoints et enfants.

• Rubriques créées : 
  • 7646 : Prévoyance Frais de santé conjoint 
  • 7696 : Frais de santé régime obligatoire enfant 

Source : avenant n°42 du 28/04/2021 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 19/01/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail d'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : avenant n°29 du 07/10/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de l'indice plancher à compter du 20/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0120 : Indice

Source : avenant n°38 du 18/10/2022 étendu par arrêté du 05/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023 et du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Source : avenant n°24 du 26/10/2022 étendu par arrêté du 02/01/2023 au JO du 19/01/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/01/2023.

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843) 

Prévoyance : mise à jour des taux de la rente éducation pour les cadres et non cadres à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7080 : Rente éducation Non cadre sur Ta 
  • 7130 : Rente éducation Cadre sur Ta 

Source : avenant n°130 du 15/11/2022.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°50 du 10/01/2023.

Convention collective nationale des tracteurs (IDCC 1404)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°12 du 16/01/2023.

Convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 06/01/2023.

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) 

Prévoyance : mise à jour du taux de cotisation à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7000 : Prévoyance totalité

Source : avenant n°55 du 15/11/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Auvergne (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de trajet, transport et indemnités de repas à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a (BTP) 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b (BTP) 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 (BTP) 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 (BTP) 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 (BTP) 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 (BTP) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Rhône Alpes (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas dans les secteurs Ain, Drôme Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute Savoie à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3230 : Repas de nuit 
  • 3231 : Repas de nuit soumis 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a (BTP) 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b (BTP) 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 (BTP) 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 (BTP) 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 (BTP) 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 (BTP) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 9940 : Chantier dans une commune en zone de montagne
  • 9941 : Siège social dans la communauté urbaine de Lyon

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Auvergne (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas et transport à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport et de repas dans les secteurs Ain, Drôme Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute Savoie à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3230 : Repas de nuit 
  • 3231 : Repas de nuit soumis 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 9940 : Chantier dans une commune en zone de montagne
  • 9941 : Siège social dans la communauté urbaine de Lyon

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023 et du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Source : avenant n°24 du 26/10/2022.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Prime : modification de la rubrique de prime de secrétariat pour  que le montant de la prime soit pris en compte dans le calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le taux des absences et exclut du calcul du réajustement du salaire minimum conventionnel.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime de secrétariat

Attention, si la rubrique est déclinée au niveau dossier ou salarié il convient de mettre fin à la déclinaison au 31/12/2022 et reproduire la déclinaison au 01/01/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Rhône Alpes (IDCC 1702) 

Indemnités de petits déplacement : correction du taux de l'indemnité de repas de nuit afin d'appliquer la majoration uniquement pour le secteur Savoie.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Repas de nuit

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) 

Prévoyance : correction du taux de cotisation prévoyance maladie incapacité RPO et du taux de cotisation d'assurance décès des salariés cadres et assimilés cadres en étendu.

• Rubriques impactées :
  • 7013 : Prév. maladie incapacité RPO Cadre HDS 
  • 7113 : Prév. maladie incapacité RPO Cadre 
  • 7118 : Prév. maladie incapacité RPO art. 36
  • 7138 : Prév. maladie incapacité RPO Cadre HDS art. 
  • 7586 : Prévoyance décès minimum 
  • 7587 : Prévoyance décès minimum art. 36 

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Frais professionnels : création d'une rubrique de remboursement de frais kilométriques conventionnelle, il convient d'utiliser la rubrique 8504  à la place de la rubrique légale 8503 dans cette convention.

Le taux conventionnel par kilomètre est automatiquement repris dans la rubrique ainsi que dans les rubriques associées.

• Rubriques impactées : 
  • 3243 : Remboursement frais kil. réintégré imposable
  • 3244 : Remboursement frais kil. réintégré non imposable 
  • 8503 : Remboursement de frais kilométriques 

• Rubrique créée :
  • 8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2614) 

Indemnités de petits déplacement : correction du taux de l'indemnité de repas de nuit afin d'appliquer la majoration uniquement pour le secteur Savoie.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Repas de nuit

Déduction forfaitaire spécifique 

Correction du calcul du salaire reconstitué pour la RGCP et du salaire rétabli pour ne plus appliquer d'abattement en cas d'absence lorsque le plafond d'abattement annuel est dépassé.

Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires

Correction de la DSN afin de déclarer le montant des heures supplémentaires exonérées dans la cotisation individuelle 021 - Déduction patronale au titre des heures supplémentaires/complémentaires en montant d'assiette (S21.G00.81.003).

Apprenti 

Modification du calcul de l'année d'exécution du contrat, pour le calcul du taux de rémunération, afin que la date utilisée soit la date de début de contrat et plus la date d'ancienneté société (problématique en cas de contrats successifs).

Pour les cas particuliers, l'utilisation de la date d'ancienneté profession est toujours requise.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base 
  • 0101 : Salaire de base 
  • 0102 : Salaire de base 
  • 2000 : Retenue entrée/sortie 
  • 9945 : Heures d'absence apprenti (avant changement année) 
  • 9946 : Heures d'absence apprenti (avant changement année) 

Contrat de professionnalisation

Indemnité de fin de contrat : modification de l'indemnité de fin de CDD à compter du 01/01/2023 afin que cette indemnité ne se déclenche plus sur les derniers bulletins relevant du Droit du travail, des conventions collectives IDCC 1043 (Gardiens, concierges et employés d'immeubles), IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ing-conseils SYNTEC), IDCC 1516 (Organismes de formation) et 3245 Opérateurs de voyages et guides, uniquement pour les adhérents avec un type de contrat dans la fiche salarié paramétré en : 

• contrat de professionnalisation 
• contrat de professionnalisation plus de 45ans 
• contrat de professionnalisation groupements d'employeurs (GE) moins de 26 ans 
• contrat de professionnalisation groupement d'employeurs (GE) plus de 45 ans 
• contrat de professionnalisation JEI

• Rubrique impactée : 
  • 3410 : Indemnité de fin de CDD

Métallurgie - Protection sociale complémentaire - dispositions étendues

Les dispositions spécifiques relatives à la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) issues de l'accord du 07/02/2022 modifié par l'avenant du 1er juillet 2022 n'ont pas été étendues au journal officiel du 22/12/2022, contrairement à ce que nous avons paramétré dans la base modèle du 05/01/2023.

Aussi, sous réserve des accords autonomes conclus par les CC territoriales, il convient d'appliquer en étendu uniquement la cotisation du socle minimal de garanties de branche prévue par le titre XI de la nouvelle CCN de la métallurgie (étendue).

Si vous avez déjà effectué les paies de janvier, il convient de regénérer les bulletins concernés afin d'appliquer les bonnes rubriques de cotisations.

• Rubriques créées : 
  • 7010 Prév. obl. NC garantie de branche T1
  • 7011 Prév. obl. NC garantie de branche T2 
  • 7013 Prév. obl. cadre garantie de branche T1 
  • 7014 Prév. obl. cadre garantie de branche T2 
  • 7015 Prév. obl. cadre garantie de branche T1 art. 36
  • 7016 Prév. obl. cadre garantie de branche T2 art. 36