Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 Décembre 2023.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

A titre exceptionnel et compte tenu de la complexité de la nouvelle CCN de la Métallurgie, nous mettrons la documentation à disposition en amont afin de vous permettre d'anticiper les modifications. Celle-ci sera alimentée au fil de l'avancement de la modélisation définitive. 
La publication sera communiquée via un announcement sur l'application.

Modélisation sociale

Suite à l'information transmise dans la fiche base modèle du 05/10/2023, la convention collective des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires  (IDCC 3250), convention non étendue,  est désormais présente dans la table des nomenclatures DSN. Elle peut donc être utilisée.

Il convient d'ajouter l'IDCC 3250NE dans le D.P, de modifier la CCN dans les fiches salariés à compter du 01/12/2023 et de modifier la classification.

Attention, les dispositions transitoires concernant les anciens salariés de la convention des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères et des commissaires-priseurs (IDCC 2785), convention non modélisée et non suivie dans l'application, ne seront modélisées qu'à compter du 01/01/2024.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/12/2023.

Réintégration sociale et mode déclaratif 

Pour le calcul de la limite d'exonération "retraite supplémentaire" de 5% de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale, la Cour de cassation indique que les rémunérations visées sont celles versées par l'employeur, à l'exclusion de celles versées par un tiers.
Par conséquent, en cas d'affiliation à une caisse de congés payés, les indemnités étant versées aux salariés par la caisse et non par l'employeur, celles-ci doivent être exclues de l'assiette de rémunération servant au calcul de la limite. 

Les calculs des limites d'exonérations sociales sur la prévoyance et la retraite supplémentaire ont donc été modifiés afin de ne plus tenir compte des ICP versées par les caisses de congés à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 3013 : ICP versée par caisse de CP

Montant net social

La nouvelle définition du montant net social, applicable au 01/01/2024, sera disponible dans la prochaine base modèle du 21/12/2023. Il convient donc pour les dossiers en décalage de paie de ne pas générer les bulletins de paie avant le 22/12/2023.

Code INSEE commune et code postal 

Modification de la commune de CARENTAN en CARENTAN LES MARAIS code postal 50500 code INSEE 50099

Création de la commune TERRE ET MARAIS code postal 50500 code INSEE 50564

Modification de la commune de ARGENTON CHATEAU en ARGENTONNAY code postal 79150 code INSEE 79013, et suppression des communes SANZAY - LE BREUIL SOUS ARGENTON - LA COUDRE - MOUTIERS SOUS ARGENTON - ULCOT - LA CHAPELLE GAUDIN. 

Modification du code postal de la commune THOURY FEROTTES, 77940 en lieu et place de 77156, code INSEE 77465.

Mise à jour des codes IDCC

Ajout du code IDCC :

• 3244 - Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions.

Suppression des codes IDCC :

• 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
• 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation et leur personnel salarié-non avocat.
• 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.

Source : Table de référence P23V01 v15 du 23/11/2023.

Mise à jour des Organismes OC

Modification du code organisme OC "type mutuelle":

• 784718256 - MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS

Suppression du code organisme OC "type mutuelle":

• 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE

Source : Table de référence P23V01 v15 du 23/11/2023 .

Bulletin clarifié

Les libellés des modèles de bulletin à l'impression ont été simplifiés. 

Seuls subsistent:

• le bulletin détaillé.
• le bulletin clarifié 2023, anciennement FULLL avec PAS réel et fusion AGIRC-ARCCO (à partir du 01/01/2019).
  

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 0184) 

Contribution : modification du libellé de la contribution "Financement de l'accompagnement des entreprises et salariés" en "Contribution de développement économique et d'innovation" à compter du 29/11/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9507 : Contribution de développement économique et d'innovation 

Source : Accord du 16/05/2023 étendu par arrêté du 10/11/2023 au JO du 28/11/2023.

Convention collective nationale de la reprographie (IDCC 0706) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 13/11/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759) 

Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 112% à compter du 25/12/2020.

• Rubrique impactée : 
  • 0730 : Heures complémentaires non exo. TEPA

Source : Accord du 25/06/2019 étendu par arrêté du 18/12/2020 au JO du 24/12/2020.

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) 

Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 120% et des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 15%)
  • 0191 : Complément d'heures (majo. 20%) 
  • 0732 : Heures complémentaires à 120% non exo. TEPA

Source : Avenant n°84 du 23/05/2014 étendu par arrêté du 13/11/2014 au JO du 25/11/2014.

Convention collective nationale des centres sociaux et associations (IDCC 1261) 

Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 115% à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0732 : Heures complémentaires à 115% non exo. TEPA

Source : Chapitre IV article 1.1.3 de la convention collective. 

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (IDCC 1518) 

Classification : mise à jour des classifications à compter du 26/11/2023.

• Classifications impactées:
  • Ouvrier - employé Niveau A : passage du coefficient 250 à 257
  • Animateur technicien : passage du coefficient 250 à 257 

• Rubrique impactée : 
  • 0180 : Prime de fonction 

Source : Avenant n°198 du 12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)

Source : Article 19.7.4 de la convention collective.

Convention collective nationale de la papeterie, fournitures de bureau (IDCC 1539) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 13/11/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale des commerces d'articles de sport  et équipements de loisirs (IDCC 1557)

Salaire : Modélisation des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)
  • 0191 : Complément d'heures (majo. 7%) 
  • 0192 : Complément d'heures (majo. 15%)
  • 0193 : Complément d'heures (majo. 25%) 

Source : Accord du 23/06/2014 étendu par arrêté du 02/04/2015 au JO du 15/04/2015.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment - de 10 salariés -  Secteur PACA (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 01/11/2023.

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment + de 10 salariés -  Secteur PACA (IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 01/11/2023.

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale Bâtiment ETAM - Secteur PACA (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Source : Accord du 19/07/2023 étendu par arrêté du 30/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale de la propreté et services associés (IDCC 3043) 

Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)

Source : Article 6.2.5.2 de la convention collective.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de marchandises (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels, et des indemnités complémentaires  à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0805 : Majoration heures de nuit 20% 
  • 1103 : Langues étrangères 

Source : Accord du 11/10/2023.

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°77 du 11/10/2023.

Convention collective nationale du transport - Secteur déménagement et Secteur prestations logistiques  (IDCC 0016) 

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers à compter du 01/12/2023.

Source : Avenant n°77 du 11/10/2023.

Convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 0184) 

Contribution : modification du libellé de la contribution "Financement de l'accompagnement des entreprises et salariés" en "Contribution de développement économique et d'innovation" à compter du 29/11/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9507 : Contribution de développement économique et d'innovation 

Source : Accord du 16/05/2023.

Convention collective nationale de la reprographie (IDCC 0706) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023.

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)

Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 120% et des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 15%)
  • 0191 : Complément d'heures (majo. 20%) 
  • 0732 : Heures complémentaires à 120% non exo. TEPA

Source : Avenant n°84 du 23/05/2014.

Convention collective nationale des centres sociaux et associations (IDCC 1261) 

Salaire : Modélisation de la majoration pour heures complémentaires à 115% à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0732 : Heures complémentaires à 115% non exo. TEPA

Source : Chapitre IV article 1.1.3 de la convention collective.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (IDCC 1518)

Classification : mise à jour des classifications à compter du 26/11/2023.

• Classifications impactées :
  • Ouvrier - employé Niveau A : passage du coefficient 250 à 257
  • Animateur technicien : passage du coefficient 250 à 257 

• Rubrique impactée : 
  • 0180 : Prime de fonction 

Source : Avenant n°198 du 12/07/2023.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)

Source : Article 19.7.4 de la convention collective. 

Convention collective nationale de la papeterie, fournitures de bureau (IDCC 1539) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 29/08/2023.

Convention collective nationale des commerces d'articles de sport  et équipements de loisirs (IDCC 1557) 

Salaire : Modélisation des majorations des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)
  • 0191 : Complément d'heures (majo. 7%) 
  • 0192 : Complément d'heures (majo. 15%)
  • 0193 : Complément d'heures (majo. 25%) 

Source : Accord du 23/06/2014.

Convention collective nationale des commerces et services de l'électronique et de l'audio-visuel  (IDCC 1686)

Paritarisme : prolongation de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : Avenant n°3 du 17/10/2023.

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement  (IDCC 1880) 

Paritarisme : prolongation de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : Avenant n°4 du 19/10/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Nord Pas de Calais (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point  à compter du 01/03/2023.

Source : Accord du 16/03/2023.

Convention collective nationale de la propreté et services associés (IDCC 3043) 

Salaire : Modélisation de la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant pour complément d'heures à compter du 01/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 0190 : Complément d'heures (majo. 10%)

Source : Article 6.2.5.2 de la convention collective.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport - Secteur déménagement (IDCC 0016) 

Correction du libellé et du coefficient de la classification "Déménagement - TAM - Groupe 4 - 3 B DEM".

Convention collective nationale des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) 

Avantage en nature logement : lorsque un salarié perçoit une prime 13ème mois, l'avantage en nature logement prévu par le barème URSSAF peut-être plus favorable que l'avantage en nature prévu par la convention collective.

Un comparatif a donc été mis en place afin de déclencher un complément d'avantage en nature logement, le cas échéant, à compter du 01/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3211 : Complément d'avantage en nature logement
  • 9455 : Reprise avantages en nature logement

Convention collective nationale des cabinets médicaux (IDCC 1147) 

Suite à une erreur dans la synthèse conventionnelle du site ELNET sur lequel nous avons fondé notre modélisation, correction des minima conventionnels des classifications en positionnement 5 et 9, issus de l'avenant n°89 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 04/10/2023 au JO du 20/10/2023, à compter du 21/10/2023.

• Classifications impactées : 
  • Non cadre positionnement 5
  • Non cadre positionnement 9
  • Cadre positionnement 9

Prévoyance : modification du déclenchement de la prévoyance pour les salariés non cadre à partir d’un an d’ancienneté dans la profession au lieu d’un an d’ancienneté dans la société à compter du 01/12/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de décembre 2023 afin de régulariser la période de janvier à décembre 2023 pour les salariés concernés.

Attention, pour la rubrique 7062 uniquement en Etendu, en raison des changements de taux à des dates différentes en Etendu et Non Etendu, il convient de modifier les taux sur les rubriques de régularisation pour la période d'avril à juin 2023 en indiquant les anciens taux (à savoir 0,93% PS et 0,54% PP).

• Rubriques impactées : 

• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. avril 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. mai 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. juin 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. juillet 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. août 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. septembre 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. octobre 2023)
• 7044 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TA (régul. novembre 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. avril 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. mai 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. juin 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. juillet 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. août 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. septembre 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. octobre 2023)
• 7045 : Prév. Incapacité conv. Non cadre sur TB (régul. novembre 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. janvier 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. février 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. mars 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. avril 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. mai 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. juin 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. juillet 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. août 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. septembre 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. octobre 2023)
• 7062 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + T2 (régul. novembre 2023)

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Contribution formation: correction de la rubrique conventionnelle de formation afin d'appliquer les taux en fonction des seuils de la loi PACTE.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de janvier à novembre 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janvier à novembre)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) 

Dans le cas d'une présentation syndicale du bulletin HCR, un correction a été apportée sur le taux du salaire de base pour qu'il ne soit pas impacté lorsque des avantages en nature HCR sont saisis sur le bulletin.

• Rubriques impactées : 
  • 0120 : Salaire mensuel
  • 0121 : Majoration heures supplémentaires

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596) 

Apprenti : Correction de la rémunération des apprentis afin de comparer le salaire minimum conventionnel au SMIC pour l'évaluation du taux conventionnel à comparer au taux légal.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base Apprenti

Prime : Mise en place d'une prime spécifique pour les salariés en temps partiel ayant :

                - un temps de travail hebdomadaire inférieur ou égal à 24 heures ;

                - ou un CDD avec le motif "remplacement de salarié" ;

                - ou un CDD avec une durée de contrat inférieure ou égale à 7 jours.

• Rubrique créée : 
  • 1203 : Prime spécifique temps partiel

Réajustement au minimum annuel garanti

Modification de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel annuel pour qu'elle ne soit plus prise en compte dans les accumulateurs de nombre et montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen des absences et des heures supplémentaires. Elle peut désormais également être modifiée si besoin.

• Rubrique impactée : 
  • 0019 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Multi-employeur et plafond URSSAF 

Correction du calcul du plafond mensuel du bulletin afin de le proratiser en fonction du montant du salaire et du montant des salaires autres employeurs pour les salariés "Sans mention de temps de travail".

Abattement journaliste titulaire et Versement mobilité 

Correction de la rubrique de versement mobilité afin de ne pas appliquer l'abattement sur le taux pour les journalistes titulaires si la case "Taux de cotisation abattu" est décochée.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de septembre à novembre 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 4600 : Versement mobilité
  • 4600R : Versement mobilité (régul. positive septembre)
  • 4600R : Versement mobilité (régul. négative septembre)
  • 4600R : Versement mobilité (régul. positive  octobre)
  • 4600R : Versement mobilité (régul. négative octobre)
  • 4600R : Versement mobilité (régul. positive  novembre)
  • 4600R : Versement mobilité (régul. négative novembre)

Avantage en nature repas 

Modification des rubriques d'avantage en nature repas destinées aux salariés rattachés à la convention des Hôtels, Cafés et Restaurants (IDCC 1979), afin qu'elle ne puissent pas être intégrées au bulletin d'un salarié qui serait rattaché au code du travail (IDCC 0000) (ex: mandataire social) en cas d'erreur de saisie sur une navette envoyée depuis Portail RH.

• Rubriques impactées : 
  • 3205 : Avantages en nature repas non exo. Hcr 
  • 3206 : Avantages en nature repas non exonérés 

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) 

Correction du calcul de la base forfaitaire appliquée à la cotisation "Accident du travail" sur les bulletins des salariés en contrat CAPE sur lesquels il n'y a pas de rémunération.

Une régularisation automatique sera mise en place sur le bulletin de décembre 2023 pour la période de janvier à novembre 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 4100 : Accident du travail CAPE 
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. janvier)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. février)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. mars)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. avril)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. mai)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. juin)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. juillet)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. août)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. septembre)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. octobre)
  • 4100R: Accident du travail CAPE (régul. novembre)