Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 octobre 2023 au soir.

Modélisation sociale

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires  (IDCC 3250) a été modélisée au 01/10/2023 et livrée sur la base modèle du 21/09/2023.

Cette convention collective n'est pas encore utilisable car elle n'est pas présente dans la table des nomenclatures DSN, elle a donc été inactivée dans cette attente.

Il convient de continuer à utiliser les IDCC 1921 et 2785.

La convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment secteur géographique de la région Occitanie (IDCC 1596 et 1597) est désormais modélisée dans l'application au 06/10/2023.

Cette région est séparée en deux secteurs: 

• Languedoc Roussillon (qui était déjà modélisé)
• Midi Pyrénées qui regroupe les anciens secteurs modélisés des départements Ariège - Haute Garonne - Gers - Haute Pyrénées - Tarn - Tarn et Garonne et les départements de l'Aveyron et du  Lot qui n'était pas gérés dans l'application.

A partir du 06/10, pour les entreprises situées dans les  secteurs Ariège - Aveyron - Haute Garonne - Gers - Haute Pyrénées - Lot - Tarn - Tarn et Garonne, il sera nécessaire de changer au niveau du DP et dans les fiches salariés le secteur en sélectionnant Midi Pyrénées.
Une période de transition est accordée jusqu'au 31/10/2023.
A compter du 01/11/2023, les secteurs Ariège - Haute Garonne - Gers -Haute Pyrénées - Tarn - Tarn et Garonne seront inactivés et la génération de bulletin ne sera pas possible.

La convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment secteur géographique de la région Hauts-de-France (IDCC 1596 et 1597) est désormais modélisée dans l'application au 01/10/2023.

Cette région est séparée en deux secteurs: 

• Nord Pas-de-Calais
• Picardie (Aisne, Oise, Somme)

Suite à l'information transmise dans la fiche base modèle du 07/08/2023, la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux, équipement de la maison (IDCC 3243) est désormais présente dans la table des nomenclatures DSN. Les conventions 1383 et 0731 (qui ont été fusionnées dans l'IDCC 3243) ont donc été désactivées et ne sont plus utilisables.

Il convient d'ajouter l'IDCC 3243 dans le D.P et modifier la CCN dans les fiches salariés à compter du 01/10/2023 et modifier la classification.

La notice conventionnelle correspondante est également disponible ici.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/10/2023.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune SAINT PIERRE EN AUGE code INSEE 14654 avec les codes postaux 14170 et 14140.

Création de la commune VALAMBRAY code INSEE 14005 avec les codes postaux 14190, 14370 et 14540.

Modification de la commune ILLANGE avec le code postal 57970 au lieu de 57110 code INSEE 57343.

Ajout du code postal 49250 pour la commune BRISSAC LOIRE AUBANCE code INSEE 49050.

Création de la commune FILLIERE code INSEE 74282 avec les codes postaux 74370 et 74570.

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V13 du 26/09/2023 

Suppression des codes IDCC :

• 0357 - Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne 
• 1876 - Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne 

Modification du code délégataire de gestion :

• DLOUN1 - SIDECARE

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective de Monaco (MCO)

Cotisation : mise à jour des taux et plafonds de CCSS et CAR à compter du 01/10/2023.

• Rubriques impactées :
  1. 5200 : Maladie et allocations familiales
  2. 5201 : Retraite CAR

Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2023.

Convention collective nationale du transport - secteur transport de voyageurs (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et des indemnités à compter du 23/09/2023.

• Rubriques impactées:
  • 1103 : Langues étrangères
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches 

Source : avenants n°90, 97, 99 et 117 du 28/06/2023 étendus par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Convention collective nationale du Cartonnage industries (IDCC 0489)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et des indemnités à compter du 23/09/2023.

• Rubriques impactées:
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1204 : Indemnité d'astreintes
  • 3230 : Repas de nuit 

Source : avenant n°163 du 11/07/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Convention collective nationale de la Boulangerie Artisanale (IDCC 0843)

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant n°132 du 01/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Convention collective nationale des Tracteurs (IDCC 1404)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant n°13 du 04/07/2023 étendu par arrêté du 06/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment - de 10 salariés -  Secteur Centre Val de Loire (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des primes pour travaux occasionnels particuliers à compter du 24/09/2023.

• Rubriques impactées : 

• 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
• 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10% 
• 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%  
• 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20% 
• 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25% 
• 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30% 
• 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50% 

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 24/09/2023.

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : avenant du 04/07/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Convention collective nationale des Fleuristes (IDCC 1978)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (IDCC 1979)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/10/2023.

Source : avenant n°31 du 01/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Convention collective de la Métallurgie Gard et Lozère (IDCC 2126)

Salaire : mise à jour de la valeur de point au 01/07/2023 et des minima annuels à compter du 23/09/2023.

Source :accord du 16/06/2023 étendu par arrêté du 06/09/2023 au JO du 23/09/2023.

Convention collective nationale Assurance Courtage (IDCC 2247)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 23/09/2023.

Source : avenant du 29/06/2023 étendu par arrêté du 04/09/2023 au JO du 22/09/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment + de 10 salariés -  Secteur Centre Val de Loire (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des primes pour travaux occasionnels particuliers à compter du 01/08/2023.

• Rubriques impactées : 

• 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
• 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10% 
• 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%  
• 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20% 
• 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25% 
• 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30% 
• 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50% 

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 01/08/2023.

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : avenant du 04/07/2023.

Convention collective nationale des Fleuristes (IDCC 1978)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2023.

Source : accord du 20/06/2023.

Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (IDCC 1979)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/10/2023.

Source : avenant n°31 du 01/06/2023.

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 

• 7610 : Mutuelle santé (salarié + enfants)
• 7627 : Mutuelle santé (conjoint)

Source : avenant n°7 du 06/07/2023

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - secteur Centre Val de Loire (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2023.

Source : accord du 04/07/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des avocats (IDCC 1000)

Suppression de la rubrique 9513 de financement du paritarisme modélisée sur la BM du 07/08/2023 qui faisait doublon avec la rubrique de fonds de fonctionnement CCN.

Modification de la rubrique 9510 - Fonds de fonctionnement CCN pour la limiter à la Tranche A au taux de 0.06% et la renommer Financement paritarisme sur Ta.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 9510   : Financement paritarisme sur Ta
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN (régul. négative janvier)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive janvier)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative février) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive février)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative mars) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive mars)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative avril) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive avril)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative mai) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive mai)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative juin) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive juin)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative juillet) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive juillet)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative août) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive août)
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. négative septembre) 
  • 9510R : Fonds de fonctionnement CCN  (régul. positive septembre)
  • 9513   : Financement paritarisme sur Ta 
  • 9513R : Financement paritarisme sur Ta (régul. négative septembre)

Modification de la rubrique de Régime professionnel de retraite complémentaire Tranche A et des rubriques de prévoyance afin qu'elles se déclenchent sur les bulletins des apprentis dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 6051   : Régime professionnel Ta 
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. janvier)
  • 6051R : Régime professionnel Ta  (régul. février)
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. mars)
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. avril)
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. mai)
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. juin)
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. juillet) 
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. août) 
  • 6051R : Régime professionnel Ta (régul. septembre) 
  • 7000   : Prévoyance régime de dépendance 
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. janvier)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. février)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. mars)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. avril)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. mai)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. juin)
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. juillet) 
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. août) 
  • 7000R : Prévoyance régime de dépendance (régul. septembre)
  • 7062   : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2 
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2 (régul. janvier)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. février)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. mars)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. avril)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. mai)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. juin)
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. juillet) 
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. août) 
  • 7062R : Prévoyance Non cadre sur Ta + T2  (régul. septembre) 
  • 7082   : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. janvier)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. février)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. mars)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. avril)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. mai)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. juin)
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. juillet) 
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. août) 
  • 7082R : Rente éducation Non cadre sur Ta + T2 (régul. septembre)
  • 7360   : Prévoyance Fin de carrière sur Ta 
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. janvier)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. février)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. mars)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. avril)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. mai)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. juin)
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. juillet) 
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. août) 
  • 7360R : Prévoyance Fin de carrière sur Ta (régul. septembre)
  • 7361   : Prévoyance Fin de carrière sur T2  
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. janvier)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. février)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. mars)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. avril)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. mai)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. juin)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. juillet) 
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. août)
  • 7361R : Prévoyance Fin de carrière sur T2 (régul. septembre)

Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)

Classification :  Modification de l'intitulé de la classification niveau F en passant de "AM assimilé cadre Niveau F Coef 350" à "Technicien - AM Niveau F Coef 350" et modification du statut conventionnel de Cadre à Non cadre. 

Convention collective de la Métallurgie Gard et Lozère (IDCC 2126)

Prévoyance : suppression d'une cotisation prévoyance décès déclenchée à tort depuis janvier 2023 en étendu.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7010   : Prévoyance décès
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. janvier 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. février 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. mars 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. avril 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. mai 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. juin 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. juillet 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. août 2023)
  • 7010R : Prévoyance décès (régul. septembre 2023)

Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)

Correction de la prime d'ancienneté pour les salariés intermittents en CDI avec un temps de travail inférieur à la durée légale afin d'appliquer un prorata selon le temps de travail effectif.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations de frais de santé conjoint à compter du 01/07/2023 puis régularisation de la période de juillet à septembre 2023 sur les bulletins d'octobre 2023.

• Rubriques impactées : 

• 7627   : Mutuelle santé (conjoint)
• 7627R : Mutuelle santé (conjoint) régul juillet
• 7627R : Mutuelle santé (conjoint) régul août
• 7627R : Mutuelle santé (conjoint) régul septembre

Apprenti : le calcul de la rémunération des apprentis a été modifié afin de permettre une comparaison avec le légal.

Les classifications dédiées aux apprentis ont été supprimées. 
Il convient désormais de choisir la classification correspondant au poste occupé par l'apprenti sur la fiche salarié.
Une rubrique d'information insérée automatiquement sur le bulletin a été créée afin d'y renseigner le niveau du diplôme préparé (4 ou 5)

• Rubrique créée : 

• 9940 : Niveau diplôme préparé

• Rubrique impactée : 

• 0100   : Salaire de base apprenti

Convention collective nationale du bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Correction des taux de cotisation de la retraite T2 pour les salariés agent de maitrise niveau H. Une régularisation automatique des périodes de janvier à septembre 2023 sera présente sur les bulletins de paie du mois d'octobre 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 6020   : Retraite T2 unifiée 
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) janvier
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) février
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) mars
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) avril
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) mai
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) juin
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) juillet
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) août
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul.) septembre

Convention collective de la Métallurgie des Bouches du Rhône (IDCC 2630)

Prévoyance : suppression d'une cotisation prévoyance déclenchée à tort depuis janvier 2023 en étendu et non étendu.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7050   : Prévoyance obl. Non Cadre
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. janvier 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. février 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. mars 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. avril 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. mai 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. juin 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. juillet 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. août 2023)
  • 7050R : Prévoyance obl. Non Cadre (régul. septembre 2023)

Absences Congé Formation et Jour Férié

L'absence congé formation est désormais traitée comme du temps de travail effectif, par conséquent les heures liées à cette absence n'impactent plus le nombre d'heure total du brut à compter du 01/09/2023 (base modèle du 31/08/2023).

L'absence maintenue jour férié est désormais traitée comme du temps de travail effectif, par conséquent les heures liées à cette absence n'impactent plus le nombre d'heure total du brut à compter du 01/10/2023 (base modèle du 21/09/2023).

Une régularisation du cumul des heures travaillées depuis janvier se déclenchera automatiquement sur les bulletins d'octobre pour les salariés concernés. 

• Compteur impacté : 
  • cptHeuresTravaillées

Formateur occasionnel - Base forfaitaire 

Modification du calcul de la base des cotisations plafonnées vieillesse et FNAL pour ne plus limiter l'assiette forfaitaire au plafond du bulletin si le nombre de jours travaillés cumulés ne dépasse pas 30 jours à compter du 01/10/2023 (base modèle du 21/09/2023).

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins d'octobre pour la période de janvier à septembre 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 4010   : Vieillesse plafonnée
  • 4050   : FNAL plafonné
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative janvier)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive janvier)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative février) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive février)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative mars) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive mars)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative avril) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive avril)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative mai) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive mai)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative juin) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive juin)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative juillet) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive juillet)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative août) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive août)
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. négative septembre) 
  • 4010R : Vieillesse plafonnée (régul. positive septembre)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative janvier) 
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive janvier)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative février)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive février)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative mars)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive mars)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative avril)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive avril)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative mai)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive mai)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative juin)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive juin)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative juillet)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive juillet)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative août)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive août)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. négative septembre)
  • 4050R : FNAL plafonné (régul. positive septembre) 

IJSS et PAS

Pour des besoins techniques en lien avec les évolutions de l'application, nous avons modifié le calcul de la base du prélèvement à la source afin d'ajouter le montant imposable des IJSS calculé à partir du montant des IJSS nettes et plus de celui des IJSS brutes.

• Rubriques impactées : 
  • 2700 : IJSS hors dispositif PAS 
  • 2702 : IJSS maladie non professionnelle < 60 jours 
  • 2704 : IJSS maladie non professionnelle > 60 jours 
  • 2706 : IJSS accident du travail / maladie professionnelle 
  • 2708 : IJSS maternité/paternité/adoption 
  • 2710 : IJSS temps partiel thérapeutique 
  • 9997 : Prélèvement à la source 

Bulletin de paie simplifié 

Correction du bulletin simplifié pour afficher le risque "ASSURANCE CHOMAGE" et l'APEC sur deux lignes différentes, et afficher les bases des risques "FAMILLE" et "ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES".

Absences - Heures structurelles

Modifications effectuées à compter du 01/10/2023 :

• Modification de la présentation des absences en cas de valorisation des absences en taux horaire moyen avec des heures structurelles pour ne plus afficher qu'une seule ligne sur le bulletin (à la manière de la valorisation des absences en heures réelles).
• Déclenchement de la rubrique de déduction d'heures supplémentaires à déduire en cas d'absences valorisées en taux horaire moyen.
• Modification du calcul de la rubrique de déduction d'heures supplémentaires structurelles pour qu'elle se déclenche en cas de valorisation des absences en taux horaire moyen ou heures réelles avec le calcul suivant : heures structurelles prises en compte au prorata du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n'avait pas été absent.

• Rubriques impactées : 
  • 4420 : Réduction salariales cotisations heures supp.
  • 4430 : Réduction forfaitaire patronale heures supp.
  • 9915 : Heures structurelles à déduire en cas d'absences
  • Ensemble des rubriques d'absences maintenues et non maintenues.

RGCP - Absences jours fériés et congé formation

Modification du calcul du brut reconstitué en cas d'absence pour la RGCP pour tenir compte des absences jour férié et congé formation.

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale