Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 8 Mars 2023 au soir.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC 1539) 

Salaire : rectification de la date de début de validité de la mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 au lieu du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022 étendu par arrêté du 20/02/2023 au JO du 01/03/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC 1539) 

Salaire : rectification de la date de début de validité de la mise à jour des minima à compter du 01/04/2023 au lieu du 02/03/2023.

Source : accord du 16/11/2022.

Corrections et optimisations

Salaire rétabli 

Modification du calcul du salaire rétabli pour ne plus prendre en compte deux fois l'indemnité RTT (salarié ou employeur et en heures ou en jours).