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Patch déployé le 07.07.2023

DSN - Fin de contrat unique

Dans le cas d’une déclaration annule et remplace, l’identifiant du segment S20.G00.05.06 était erroné. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - déclaration mensuelle

Le calcul de la déclaration pouvait ne pas aboutir lorsque le nom de famille d’un salarié contenait le caractère apostrophe. Cette anomalie est désormais corrigée.

Provisions de Congés Payés

Lorsqu’un montant inclus dans le salaire brut n’est pas soumis à cotisation (exemple : intéressement), il était pris en compte dans le calcul du pourcentage de charges, diminuant à tort le montant des charges sur provision. Cette anomalie est corrigée. Le calcul du pourcentage est désormais égal à fnChargPat / fnBrutCotis.

En conséquence, le libellé de la colonne “Salaire brut” de l’état des provisions de CP a également été modifié et se nomme désormais “Base prov.CP”.