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Nouveautés

Fiche salarié

De nouveaux champs ont été apportés sur la fiche salarié : 

Contrat - onglet Général

• Nouveau champ Droits à CP ancienneté figés au 01/01/2024 :  conditionné à la CCN 3248 ou 3248NE (Métallurgie). Renseigner le nombre de CP acquis au 01/01/2024.

• Nouveau champ Rémunération annuelle 2023 (GCIR)  : conditionné à la CCN 3248 ou 3248NE (Métallurgie). Renseigner la rémunération annuelle 2023 à laquelle sera retranchée le cumul de rémunération à comparer à la Garantie Conventionnelle Individuelle de Rémunération pour le calcul de l’indemnité différentielle.

Contrat - onglet Période et nature

• Nouvelle case à cocher Dispositions cadres applicables aux non cadres :  conditionnée à la CCN 3248 ou 3248NE (Métallurgie) est affichée si le statut est différent de Cadre & statut retraite autre que cadre (article 4, 4bis). Cocher la case si le salarié, du fait de l’application au 01/01/2024 de la nouvelle classification issue de la CCN Métallurgie est passé du statut de cadre à non cadre.

Contrat - onglet Salaire

• Nouveau champ Quotité de travail du contrat : conditionné au type de salaire  Forfait jours, Forfait heures, Mensuel brut. Renseigner l’horaire mensuel incluant les heures supplémentaires structurelles et les heures d’équivalence. Cette valeur est déclarée en DSN sur la rubrique S21.G00.40.013.

• Nouveau champ Durée annuelle contractuelle : conditionné au type de salaire Forfait heures ET type de forfait Annuel. Renseigner le nombre d’heures de la convention de forfait. Cette valeur sera affichée sur le bulletin de paie.

Attention, ces nouveaux champs étant à renseigner obligatoirement, nous avons été dans l’obligation de compléter des valeurs par défaut. Ces valeurs doivent être vérifiées et si nécessaire modifiées par vos soins.

• Champ Nombre heures/jours : renommé Nombre d’heures / jours au taux de base. Renseigner le nombre d’heures dans la limite de la durée légale du travail ou conventionnelle si inférieure.

De nouveaux choix dans les champs déjà existants : 

Contrat - onglet Général

• DSN mise à disposition externe : conditionné au lieu de travail différent de l’établissement d’affectation.  Ajout de 2 nouvelles valeurs à utiliser uniquement à compter de janvier 2024 pour la déclaration OETH : 

  • 04 - individu d’une agence de mannequin mis à disposition

  • 05 - individu d’une entreprise de travail temporaire (ETTP) mis à disposition

Traçabilité de la Saisie collective

Le nouveau bouton Infos permet d’obtenir des informations de suivi sur la grille de saisie collective sélectionnée. 

Import DSN - Salarié

Lors d’un import DSN pour création de fiches salarié : 

• dans le cas où la rubrique NTT est présente dans le fichier DSN  avec une absence de NIR, la valeur du NTT est importée sur le champ dédié de la fiche individuelle, onglet Etat civil. Par ailleurs, selon le sexe (S21.G00.30.005) le champ Numéro de Sécurité Social aura la valeur 1 ou 2, la civilité (Monsieur, Madame) sera déterminée automatiquement, il conviendra de la modifier si elle n’était pas correcte.

• Quotité de travail du contrat (S21.G00.40.013). La valeur contenue sur la rubrique est importée dans les champs ci-dessous de la fiche contrat (onglet Salaire) : 

  • Nombre d’heures/jours au taux de base

  • Quotité de travail du contrat.

Bulletin clarifié

Afin de préparer l’évolution légale du bulletin clarifié au 01/01/2024, le champ “CHARGES/ ALLÈGEMENTS” a été renommé “CHARGES” et la ligne d'allègement a été supprimée.

Accumulateurs

Afin de répondre à un besoin technique sur la mise en place d’une disposition transitoire de la nouvelle CCN de la métallurgie, un nouvel accumulateur “Métallurgie : montant inclus dans calcul GCIR” a été ajouté aux rubriques.

Corrections et améliorations

Paramètres : Préférences social

Pour le champ Valorisation (onglet CP), suppression de la valeur ‘Maintien avec dixième (avec régularisation annuelle)’ qui n'était pas modélisée. Dans les dossiers où cette valeur était sélectionnée, elle a été remplacée par la valeur ‘Plus favorable’. Le calcul reste inchangé.

Génération bulletins

Ajout d’un message d’avertissement si l’utilisateur génère un bulletin de paie alors qu’un traitement de génération des bulletins en masse est en cours  : 

• si vous répondez Non, le traitement de ce bulletin est annulé

• si vous répondez Oui, la liste des bulletins standards à générer s’affiche.

Taux d'accident du travail - apprenti MSA

Pour les apprentis affiliés à la MSA, le code risque du taux d'accident du travail est modélisé avec une valeur d’échappement.

Afin de répondre au besoin déclaratif obligeant à ce que le code risque associé au taux apprenti soit identique au code risque de l'établissement, celui-ci est désormais ouvert à la modification, il vous appartient de le modifier.

La modification n'est accessible qu'après enregistrement de l'ajout du taux apprenti.

Indemnité de congés payés versée par une caisse

Des écarts de calcul réalisés par l’Agirc-Arrco ont été constatés lorsque les indemnités de congés payés ne sont pas versées à la même période que l’absence CP.

Désormais, il convient de renseigner la période de rattachement dans la rubrique 3013 ICP versée par caisse de CP, lorsque la rubrique d’absence de congés payés n’est pas présente sur le bulletin de paie.

Cette information permet de déclencher en DSN le bloc 78 type 45 - Base plafonnée ICP AGIRC-ARRCO avec les périodes de rattachement correspondantes.

Plusieurs alertes ont été mises place :

• sur le bulletin 

Si une indemnité de congés payés est présente sur un bulletin sans la rubrique d'absence congés payés et sans dates de rattachement, le bulletin sera en erreur critique.

• dans la DSN 

Un message d’avertissement dans le rapport d’erreur sera présent.

DSN - Rapport d'erreur

Un message était présent à tort dans le rapport d’erreur DSN signalant la valeur du S21.G00.41.062 “Champ trop court” pour les salariés à employeurs multiples. Cette anomalie est désormais corrigée.

D.P - Convention non étendue

Depuis le 15/12/2023, il était impossible d'ajouter une convention non étendue (IDCC XXXXNE) à un établissement.

Cette anomalie est désormais corrigée.

Etats - Allègement RGCP

Le format de l’état d’allègement RGCP à disposition ne permet pas d’être publié dans Documents.