Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 juillet 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/07/2023.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune SAINT JEAN DE GALAURE code INSEE 26216 avec le code postal 26240.

Création de la commune NUEIL LES AUBIERS code INSEE 79195 avec le code postal 79250.

Correction du code postal de la commune REPLONGES code INSEE 01320 avec le code postal 01750.

Correction du code postal de la commune SOREL MOUSSEL code INSEE 28377 avec le code postal 28260.

Correction du code postal de la commune CROTH code INSEE 27193 avec le code postal 27530.

Création de la commune OMBRE D'ANJOU code INSEE 49248 avec le code postal 49420.

Création de la commune CONTROIS EN SOLOGNE avec les codes postaux 41120, 41400 et 41700.

Correction du code postal de la commune MEAULTE code INSEE 80523 avec le code postal 80300.

Organisme

Création de l'organisme de santé du travail SST MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE.

Limite d'exonération frais professionnels (BTP) 

Modification du libellé et calcul de la rubrique d'indemnité de transport BTP et du calcul de seuil d'intégration afin de gérer les distances parcourues entre 140 et 200km.

• Rubrique impactée : 
  • 3278 : Indemnité de transport 0 à 200 km (BTP)

Cotisation AGS 

Le taux de cotisation AGS est maintenu à 0.15 % à compter du 01/07/2023.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 24/06/2023.

Source : accord du 21/03/2023 étendu par arrêté du 19/06/2023 au JO du 23/06/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Normandie (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas à compter du 21/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 02/06/2023 au JO du 20/06/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Normandie (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport et repas à compter du 21/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 02/06/2023 au JO du 20/06/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 
  • 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 

Source : avenant du 17/05/2023.

Convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 0184) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 26/05/2023.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°102 du 16/05/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 12/04/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10 salariés et + 10 salariés - Secteur Région parisienne (IDF hors Seine Marne) (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Cotisation : création de la cotisation APAS à compter du 27/04/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet 2023 afin de régulariser la période d'avril à juin 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7808 : APAS
  • 7808R : APAS (régul.)

Source : avenant n°7 du 27/04/2023.

Attention: Pour les sociétés coopératives du bâtiment qui adhèrent aux œuvres sociales du mouvement coopératif et qui ne sont pas soumises à cette cotisation, il convient de décliner et désactiver la rubrique 7808 afin de ne pas déclencher la cotisation ni la régularisation.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1200 : Gratification diplôme niveau III ou inférieur 
  • 1201 : Gratification diplôme niveau IV 
  • 1202 : Gratification diplôme niveau V 

Source : accord du 19/06/2023.

Convention collective nationale de l'électronique audio-visuel (IDCC 1686) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2023 et du 01/09/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°56 du 10/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Auvergne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 25/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Bretagne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 19/12/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Champagne-Ardenne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 07/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Corse (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7610 : Mutuelle santé (salarié + enfants)

Source : avenant n°6 du 20/04/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176) 

Correction du calcul de la prime de naissance en prenant en compte le montant du minimum garanti.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493) 

Congés supplémentaires pour ancienneté : déclenchement de l'acquisition conventionnelle des congés supplémentaires pour ancienneté qui ne se calculait pas pour les classifications avec un statut retraite non cadres et correction du nombre de jours de congés supplémentaires afin que ceux-ci ne s'acquièrent qu'à partir de 10 ans.

Convention collective nationale des Avocats (IDCC 1000)

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois pour la proratiser en cas de solde de tout compte.

• Rubrique impactée :
  • 1305 : Prime 13ème mois

Convention collective nationale de la métallurgie Loire - Atlantique (IDCC 1369) 

Correction du calcul d'acquisition de congés supplémentaires pour ancienneté.

Convention collective nationale de fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) 

Correction du taux salarial des cotisations de prévoyance afin que les taux soient présents sur les bulletins de paie des salariés.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet 2023 concernant la période de juin 2023 pour les salariés concernés.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) 

Jeunes salariés : Correction de l'abattement des jeunes salariés de moins de 17 ans et  de moins de 18 ans afin que le calcul conventionnel se déclenche s'il est plus favorable que l'abattement légal.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : salaire de base 

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) 

Mise en place d'une régularisation automatique de la RGCP erronée en cas d'absences entre Janvier 2023 et Mai 2023 pour les salariés bénéficiant d'heures de pauses payées (cf correction sur la Fiche Base modèle du 22/06/2023).

Le SMIC RGCP des mois sur lesquels des absences sont constatées, entre les mois de Janvier 2023 et Mai 2023, est recalculé. La différence entre ce montant et celui initialement calculé pour le mois concerné vient impacter le montant du SMIC RGCP de Juillet 2023 et, par voie de conséquence, le SMIC RGCP cumulé servant au calcul du coefficient de RGCP.

• Rubrique impactée :
  • 4410 : Réduction générale 

Attention : Si des bulletins de Juillet 2023 ont été calculés avant le 07/07/2023, il convient de supprimer et générer à nouveau le bulletin de paie.

Conventions collectives nationales du transport - Secteur du transport de marchandises (IDCC 0016), des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés et +10 salariés) (IDCC 1596 et 1597), des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des entreprises de propreté (IDCC 3043) 

Mise en place d'une régularisation automatique des parts soumises et non soumises des rubriques de remboursement de frais de repas, logement et transport modifiées sur la Base modèle du 22/06/2023 pour la période de janvier 2023 à juin 2023. Et régularisation de la part non soumise des rubriques de repas en déplacement avec Titre Restaurant corrigées sur la Base modèle du 29/06/2023 pour la période de juin 2023.

• Rubriques impactées :
  • 3192 : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3195 : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3222 : Repas en entreprise partiel. soumis 
  • 3225 : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis 
  • 3228 : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis 
  • 3232 : Repas de nuit partiel. soumis 
  • 3235 : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3238 : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3290 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3291 : Indemnité transport zone 1b soumis (BTP) 
  • 3292 : Indemnité de transport zone 2 soumis (BTP) 
  • 3293 : Indemnité de transport zone 3 soumis (BTP) 
  • 3294 : Indemnité de transport zone 4 soumis (BTP) 
  • 3295 : Indemnité de transport zone 5 soumis (BTP) 
  • 3296 : Indemnité de transport zone 6 soumis (BTP) 
  • 3297 : Indemnité de transport zone 7 soumis (BTP) 
  • 3298 : Indemnité de transport soumis (BTP) 
  • 8300 : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) 
  • 8301 : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) 
  • 8302 : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) 
  • 8303 : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) 
  • 8304 : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) 
  • 8305 : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) 
  • 8306 : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) 
  • 8307 : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) 
  • 8308 : Indemnité de transport non soumis (BTP) 
  • 8318 : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis 
  • 8319 : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis 
  • 8320 : Repas en entreprise non soumis 
  • 8321 : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis 
  • 8322 : Repas en déplacement (restaurant) non soumis 
  • 8323 : Repas de nuit non soumis 
  • 8324 : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis 
  • 8325 : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis
  • 3192R : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS (régul janvier à juin)
  • 3195R : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS (régul janvier à juin) 
  • 3222R : Repas en entreprise partiel. soumis (régul janvier à juin) 
  • 3225R : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis (régul janvier à juin) 
  • 3228R : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis (régul janvier à juin) 
  • 3232R : Repas de nuit partiel. soumis (régul janvier à juin) 
  • 3235R : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS (régul janvier à juin) 
  • 3238R : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS (régul janvier à juin) 
  • 3290R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3291R : Indemnité transport zone 1b soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3292R : Indemnité de transport zone 2 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3293R : Indemnité de transport zone 3 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3294R : Indemnité de transport zone 4 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3295R : Indemnité de transport zone 5 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3296R: Indemnité de transport zone 6 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3297R : Indemnité de transport zone 7 soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 3298R : Indemnité de transport soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8300R : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) (régul janvier à juin)
  • 8301R : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8302R : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8303R : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8304R : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8305R : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8306R : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8307R : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8308R : Indemnité de transport non soumis (BTP) (régul janvier à juin) 
  • 8318R : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8319R : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8320R : Repas en entreprise non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8321R : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8322R : Repas en déplacement (restaurant) non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8323R : Repas de nuit non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8324R : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis (régul janvier à juin) 
  • 8325R : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis (régul janvier à juin) 

Réduction générale de cotisations patronales 

Création de quatre rubriques de régularisations impactant :

•  le SMIC RGCP du mois en cours et son cumul, utilisés pour le calcul du coefficient de RGCP et le calcul des plafonds d'exonération des majorations de cotisations maladie et allocations familiales;
• le brut RGCP du mois en cours et son cumul, utilisés pour le calcul du coefficient de la RGCP et pour le calcul du montant de la RGCP.

Les rubriques avec la mention "période 2" doivent être utilisées pour effectuer des régularisations sur les bulletins des salariés dont les compteurs de RGCP "période 2" ont été ouverts suite à un changement en cours d'année.

Pour ces salariés, les régularisations ne peuvent être effectuées qu'à partir du mois suivant l'ouverture de la "'période 2".

Les structures S21.G00.79 - 01 "Montant du SMIC retenu" et S21.G00.81 - 018 "Réduction générale de cotisations patronales" sont également impactées par ces régularisations.

• Rubriques créées : 
  • 9805 : Régularisation du cumul SMIC RGCP 
  • 9806 : Régularisation du cumul brut RGCP  
  • 9807 : Régularisation du cumul SMIC RGCP (période 2) 
  • 9808 : Régularisation du cumul brut RGCP (période 2) 

• Rubriques impactées : 
  • 4410 : Réduction générale (fraction URSSAF) 
  • 4415 : Réduction générale (fraction URSSAF) 
  • 4839 : Réduction générale (fraction assurance chômage)  
  • 6049 : Réduction générale (fraction retraite compl. T1) 

Attention :  Ces rubriques ne sont utilisables que pour des régularisations sur l'année en cours et sur le contrat en cours.

Plafond mensuel de sécurité sociale 

Lorsqu'un salarié bénéficiant d'un avantage en nature a une absence non maintenue sur le bulletin, la proratisation du plafond mensuel de sécurité sociale dépend du maintien ou non de l'avantage en nature durant l'absence.

Si l'avantage n'est pas maintenu, le plafond doit être proratisé.

Par défaut dans l'application, en présence d'une absence et d'un avantage en nature, le plafond n'est pas proratisé.

Afin de gérer le cas d'avantage en nature réduit par l'absence, une rubrique d'information à insérer a été créée, déclenchant la proratisation du plafond malgré la présence d'une rubrique d'avantage en nature dont le montant est non nul.

• Rubrique créée : 
  • 9809 : AN non maintenus pour prorata de plafond

Plan comptable FULLL 

Le modèle de plan comptable FULLL a été modifié afin de tenir compte de la rubrique 8544 - Frais de transports publics imposable et exo. cotisations.

• Rubrique impactée : 
  • 8544 : Frais de transports publics imposable et exo. cotisations

Titres-restaurant 

Lorsque la part patronale du titre-restaurant est inférieure à 50% de la valeur faciale, la part patronale est entièrement soumise à cotisation et à impôt sur le revenu. Cette condition a été mise en place.

• Rubriques impactées : 
  • 8521 : Tickets restaurant non soumis 
  • 8522 : Tickets restaurant soumis 
  • 8523 : Tickets restaurant imposable 
  • 8541 : Tickets restaurant non soumis 
  • 8542 : Tickets restaurant soumis 
  • 8543 : Tickets restaurant imposable 

Source : BOSS, Frais professionnels, §130

DSN - Contrat JEP 

Correction du paramétrage de la DSN afin de déclarer la base forfaitaire des contrats JEP dans le bloc S21.G00.78 "Base Assujettie" avec un code type 11 "base forfaitaire soumise aux cotisations de sécurité sociale".

Régularisation de l'abattement et salaire rétabli 

Modification du calcul du salaire reconstitué pour la RGCP et du salaire rétabli pour la DSN afin de prendre en compte la rubrique de régularisation de l'abattement du bulletin (rubrique 9934) ainsi que la rubrique de régularisation de l'assiette après abattement (rubrique 9935).

Exonération des heures supplémentaires et CET 

Correction du calcul du montant de la réduction salariale de cotisations d'heures supplémentaires afin de prendre en compte le montant des cotisations de retraite CET.

• Rubrique impactée : 
  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.