Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 18 janvier 2024 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Afin de paramétrer vos dossiers, merci de consulter la fiche conventionnelle dédiée.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 18/01/2024.   

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune TREIS-SANTS-EN-OUCHE code postal 27270 et 27300, code INSEE 27516, puis mise en inactif des communes ST QUENTIN DES ISLES / ST CLAIR D ARCEY / ST AUBIN LE VERTUEUX.

Modification de la commune TREDREZ  en TREDREZ-LOCQUEMEAU code postal 22300, code INSEE 22349. 

Création de la commune MONTSENELLE  code postal 50250 code INSEE 50273, puis mise en inactif des communes COIGNY / LITHAIRE / PRETOT STE SUZANNE / ST JORES.

Création de la commune MAEN ROCH code postal 35460 code INSEE 35257, puis mise en inactif des communes ST ETIENNE EN COGLES et ST BRICE EN COGLES. 

Création de la commune SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM code postal 62500 code INSEE 62757, puis mise en inactif des communes TATINGHEM et ST MARTIN AU LAERT. 

Création de la commune VILLENEUVE-EN-RETZ  code postal 44580 code INSEE 44021, puis mise en inactif des communes  FRESNAY EN RETZ et BOURGNEUF EN RETZ. 

Exonérations zonées BER

Prolongation de la fenêtre d'implantation au 31/12/2026.

CRPCEN et RGCP 

La modélisation de la RGCP pour les salariés affiliés à la CRPCEN avec vieillesse CRPCEN a été modifiée.

Le paramètre T a été mis à jour.

Désormais, la part URSSAF et la part CRPCEN ne sont plus présentées séparément.

La réduction est globalisée dans la rubrique 4415 - Réduction générale (fraction URSSAF).

La fraction Chômage apparait également de façon distincte pour les salariés hors Alsace Moselle.

Attention: Si des bulletins de STC ont été calculés avant le 19/01/2024, il convient de procéder à un recalcul des bulletins afin de régulariser la RGCP.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial: centre sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants  (IDCC 1261) 

Salaire : Révision des classifications et mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024. 

Mise à jour du salaire socle pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Modélisation de 2 rubriques permettant de gérer la rémunération complémentaire. Il convient de saisir le nombre de points de majoration en colonne "Nombre".

Modélisation d'une rubrique d'indemnité compensatoire en saisie libre.

• Rubriques créées: 
  • 1101: Salaire expérience professionnelle
  • 1102: Salaire compétences emploi repère
  • 1103: Indemnité compensatoire

Classification : Les intitulés des emplois repères de la convention ci-dessus ont été révisés par l'avenant N°10-22-1261 :

Les classifications suivantes :

• Agent de maintenance
• Auxiliaire petite enfance ou de soins
• Cadre fédéral
• Comptable
• Directeur
• Intervenant technique
• Personnel administratif
• Personnel de service

sont clôturées au 31/12/2023.

8 emplois ont été créés:

• Intervenant-e sociale-e
• Intervenant-e spécialisé-e
• Animation petite enfance
• Accompagnement petite enfance et parentalité
• Directeur-trice / cadre fédéral
• Personnel administratif et financier
• Personnel de maintenance, de cuisine et de service
• Personnel médical et paramédical

A compter du 01/01/2024, il convient de réaffecter les salariés concernés en paramétrant dans la fiche salarié l'une des classifications ci-dessus.

Les autres classifications qui ne voient pas de modification substantielle de leur libellé sont maintenues mais simplement renommées pour correspondre strictement au libellé de l'avenant :

• Animateur => classification renommée en "Animateur-trice"
• Animateur d'activité => classification renommée en "Animateur-trice d'activité"
• Assistant de direction => classification renommée en "Assistant-e de gestion ou de direction"
• Chargé d'accueil=> classification renommée en "Chargé-e d'accueil"
• Coordinateur => classification renommée en "Coordinateur-trice / Encadrement"
• Educateur petite enfance => classification renommée en "Education petite enfance"

Il existe des cas particuliers :

• Ancienne classification "Animateur d'activité" passé par défaut en nouvelle classification "Animateur-trice d'activité" mais possibilité pour le client de le passer en nouvelle classification "Animation petite enfance"
• Ancienne classification "Animateur" passé par défaut en nouvelle classification "Animateur-trice" mais possibilité pour le client de le passer en nouvelle classification "Intervenant-e social-e"

Source: Avenant n° 10-22 du 06/12/2022 et avenant n°01 du 02/10/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 publié au JO du 16/12/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial: centre sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants  (IDCC 1261) 

Salaire : Révision des classifications et mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024. 

Mise à jour du salaire socle pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Modélisation de 2 rubriques permettant de gérer la rémunération complémentaire. Il convient de saisir le nombre de points de majoration en colonne "Nombre".

Modélisation d'une rubrique d'indemnité compensatoire en saisie libre.

• Rubriques créées: 
  • 1101: Salaire expérience professionnelle
  • 1102: Salaire compétences emploi repère
  • 1103: Indemnité compensatoire

Classification : Les intitulés des emplois repères de la convention ci-dessus ont été révisés par l'avenant N°10-22-1261 :

Les classifications suivantes :

• Agent de maintenance
• Auxiliaire petite enfance ou de soins
• Cadre fédéral
• Comptable
• Directeur
• Intervenant technique
• Personnel administratif
• Personnel de service

sont clôturées au 31/12/2023.

8 emplois ont été créés:

• Intervenant-e sociale-e
• Intervenant-e spécialisé-e
• Animation petite enfance
• Accompagnement petite enfance et parentalité
• Directeur-trice / cadre fédéral
• Personnel administratif et financier
• Personnel de maintenance, de cuisine et de service
• Personnel médical et paramédical

A compter du 01/01/2024, il convient de réaffecter les salariés concernés en paramétrant dans la fiche salarié l'une des classifications ci-dessus.

Les autres classifications qui ne voient pas de modification substantielle de leur libellé sont maintenues mais simplement renommées pour correspondre strictement au libellé de l'avenant :

• Animateur => classification renommée en "Animateur-trice"
• Animateur d'activité => classification renommée en "Animateur-trice d'activité"
• Assistant de direction => classification renommée en "Assistant-e de gestion ou de direction"
• Chargé d'accueil=> classification renommée en "Chargé-e d'accueil"
• Coordinateur => classification renommée en "Coordinateur-trice / Encadrement"
• Educateur petite enfance => classification renommée en "Education petite enfance"

Il existe des cas particuliers :

• Ancienne classification "Animateur d'activité" passé par défaut en nouvelle classification "Animateur-trice d'activité" mais possibilité pour le client de le passer en nouvelle classification "Animation petite enfance"
• Ancienne classification "Animateur" passé par défaut en nouvelle classification "Animateur-trice" mais possibilité pour le client de le passer en nouvelle classification "Intervenant-e social-e"

Source: Avenant n° 10-22 du 06/12/2022 et avenant n°01 du 02/10/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601: Mutuelle obligatoire sur Plafond 
  • 7627: Mutuelle facultative sur Plafond 
  • 7628: Mutuelle facultative sur Plafond salarié
  • 7677: Mutuelle facultative Non cadre sur Plafond 
  • 7678: Mutuelle facultative Non cadre sur Plafond salarié 
  • 7651: Mutuelle obligatoire Non cadre sur Plafond 

Source : accord du 10/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment  - ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Bretagne (IDCC 1596-1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités :  Mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 
     

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur PACA (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5  
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 
     

Source : accord du 11/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Ile de France (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5  
  • 3266: Indemnité de trajet zone 6
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

Source : accord du 10/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Poitou Charentes (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5  
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Limousin (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5  
  • 3266: Indemnité de trajet zone 6
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
     

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Aquitaine (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5  
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
     

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment  - ETAM - Secteur Bretagne (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 19/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur PACA (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 
     

Source : accord du 11/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Ile de France (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
     

Source : accord du 10/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Poitou-Charentes (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 06/12/2023.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
     

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Limousin (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
     

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Aquitaine (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
     

Source : accord du 06/12/2023.

Convention collective nationale des  commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250 )

Contribution: mise à jour de la contribution formation professionnelle à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505: Contribution complémentaire à la formation  

Source : accord du 23/11/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) 

Salaire : correction du calcul du salaire des salariés en contrat d'apprentissage afin que les salariés âgés de 26 ans et plus aient une rémunération égale à 100% du SMIC ou du SMC. 

Ajout dans le calcul d'un prorata nombre d'heures du salarié sur la durée légale pour gérer les salariés à temps partiel.

• Rubrique impactée :
  • 0100 : Salaire de base apprenti

Convention collective nationale de services à la personne : entreprises (IDCC 3127) 

Désactivation des rubriques de prévoyance en non étendu à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées :
  • 7010 : Prévoyance sur Ta 
  • 7011 : Prévoyance sur Tb
  • 7310 : Prévoyance Mensualisation sur Ta (exo Csg)
  • 7311 : Prévoyance Mensualisation sur Tb (exo Csg)

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Correction du calcul du reliquat de réduction non imputé en raison du plafonnement aux cotisations de vieillesse, afin que celui-ci ne se calcule pas à tort en cas de salaire négatif sur le bulletin.