Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 octobre 2023 au soir.

Modélisation sociale

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La notice de la convention collective nationale du commerce succursaliste (IDCC 0468) est disponible ici.

Les IDCC 1383 et 0731 ne sont plus valides et la génération du bulletin de paie renverra une erreur critique, la rubrique d'information "0020 Convention invalide" sera présente sur le bulletin de paie. Il convient d'ajouter l'IDCC 3243 dans le D.P et de modifier la CCN dans les fiches salariés à compter du 01/10/2023 puis de modifier la classification.

Code INSEE commune et code postal 

Modification de la commune CHERBOURG par CHERBOURG EN COTENTIN code INSEE 50129 avec le code postal 50100, 50110, 50120, 50130, 50460 et 50470. .

Création de la commune ANIZY LE GRAND code INSEE 02018 avec le code postal 02320.

Création de la commune LES HAUTS-TALICAN en lieu et place de la commune BEAUMONT LES NONAINS code INSEE 60054 avec le code postal 60390. 

Création de la commune VAL DE DROME code INSEE 14672 avec les codes postaux 14240 et 14350.

Création de la commune VILLENEUVE DE PERSEIGNE code INSEE 72137 avec les codes postaux 72600 et 72610.

Création de la commune PETIT-CAUX code INSEE 76618 avec les codes postaux 76370, 76630 et 76910.

Modification du nom de la ville (ETRANGER) correspondant au code postal 99999.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/10/2023.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de l'Import - Export (IDCC 0043)

Prime: Création d'une prime tuteur et maitre d'apprentissage à compter du 13/10/2023.

• Rubrique créée:
  • 1101: Prime au tuteur et maitre d'apprentissage 

Source : avenant du 30/03/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 12/10/2023.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176) 

Indemnités : création d'une rubrique à insérer pour identifier les salariés dépendant des métiers de la promotion.

Mise à jour des indemnités logement et repas pour les salariés des métiers de la promotion à compter du 06/10/2023.

• Rubrique créée : 
  • 9942 : Salarié des métiers de la promotion 

• Rubriques impactées : 
  • 3226 : Repas en déplace. (restau.)
  • 3236 : Logt - Pet déj. dépl. hors Paris 

Source : accord du 07/12/2022 et du 12/01/2023 étendus par arrêté du 22/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/10/2023.

Source : accord du 29/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 04/10/2023.

APLD : prolongation du dispositif APLD jusqu'au 31/12/2026.

• Rubriques impactées:
  • 2242 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
  • 2243 : Indemnité activité partielle longue durée (forfait jours)

Source : avenant n°1 du 25/05/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 12/10/2023.

Convention collective nationale de la chaussure : commerce succursaliste (IDCC 0468) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés et agents de maitrise à compter du 05/10/2023.

Source : accord du 05/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective du commerce de gros (IDCC 0573)

Salaire : mise à jour des taux de rémunération des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/11/2023.

Source : accord du 24/01/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 12/10/2023.

Convention collective de la métallurgie Haute-Savoie (IDCC 0836) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la prime de panier à compter du 05/10/2023.

• Rubrique impactée:
  • 3230 : Repas de nuit 

Source : accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective de la Métallurgie Haute Vienne et Creuse (IDCC 0937) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 15/10/2023.

Source : avenant n°2 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 10/10/2023 au JO du 14/10/2023.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 05/10/2023.

Source : avenant n°51 du 15/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective de la Métallurgie Loire-Atlantique (IDCC 1369) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et des minima annuels à compter du 14/10/2023.

• Rubrique impactée:
  • 1000: Prime d'ancienneté

Source : accord du 03/07/2023 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Convention collective nationale de la poissonnerie - secteur commerce de gros (IDCC 1504) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 06/10/2023.

Source : avenant du 23/05/2023 étendu par arrêté du 25/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/11/2023.

• Rubrique impactée:
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°13 du 05/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - 10 salariés et + 10 salariés - Secteur Picardie et Nord Pas de Calais (IDCC 1596 et 1597)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 14/10/2023.

Source : avenant n°7 du 28/06/2023 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Salaire : mise à jour des minima horaires, de la majoration pour mention complémentaire et de la prime de secrétariat à compter du 05/10/2023.

• Rubrique impactée:
  • 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord CPPNI du 25/05/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective nationale des commerces et services électronique audio-visuel (IDCC 1686)

Salaire : mise à jour des salaires mensuels, annuels horaires et de la prime d'ancienneté à compter du 01/11/2023

• Rubrique impactée:
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : Avenant n°56 du 10/05/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 12/10/2023.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 14/10/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel 

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, transport et trajet à compter du 14/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Convention collective nationale de la Boulangerie - Pâtisserie (IDCC 1747)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 14/10/2023.

Source : avenant n° 36 du 08/06/2023 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Convention collective nationale de la Pharmacie d'officine (IDCC 1996) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la valeur de point et de la prime annuelle d'équipement à compter du 05/10/2023.

• Rubrique impactée:
  • 1101 : Prime annuelle d'équipement

Source : accord du 03/07/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/10/2023.

Source : avenant n°88 du 20/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023.

Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)

Cotisation : mise à jour du taux de la contribution conventionnelle "financement du paritarisme" à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9510 : Financement paritarisme  

Source : avenant n°180 du 14/04/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Convention collective nationale des Etam du bâtiment  - Secteur Hauts de France (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 14/10/2023.

Source : accord du 28/06/2023 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Convention collective nationale des Etam des travaux publics  - Secteur Hauts de France (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 14/10/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transport à compter du 14/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 09/10/2023 au JO du 13/10/2023. 

Convention collective nationale de l'Alimentaire : 5 branches (IDCC 3109) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 05/10/2023.

Source : Avenant n°19 du 09/06/2022 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 04/10/2023. 

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de l'Import - Export (IDCC 0043) 

Prime: Création d'une prime tuteur et maitre d'apprentissage à compter du 13/10/2023.

• Rubrique créée:
  • 1101: Prime au tuteur et maitre d'apprentissage 

Source : avenant du 30/03/2023.

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)

APLD : prolongation du dispositif APLD jusqu'au 31/12/2026.

• Rubriques impactées:
  • 2242 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
  • 2243 : Indemnité activité partielle longue durée (forfait jours)

Source : avenant n°1 du 25/05/2023

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment - de 10 salariés et + de 10 salariés -  Secteur PACA (IDCC 1596 et 1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 01/11/2023.

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 19/07/2023.

Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)

Cotisation : mise à jour du taux de la contribution conventionnelle "financement du paritarisme" à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9510 : Financement paritarisme  

Source : avenant n°180 du 14/04/2023.

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment  - secteur PACA (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Source : accord du 19/07/2023.

Convention collective nationale des entreprises techniques de création et événement (IDCC 2717)

Frais de santé: mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 01/10/2023.

Source : Avenant n°4 du 23/08/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective de la métallurgie Rhône  (IDCC 0878)

Forfait jour : Correction de la rubrique de salaire de base des forfaits jours, afin de tenir compte du salaire contractuel.

Convention collective nationale des gardiens d'immeubles  (IDCC 1043) 

DSN : modification de la déclaration afin que la cotisation maladie majoration Alsace/Moselle ne soit pas déclarée dans le CTP 381 en cas de rattachement à la convention des gardiens d'immeubles à compter du 01/09/2023.

• CTP modifié : 
  • 381 : MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL

Convention collective nationale du commerce de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) 

Création d'une rubrique de complément d'heures avec une majoration de 12%.

• Rubrique créée : 
  • 0190 : Complément d'heures 112%

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10 salariés et + de 10 salariés - Secteur Midi Pyrénées (IDCC 1596/1597) 

Frais professionnels: dans le département du Tarn, la prime d'outillage est exonérée de cotisations selon ses conditions de versement.

Création d'une rubrique non soumise à insérer si la prime doit être exonérée de cotisations.

Si la prime doit être réintégrée, en cas de présence d'abattement sur le bulletin ou si elle ne remplie pas les conditions d'exonération, il convient d'utiliser les rubriques de réintégration de frais professionnels 3245 ou 3248 en lieu et place de la 8510.

• Rubrique créée : 
  • 8510 : Prime d'outillage non soumise.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Heures complémentaires : ajout d'une rubrique d'heures complémentaires avec une majoration conventionnelle à 115% à compter du 01/10/2023.

• Rubrique créée : 
  • 0730 : Heures complémentaires à 115% non exo. TEPA

RGCP - Caisse Congés Payés

Modification du calcul du salaire brut reconstitué pour la réduction générale afin de tenir compte de l'absence RTT en cas d'affiliation à une caisse de congés payés.

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale

Réduction salariale heures supplémentaires

Application du prorata du SMIC utilisé pour la RGCP en cas d'absences, sur le montant des heures structurelles servant au calcul de la réduction salariale en cas de traitement d'IJSS sur un bulletin.

• Rubrique impactée : 
  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.

Apprentis

Modification du message d'alerte en cas de personnalisation du barème apprenti inférieure au légal, afin qu'il ne se déclenche que si le bulletin est concerné par le contrôle.

DSN - Assiettes forfaitaires 

Dès lors que des cotisations URSSAF sont assises sur une base forfaitaire, le code base assujettie 11 doit être utilisé en lieu et place des codes bases assujetties 02 et 03 pour l'ensemble des blocs 79 et 81 transmis à l'URSSAF.

Les modifications suivantes ont été apportées :

• Modification des cotisations individuelles 021, 023, 045, 049, 065, 068, 074, 075, 076, 093, 099, 100, 102, 103, 114, 115, 128, 129, 130, 133 et 907 actuellement rattachées aux bases assujetties "02 ou 03 - Assiette brute plafonnée ou déplafonnée"  pour les rattacher à la base assujettie "11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale"  ;

• Modification des cotisations individuelles 131 et 132 actuellement rattachées aux bases assujetties "02 ou 03 - Assiette brute plafonnée ou déplafonnée"  pour les rattacher aux bases assujetties "23 ou 43 - Base exceptionnelle (Agirc Arrco)".

• Contrats concernés : 
  • CEE
  • Colporteur de presse
  • Formateur occasionnel
  • JEP
  • Sportif
  • Vendeur à domicile

DSN - Stagiaire de la formation professionnelle

Les cotisations individuelles du stagiaire de la formation professionnelle étaient déclarées en doublon dans la DSN car elles étaient rattachées à la fois sur la base assujettie "11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale" et sur les bases assujetties "02 et 03 - Assiette brute plafonnée et déplafonnée".

Elles sont désormais rattachées uniquement aux bases assujetties "02 et 03 - Assiette brute plafonnée et déplafonnée".

• Contrat concerné : 
  • Stagiaire de la formation professionnelle

DSN - Caisse de CP en mode déclaratif

Quand un salarié n'a pas de plafond sur son bulletin et que des ICP sont versées par la caisse de CP (en mode déclaratif), la base de l'assiette des cotisations retraite avec ICP était déclarée à tort dans la base assujettie "02 - Assiette brute plafonnée" au niveau des cotisations individuelles.

Une correction a été apportée pour que la base assujettie "02 - Assiette brute plafonnée" soit déclarée à zéro dans ce cas.

Base 10ème CP - Préavis pour inaptitude AT/MP

L'indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude AT/MP rentrait à tort dans la base dixième CP. L'accumulateur "CP: Montant inclus dans la base dixième" a été décoché sur la rubrique concernée pour que l'indemnité ne soit plus prise en compte à compter du 01/10/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3841 : Indemnité compensatrice de préavis inapt. AT/MP

• CCN concernées : 
  • Droit du travail
  • 0016 - Transport (secteur transport de marchandises)
  • 1596 - Bâtiment ouvriers - 10 salariés
  • 1597 - Bâtiment ouvriers + 10 salariés
  • 1702 - Travaux Publics ouvriers
  • 1843 - Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
  • 2389 - Ouvriers du BTP de la Réunion
  • 2420 - Bâtiment Cadres
  • 2609 - Bâtiment ETAM
  • 2614 - Travaux Publics ETAM
  • 2707 - Bâtiment ETAM Région parisienne (hors Seine et Marne)
  • 3043 - Propreté
  • 3212 - Travaux Publics cadres