Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 11 janvier 2024 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La convention 3248 est désormais accessible dans l'application. Néanmoins, cette IDCC ne doit pas être utilisée avant les bulletins de Janvier 2024. Seules les dispositions documentées dans la fiche convention ont été modélisées et testées par nos soins. Les tickets qui seraient déposés avant le 18/01/2024 portant sur des dispositions non documentées seront fermés sans réponse.

Les indemnités de ruptures conventionnelles sont désormais disponibles.

Vous pouvez effectuer vos soldes de tout compte avec le calcul automatique de l'indemnité. 
 

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 11/01/2024.  

Valeurs 2024

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2024  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• SMIC horaire.
• Minimum Garanti.
• Barème des saisies sur salaires.
• Plafond de la sécurité sociale.
• Avantages en nature nourriture et logement.
• Limite d'exonération de la participation patronale aux titres restaurants.
• Taux d'accident du travail pour le régime général et le régime local d'Alsace-Moselle.
• Taux d'accident du travail pour le régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (MSA)
• Seuil d'exonération fiscale des heures supplémentaires des non résidents.
• Taux planchers de l'allocation activité partielle de droit commun et activité partielle longue durée.
• Seuil d'application des taux de la taxe sur les salaires.
• Taux et salaire de référence de la cotisation OPPBTP.
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre.
• Taux patronal d'assurance vieillesse déplafonnée.
• Taux AT pris en compte dans le paramètre T de la RGCP.
• Barème CFE (mise à jour du taux de vieillesse au 11/01/2024)
• Barème de la retenue à la source - non résidents 

Cotisations maladie et allocations familiales

La loi de financement de la sécurité sociale 2024 a apporté une modification des seuils d’éligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales.

Le seuil est désormais valorisé avec le montant le plus élevé entre :

• 2 fois le SMIC annuel

et

• 2.5 fois le SMIC annuel calculé avec la valeur du SMIC horaire applicable au 31/12/2023, soit 11.52€, pour la cotisation maladie.
• 3.5 fois le SMIC annuel calculé avec la valeur du SMIC horaire applicable au 31/12/2023 pour la cotisation allocations familiales.

Tous les SMIC sont calculés selon les modalités de la RGCP.

CRPCEN

Mise à jour du taux de vieillesse pour les salariés non affiliés au régime général.

La modélisation de la RGCP pour ces mêmes salariés va être modifiée sur la prochaine base modèle.

En cas de solde de tout compte, il faudra effectuer un nouveau calcul du bulletin à compter du 19/01/2024.

Pour les autres salariés si vous avez déjà calculé vos bulletins, la RGCP se régularisera au mois de février 2024.

Versement santé 

Mise à jour des montants de référence du versement santé à compter du 01/01/2024.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune VAL-SONNETTE code postal 39190, code INSEE 39576.

Création de la commune JUVIGNY LES VALLEES code postal 50520, code INSEE 50260.

Création de la commune LES ACHARDS code postal 85150, code INSEE 85152 puis mise en inactif des communes LA MOTHE ACHARD et LA CHAPELLE ACHARD

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la boucherie - charcuterie  (IDCC 0992) 

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024

Rubrique impactée : 

• 7620: mutuelle frais de santé

Source : Avenant n°4 du 23/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Bretagne (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
• 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262: Indemnité de trajet zone 2  
• 3263: Indemnité de trajet zone 3
• 3264: Indemnité de trajet zone 4 
• 3265: Indemnité de trajet zone 5  
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Occitanie (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 04/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
• 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262: Indemnité de trajet zone 2  
• 3263: Indemnité de trajet zone 3
• 3264: Indemnité de trajet zone 4 
• 3265: Indemnité de trajet zone 5  
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 04/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Bourgogne (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Franche Comté (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Normandie (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 13/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
• 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262: Indemnité de trajet zone 2  
• 3263: Indemnité de trajet zone 3
• 3264: Indemnité de trajet zone 4 
• 3265: Indemnité de trajet zone 5  
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 13/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - secteur Pays de la Loire (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 07/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
• 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262: Indemnité de trajet zone 2  
• 3263: Indemnité de trajet zone 3
• 3264: Indemnité de trajet zone 4 
• 3265: Indemnité de trajet zone 5  
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 07/12/2023.

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques  (IDCC 1982) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 16/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur Normandie (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 13/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 13/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur Bretagne (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur Bourgogne (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur Franche Comté (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur Pays de la Loire (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 07/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 07/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - secteur  Occitanie (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 04/12/2023.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Rubriques impactées : 

• 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 3270: Indemnité de transport zone 1a  
• 3271: Indemnité de transport zone 1b  
• 3272: Indemnité de transport zone 2  
• 3273: Indemnité de transport zone 3 
• 3274: Indemnité de transport zone 4  
• 3275: Indemnité de transport zone 5 
   

Source : accord du 04/12/2023.

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques  (IDCC 2697) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024. 

Rubrique impactée : 

• 1102: avantage familial conventionnel

Source : Avenant n°18 du 29/11/2023.

Frais de santé: Clôture de la rubrique de cotisation assistance à compter du 31/12/2023. 

Rubrique impactée : 

• 7001: prévoyance assistance forfaitaire 

Source : Avenant n°08 du 29/11/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de services à la personne : entreprises (IDCC 3127) 

Désactivation des rubriques de prévoyance en étendu à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées :
  • 7010 : Prévoyance sur Ta 
  • 7011 : Prévoyance sur Tb
  • 7310 : Prévoyance Mensualisation sur Ta (exo Csg)
  • 7311 : Prévoyance Mensualisation sur Tb (exo Csg)

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787) 

Modification du calcul du compteur du salaire minimum annuel conventionnel (cptSalminAnClassif) pour le proratiser en fonction du taux d'activité sans les heures complémentaires et création d'une nouvelle fonction de taux d'activité hors heures complémentaires (fnTauxActiviteHorsHc) qui servira au calcul du salaire minimum annuel conventionnel.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum annuel conventionnel
• 
  

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (IDCC 1527) 

Modification du calcul de la prime de 13ème mois pour appliquer un prorata en cas d'absence non maintenue en cours d'année.

• Rubrique impactée : 
  • 1305 : Prime 13ème mois

Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219) 

Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ne se calculait plus automatiquement. 

Correction à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 3030 : Indemnité compensatrice de CP

Indemnité compensatrice de congés payés (rubrique 3030) 

Correction pour pris en compte des valeurs renseignées dans les compteurs cptNbrJoursCpAutresAcquisN, cptNbrJoursCpAutresAcquisN1, cptNbrJoursCpAutresAcquisN2,  cptNbrjoursCpAnciennetePrisN, cptNbrjoursCpAnciennetePrisN1, cptNbrjoursCpAnciennetePrisN2, cptNbrjoursCpAutresPrisN, cptNbrjoursCpAutresPrisN1,  cptNbrjoursCpAutresPrisN2 dans le nombre de la rubrique 3030, pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.

• Rubrique impactée : 
  • 3030 : Indemnité compensatrice de CP