Patch déployé le 05.10.2023

DSN FCTU - Rapport d’erreurs

Lors de la génération d’une DSN FCTU, le rapport d'erreurs notifiait dans certains cas un avertissement à tort portant sur une incohérence entre le motif de fin de contrat (S21.G00.62.002) et la nature du contrat de travail (S21.G00.40.007). Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN FCTU - Annule et remplace

En cas de bulletin complémentaire régularisant une erreur de date de sortie sur le STC, la nouvelle date de sortie, modifiée sur le champ “DSN - Date de fin du contrat d’origine” de l’onglet “DÉCLARATIF” du contrat de régularisation, n'était pas reprise dans la FCTU annule et remplace.

Cette anomalie est corrigée.

Attention : en ce qui concerne la date du dernier jour travaillé et les dates du préavis, elles doivent être modifiées sur le contrat d’origine pour être reprises dans la FCTU annule et remplace.

Etats - Provision de Congés Payés

Lorsque l'état de provision de congés payés est généré avec un filtre établissement, les salariés entrés sur l'établissement en cours de mois n’étaient pas présents dans l'état. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Bloc 70

Les structures S21.G00.70.008,  S21.G00.70.009, S21.G00.70.010 et S21.G00.70.011 concernant les ayants droits était générées et renseignées à tort avec une valeur à 0 lorsque que “Déclarer les ayants droit” n’était pas coché dans les paramètres supplémentaires des contrats de la FPOC.

Cette anomalie est corrigée. Les structures ne sont plus générées dans ce cas.

Bulletins - Documents publipostés

Certaines formes juridiques complétées dans le DP Général pouvaient ne pas s’afficher correctement sur les documents publipostés. Cette anomalie est désormais corrigée.