Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 13 Mars 2023 au soir.

Corrections et optimisations

DSN : CRPCEN

Suite à la mise à jour du guide du déclarant CRPCEN du 13/03/2023, la CSG-CRDS, pour les salariés affiliés à la CRPCEN qui ne sont pas soumis au régime Alsace-Moselle, est déclarée sur le CTP 274 - CSG CRDS REG SPECIAUX au lieu du CTP 260 - CSG CRDS REGIME GENERAL.

Attention si la DSN du mois déclaré de février 2023 a déjà été déposée, il convient de générer et déposer une DSN "Annule et remplace" avant le 14/03/2023 à minuit.