Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 11 octobre 2023 au soir.

Corrections et optimisations

Retenue entrée/sortie - taux horaire moyen

Modification du calcul du nombre d'heures de la retenue entrée/sortie pour tenir compte des heures structurelles en cas de valorisation des absences en taux horaire moyen.

• Rubrique impactée : 
  • 2000 : Retenue entrée/sortie

DSN - CRPCEN Alsace/Moselle

Le code CTP 376 - Cotisations Vieillesse Notariat Alsace Moselle ne se déclenchait plus pour les salariés affiliés en Alsace/Moselle et à la CRPCEN. Cette anomalie est désormais corrigée.

Attention si vous avez déjà généré et déposé la DSN de septembre sans avoir vérifié l'absence du CTP 376, veuillez regénérer votre DSN et envoyer une DSN Annule et Remplace.