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Patch déployé le 21.09.2023

 DSN - FCTU

Correction du code de la rubrique S21.G00.40.025 “Motif d’exclusion DSN” lors de la génération d’une DSN FCTU pour les catégories de salariés suivantes : 

• Type de travail “Intermittent”, secteur intermittent “spectacle” et statut “Artiste”, la rubrique 40.025 est désormais déclarée avec le code “06 - Contrat de travail faisant l'objet d'une attestation employeur mensuelle (AEM) pour un artiste du spectacle";

• Type de travail “Intermittent”, secteur intermittent “spectacle” et statut “Cadre, Employé, Ouvrier ou Technicien”, la rubrique 40.025 est désormais déclarée avec le code "05 - Contrat de travail faisant l'objet d’une attestation employeur mensuelle (AEM) pour un ouvrier ou technicien de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle".

 DSN - Congé de Formation

Correction du nombre d’heures déclarées dans le Bloc S21.G00.53 “Activité 01 - Travail Rémunéré (Heure)” pour prendre en compte les heures relatives à un congé de formation dans la rubrique S21.G00.53.002 “Mesure”.

 DSN - CRPCEN

Mise à jour des blocs 40 “Contrat” et 71 “ Institution de Retraite complémentaire” dans le cadre de la loi de réforme des retraites pour les nouveaux salariés affiliés à la CRPCEN (Fiche Consigne 2642) à compter du 01/09/2023 : 

• modification de la rubrique S21.G00.40.020 “Code régime de base risque vieillesse” avec la valeur “200 - Régime général”;

• modification de la rubrique S21.G00.71.002 “Code régime Retraite complémentaire” avec la valeur “RUAA - Régime unifié AGIRC-ARRCO”.

États et États chaînés - Allègement TEPA

L’état de l’allègement TEPA a été actualisé dans le format permettant son ajout dans la liste des états chaînés et son stockage dans l’application Documents.

DSN - Nombre d’enfants à charge

Correction du nombre d’enfants à charge déclaré sur la rubrique S21.G00.70.007 de la DSN servant désormais la valeur saisie dans le champ Nombre d’enfants à charge de l’onglet Etat-civil de la fiche individuelle.