Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 28 Décembre 2023.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La convention 3248 est désormais accessible dans l'application. Néanmoins, cette IDCC ne doit pas être utilisée avant les bulletins de Janvier 2024. Seules les dispositions documentées dans la fiche convention ont été modélisées et testées par nos soins. Les tickets qui seraient déposés avant le 04/01/2024 portant sur des dispositions non documentées seront fermés sans réponse.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 28/12/2023.  

Mise à jour référentiel DSN P24V01 V3 du 22/12/2023

Modification de la table IDCC : 

• Ajout du code :

3248 - Convention collective nationale de la métallurgie 

• Désactivation des codes : 

8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne

9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube

• Modification du libellé du code : 

3224 - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Création des codes organisme OC "type FFSA":

• EMOA1 - EMOA MUTUELLE DU VAR
• AMGAS1 - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE  

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune "VAL DE CHAISE" code INSEE 74167 avec le code postal 74210.

Création de la commune "LA TRINITE PORHOET" code INSEE 56257 avec le code postal 56490.

Création de la commune "GESTEL" code INSEE 56063 avec le code postal 56530.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de marchandises (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de la majoration d'heures de nuit, indemnités de langues étrangères, de l'indemnité de dimanche et jour férié à compter du 23/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0805: Majoration heures de nuit 20% 
  • 1103: Indemnités de Langues étrangères 
  • 1205: Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206: Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures 

Source : accord du 11/10/2023 étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Indemnités de déplacement : Mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3170: Grand déplacement (1 repas 1 nuit) 
  • 3173: Grand déplacement (2 repas 1 nuit) 
  • 3180: Repas en déplacement (repas) 
  • 3181: Repas en déplacement (repas unique) 
  • 3182: Repas en déplacement (casse-croûte) 
  • 3183: Repas en déplacement (indemnité spéciale) 
  • 3230: Repas de nuit

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023. 

• Rubriques impactées : 
  • 3170: Grand déplacement (1 repas 1 nuit) 
  • 3173: Grand déplacement (2 repas 1 nuit) 
  • 3180: Repas en déplacement (repas) 
  • 3181: Repas en déplacement (repas unique) 
  • 3182: Repas en déplacement (casse-croûte) 
  • 3183: Repas en déplacement (indemnité spéciale) 
  • 3230: Repas de nuit

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale du transport - Secteur déménagement (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de l'indemnité de dimanche et jours fériés travaillés à compter du 22/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1205: Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206: Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures

Source : avenant n°21 du 19/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 21/12/2023.

Indemnité de déplacements : Mise à jour des indemnités de frais de déplacement à compter du 23/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3170: Grand déplacement (1 repas 1 nuit) 
  • 3173: Grand déplacement (2 repas 1 nuit) 
  • 3180: Repas en déplacement (repas) 
  • 3181: Repas en déplacement (repas unique) 
  • 3182: Repas en déplacement (casse-croûte) 
  • 3183: Repas en déplacement (indemnité spéciale) 
  • 3230: Repas de nuit

Source : avenant n°77 du 11/10/2023, étendu par arrêté du 19/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 24/12/2023.

Source : avenant n°100 du 04/10/2023, étendu par arrêté du 19/10/2023 au JO du 23/12/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - Secteur Ile de France hors Seine et Marne (IDCC 1596) 

Cotisations : modélisation de la cotisation APAS à compter du 24/12/2023.

• Rubrique créée : 
  • 7808 : APAS 

Source : avenant n°7 du 27/04/2023, étendu par arrêté du 22/12/2023 au JO du 23/12/2023.

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et mise à jour de la valeur de point à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°39 du 04/05/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances  (IDCC 2335) 

Formation professionnelle : prolongation de la contribution complémentaire à la formation jusqu'au 31/12/2024 à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505: Contribution complémentaire à la formation 

Source : avenant n°1 du 06/07/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur déménagement (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima et mise à jour de l'indemnité de dimanche et jour férié travaillés à compter du 22/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1205: Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206: Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures

Source : avenant n°21 du 19/09/2023.

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et mise à jour de la valeur de point à compter du 23/12/2023.

Source : avenant n°39 du 04/05/2023.

Corrections et optimisations

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (IDCC 0804)

Correction de la condition d'insertion de la rubrique d'indemnité spéciale de rupture, afin qu'elle ne soit autorisée que pour les salariés de moins de 65 ans à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée :
  • 3610 : Indemnité spéciale de rupture 

Import DSN 

Correction des règles d'import DSN pour créer des fiches salariés.

Nous attirons votre attention sur la qualité de remplissage d'un salarié Dirigeant. La valeur de S21.G0.40.013 étant systématiquement à 0 dans la DSN, cette valeur est implémentée sur le champ quotité de travail et nombre d'heures du contrat avec le type de salaire Mensuel brut qu'il convient de corriger. 

Par ailleurs, le NTT présent sur la rubrique S21.G00.30.020 n'est pas importé. Il convient pour implémenter la fiche individuelle de déposer un ticket jusqu'à ce que nous apportions une correction.