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Patch déployé le 12.07.2023

DSN - FPOC

Mise à disposition d’un traitement des rubriques permettant la reconstitution de l’assiette à partir du taux fourni lorsque l’assiette de cotisation déclarée doit inclure la réintégration sociale : 

Documents publipostés 

Dans le DP Général du dossier, lorsque la personnalité juridique est Physique, le champ Mandataire présent dans l’onglet Établissement a été modifié, il est désormais nommé Chef d’entreprise qui est également stocké dans Contacts du DP. 

Une prochaine base modèle corrigera les documents publipostés pour qu’ils soient en cohérence avec la personnalité juridique.