Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 6 Mars 2023 au soir.

DSN 2023

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/03/2023.

Convention collective nationale des travaux publics Ouvriers et ETAM (IDCC 1702 et 2614) 

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de repas, de trajets et de transports en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

• Secteurs concernés :
  
  • Bourgogne 
  • Franche Comté
  • Normandie

• Rubriques créées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  • 3267 : Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Code INSEE commune et code postal 

Mise à jour du code postal 57970 de la commune de "Yutz".

Modification du libellé de la commune Belleville 69220 en Belleville-en-Beaujolais

Ajout de la commune "Bellevigne" - Code Postal 16120 - Code INSEE 16204.

Ajout de la commune "Château-Gontier-sur-Mayenne" - Code Postal 53200 - Code INSEE 53062.

Ajout de la commune "Val d'Anast" - Code Postal 35330 - Code INSEE 53062.

Ajout de la commune "Chanverrie" - Code Postaux 85130 et 85500  - Code INSEE 85302.

Organisme 

Création des organismes de santé au travail suivants :

• SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL EN SAONE ET LOIRE
• AMI SANTE TRAVAIL  

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V7 du 22/02/2023

Suppression des codes organisme OC: 

• 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE 
• 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS 

Absence

Création de rubriques d'absence pour RTT valorisées en heures.

Rubriques créées : 

• 3050 : Absence RTT salarié (heures)
• 3051 : Indemnité RTT salarié (heures
• 3052 : Absence RTT employeur (heures)
• 3053 : Indemnité RTT employeur (heures)

DSN 

Création du code CTP URSSAF suivant :

• 274 : CSG CRDS REG. SPECIAUX (PART.ACTIF)

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des Transports routiers (IDCC 0016) 

Indemnités de déplacements : mise à jour des indemnités de déplacements à compter du 04/03/2023.

• Secteurs concernés :
  
  • Marchandises
  • Prestations logistiques
  • Déménagement

• Rubriques impactées : 
  • 3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
  • 3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
  • 3180 : Repas en déplacement (repas)
  • 3181 : Repas en déplacement (repas unique) 
  • 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte) 
  • 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale) 
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°75 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 10/02/2023 au JO du 03/03/2023.

Convention collective nationale de l'import-export (IDCC 0043)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/02/2023.

Source : accord du 14/11/2022 étendu par arrêté du 07/02/2023 au JO du 18/02/2023.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176) 

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023. 

Convention collective nationale  de l'ameublement : fabrication (IDCC 1411) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 06/12/2022 étendu par arrêté du 16/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail non-alimentaire

 (IDCC 1517) 

Congés payés : mise à jour de l'acquisition des congés supplémentaires pour ancienneté à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°7 du 03/05/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 17/02/2023.

Convention collective nationale  de la Papeterie, fournitures de bureau (IDCC 1539) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Convention collective nationale des vétérinaires : personnels salariés (IDCC 1875) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 22/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Prime de tutorat

Source : avenant n°83 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 publiée au JO du 21/02/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie du Puy de Dôme et Clermont-Ferrand (IDCC 1627)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/02/2023.

Source : avenant du 07/10/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 18/02/2023.

Convention collective de la Métallurgie Isère Hautes-Alpes (IDCC 2221)

Prévoyance : Mise en place de la cotisation du socle minimale de la garantie de branche à compter du 01/03/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 7010 : Prév. obl. NC garantie de branche T1
  • 7011 : Prév. obl. NC garantie de branche T2
  • 7013 : Prév. obl. cadre garantie de branche T1 
  • 7014 : Prév. obl. cadre garantie de branche T2
  • 7015 : Prév. obl. cadre garantie de branche T1 art. 36
  • 7016 : Prév. obl. cadre garantie de branche T2 art. 36

Source : avenant du 29/08/2022 étendu par arrêté du 26/01/2023 au JO du 07/02/2023.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (Hors secteur médico-social) (IDCC 2264)

Salaire : Mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2022.

• Rubriques impactées :

• 1100 : Indemnité d'astreinte sans travail effectif
• 1101 : Indemnité d'astreinte avec travail effectif 
• 0840 : Indemnité de sujétion jours fériés
• 0841 : Indemnité de sujétion dimanche

Source : avenant n°32 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Convention collective nationale des vétérinaires : praticiens salariés (IDCC 2564) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 22/02/2023.

Source : avenant n°83 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 08/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Convention collective nationale de la Chasse : personnels de structures cynégétiques (IDCC 2697) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 22/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1102 :  Avantage familial conventionnel

Source : avenant n°16 du 08/12/2022 étendu par arrêté du 09/02/2023 au JO du 21/02/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des Vins, cidres, jus de fruits (IDCC 0493) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°27 du 27/01/2023.

Convention collective de la Métallurgie Haute Vienne et Creuse (IDCC 0937) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 19/01/2023.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°101 du 18/01/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail non-alimentaire (IDCC 1517)

Congés payés : mise à jour de l'acquisition des congés supplémentaires pour ancienneté à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°7 du 03/05/2022.

Convention collective nationale  de la Papeterie, fournitures de bureau (IDCC 1539) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - 10 salariés et +10 salariés - Secteur Rhône (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale d'assurance courtage (IDCC 2247) 

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.  

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 pour régulariser les périodes de Janvier et Février 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle) 
  • 9505R : Formation professionnelle (conventionnelle) (régul. janvier)
  • 9505R : Formation professionnelle (conventionnelle) (régul. février)

Source : accord du 01/12/2022.

Convention collective nationale des assurances : agences générales (IDCC 2335)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°03 du 26/01/2023.

Convention collective nationale des cadres du bâtiment  (IDCC 2420)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°75 du 25/01/2023.

Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (5 branches) (IDCC 3109) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1100 : Prime de froid et de chaleur journée 
  • 1101 : Prime de froid et de chaleur demi-journée 

Source : avenant n°17 du 06/01/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport - Secteurs transport de marchandises et transport de voyageurs (IDCC 0016)

Classification : création des classifications manquantes "Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs" et "Ingénieurs et cadres - Groupe 07 - Cadres supérieurs Région parisienne" sur les deux secteurs, en étendu et non étendu, avec modélisation du minimum conventionnel annuel.

Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512) 

Prévoyance : application des taux contractuels de prévoyance et frais de santé à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des salariés concernés.

• Rubriques impactées :
  • 7060 :  Décès/invalidité absolue et définitive NC Ta 
  • 7060R : Décès/invalidité absolue et définitive NC Ta (régul.)
  • 7061 : Décès/invalidité absolue et définitive NC Tb 
  • 7061R : Décès/invalidité absolue et définitive NC Tb (régul.) 
  • 7062 : Décès/invalidité absolue et définitive NC Tc 
  • 7062R : Décès/invalidité absolue et définitive NC Tc (régul.) 
  • 7063 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Ta 
  • 7063R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Ta (régul.) 
  • 7064 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Tb 
  • 7064R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Tb (régul.) 
  • 7066 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Tc 
  • 7066R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel NC Tc (régul.)  
  • 7082 : Rente éducation NC Ta 
  • 7082R : Rente éducation NC Ta (régul.)  
  • 7083 : Rente éducation NC Tb 
  • 7083R : Rente éducation NC Tb (régul.) 
  • 7084 : Rente éducation NC Tc 
  • 7084R : Rente éducation NC Tc (régul.) 
  • 7086 : Incapacité temporaire de travail NC Ta 
  • 7086R : Incapacité temporaire de travail NC Ta (régul.)  
  • 7090 : Incapacité temporaire de travail NC Tb 
  • 7090R : Incapacité temporaire de travail NC Tb (régul.) 
  • 7091 : Incapacité temporaire de travail NC Tc
  • 7091R : Incapacité temporaire de travail NC Tc (régul.)  
  • 7092 : Invalidité NC Ta
  • 7092R : Invalidité NC Ta (régul.)  
  • 7093 : Invalidité NC Tb 
  • 7093R : Invalidité NC Tb (régul.)  
  • 7094 : Invalidité NC Tc 
  • 7094R : Invalidité NC Tc (régul.) 
  • 7110 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Ta 
  • 7110R : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Ta (régul.) 
  • 7111 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tb 
  • 7111R : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tb (régul.)  
  • 7112 : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tc
  • 7112R : Décès/invalidité absolue et définitive Cadre Tc (régul.)  
  • 7115 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Ta 
  • 7115R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Ta (régul.)
  • 7116 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tb
  • 7116R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tb (régul.) 
  • 7117 : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tc
  • 7117R : Décès/invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tc (régul.) 
  • 7135 : Rente éducation Cadre Ta 
  • 7135R : Rente éducation Cadre Ta (régul.)  
  • 7136 : Rente éducation Cadre Tb
  • 7136R : Rente éducation Cadre Tb (régul.) 
  • 7137 : Rente éducation Cadre Tc
  • 7137R : Rente éducation Cadre Tc (régul.)
  • 7140 : Incapacité temporaire de travail Cadre Ta 
  • 7140R : Incapacité temporaire de travail Cadre Ta (régul.) 
  • 7141 : Incapacité temporaire de travail Cadre Tb
  • 7141R : Incapacité temporaire de travail Cadre Tb (régul.) 
  • 7142 : Incapacité temporaire de travail Cadre Tc 
  • 7142R : Incapacité temporaire de travail Cadre Tc (régul.)
  • 7145 : Invalidité Cadre Ta 
  • 7145R : Invalidité Cadre Ta (régul.) 
  • 7146 : Invalidité Cadre Tb 
  • 7146R : Invalidité Cadre Tb (régul.) 
  • 7147 : Invalidité Cadre Tc 
  • 7147R : Invalidité Cadre Tc (régul.) 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul.)  

Convention collective nationale de l'Education, de la Culture, des Loisirs et de l'Animation (ECLAT) (IDCC 1518)

Prime d'ancienneté : correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin de ne pas attribuer les 2 points supplémentaires de la disposition transitoire aux salariés entrés après 2020.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Congés payés : création d'une rubrique à insérer afin de gérer manuellement l'acquisition des  CP supplémentaires (notamment celle d'un jour de CP pour jour férié non majoré).

La rubrique agit sur le compteur Nombre de jours CP autres acquis exercice N .

• Rubrique crée :
  • 3024 :Acquisition supplémentaire CP autres 

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747)  

Retraite : activation des rubriques de cotisation retraite T1 < exonération et correction de la répartition du taux de la rubrique retraite T1 > exonération des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023, afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

• Rubriques impactées :
  • 6000 : Retraite T1 < exonération
  • 6000R : Retraite T1 < exonération (régul. janvier)
  • 6000R : Retraite T1 < exonération (régul. février)
  • 6001 : Retraite T1 > exonération 
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul. janvier) 
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul. février) 
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. janvier)
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. février)

Convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC 1921) 

Retraite : activation de la rubrique de cotisation retraite CEG T1 des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

• Rubriques impactées :
  • 6008 : Retraite Ceg T1 
  • 6008R : Retraite Ceg T1 (régul. janvier) 
  • 6008R : Retraite Ceg T1 (régul. février) 
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. janvier)
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. février)

Convention collective nationale des fleuristes (IDCC 1978)

Frais de santé : Désactivation de la rubrique 7620 à compter du 01/01/2023. 

Une régularisation automatique sera présente dans les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7620 : Mut. Frais de santé conventionnel
  • 7620R : Mut. Frais de santé conventionnel (régul janvier)
  • 7620R : Mut. Frais de santé conventionnel (régul février)
    

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)

Frais de santé : correction du taux salarial de cotisation mutuelle famille optionnelle.

• Rubrique impactée : 
  • 7762 : Mutuelle optionnelle famille

Convention collective nationale des Entreprises de services à la personne  (IDCC 3127)

Formation professionnelle : mise en place de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle à compter du 01/01/2023. 

Une régularisation automatique sera présente dans les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9505   : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janvier)
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. février)

Convention collective nationale du domaine du spectacle (SPEC)

Retraite : activation des rubriques de cotisation retraite T1 et retraite CEG T1 des apprentis à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2023 afin de régulariser les périodes de Janvier et Février 2023 des apprentis concernés.

Une régularisation de la réduction générale des cotisations patronales sera également appliquée en conséquence.

• Rubriques impactées :
  • 6000 : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier)
  • 6000R : Retraite T1 (régul. février)
  • 6008 : Retraite Ceg T1 
  • 6008R : Retraite Ceg T1 (régul. janvier) 
  • 6008R : Retraite Ceg T1 (régul. février) 
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. janvier)
  • 6049R : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) (régul. février)

Déduction Forfaitaire Spécifique 

Correction de certaines rubriques de cotisations afin que leurs bases ne soit plus abattues en cas de dépassement du plafond d'abattement annuel.

• Rubriques impactées :
  • 4000 : Vieillesse déplafonnée 
  • 4001 : Vieillesse déplafonnée sur aide au poste 
  • 4003 : Vieillesse déplafonnée sur compl sal reconstitué 
  • 4011 : Vieillesse plafonnée sur aide au poste 
  • 4050 : Fnal plafonné sur salaire direct 
  • 4061 : Allocations familiales sur aide au poste 
  • 4071 : Allocations familiales majo. sur aide au poste 
  • 4081 : Maladie sur aide au poste 
  • 4086 : Maladie majoration sur aide au poste 
  • 4091 : Maladie majo. sur aide au poste 
  • 4102 : Accident du travail sur aide au poste 
  • 4120 : Solidarité autonomie sur salaire direct 
  • 4124 : Solidarité autonomie repos sur PERCO 
  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp. 
  • 4430 : Déduction forfaitaire patronale heures supp. 
  • 4600 : Versement mobilité sur salaire direct 
  • 4700 : FNAL supplémentaire sur salaire direct