Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 04 janvier 2024 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas d’« emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins d'octobre à décembre 2023 pour les salariés des conventions de la métallurgie.

" Information : la nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie, opérant notamment une refonte des classifications et ce, sans grille de correspondance, entre en vigueur au 01/01/2024. Aussi, dès cette date, les anciennes dispositions ne pourront plus être utilisées. "

La convention 3248 est désormais accessible dans l'application. Néanmoins, cette IDCC ne doit pas être utilisée avant les bulletins de Janvier 2024. Seules les dispositions documentées dans la fiche convention ont été modélisées et testées par nos soins. Les tickets qui seraient déposés avant le 11/01/2024 portant sur des dispositions non documentées seront fermés sans réponse.

 Attention, les indemnités de rupture conventionnelles ne seront disponibles que dans la prochaine base modèle. Dans cette attente, il convient de modifier le calcul manuellement dans les rubriques dédiées des bulletins de solde de tout compte.
 

Valeurs 2024

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2024 pour tous les éléments listés ci-dessous :

• SMIC horaire.
• Minimum Garanti.
• Barème des saisies sur salaires.
• Plafond de la sécurité sociale.
• Avantages en nature nourriture et logement.
• Limite d'exonération de la participation patronale aux titres restaurants.
• Taux d'accident du travail pour le régime général et le régime local d'Alsace-Moselle.
• Taux d'accident du travail pour le régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (MSA)
• Seuil d'exonération fiscale des heures supplémentaires des non résidents.
• Taux planchers de l'allocation activité partielle de droit commun et activité partielle longue durée.
• Seuil d'application des taux de la taxe sur les salaires.
• Taux et salaire de référence de la cotisation OPPBTP.
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre.
• Taux patronal d'assurance vieillesse déplafonnée.
• Taux AT pris en compte dans le paramètre T de la RGCP.
• Barème CFE

Prélèvement à la source

Mise à jour de la valeur du demi-Smic pour l’abattement du PAS sur les CDD “contrats courts” ne disposant pas d’un taux personnalisé, et du seuil annuel d'exonération d'impôt des apprentis et stagiaires à compter du 01/01/2024.

Source : Fiche consigne n°2454 mise à jour au 04/01/2024.

Mise à jour référentiel DSN P24V01 V15 du 23/11/2023

Suppression du code organisme P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 04/01/2024. 

Montant net social 

Modification de la rubrique du montant net social afin d'autoriser les montants négatifs (en cas de bulletin négatif). Il est désormais possible de régulariser la rubrique avec une période de rattachement.

• Rubrique impactée : 
  • 9987 : Montant net social

Temps partiel thérapeutique 

A compter du 1er janvier 2024, les indemnités journalières versées en cas de Temps partiel thérapeutique consécutif à un AT/MP seront soumises au PAS. La fraction imposable de ces indemnités correspondra à 50% de leur montant selon les mêmes règles que celles appliquées aux indemnités journalières AT/MP.

Dans ce cas, il convient désormais d'utiliser les rubriques d'IJSS AT/MP.

Les libellés des rubriques d'IJSS temps partiel thérapeutique ont été complétés du suffixe (hors AT/MP).

• Rubriques impactées : 
  • 2710 : IJSS temps partiel thérapeutique (hors AT/MP) 
  • 2711 : IJSS maintien du net temps partiel thérapeutique (hors AT/MP) 
  • 8605 : IJSS nettes temps partiel thérapeutique (hors AT/MP)

Frais de transports publics

Mise a jour des tarifs NAVIGO à compter du 01/01/2024

Rubriques impactées : 

• 8530: Navigo hebdomadaire
• 8531: Navigo mensuel 
• 8532: Navigo annuel (sur 11 mois) 
• 8533: Imagine R annuel (sur 9 mois) 
• 8534: Navigo Annuel (sur 12 mois) 

Prime de partage de la valeur

A compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2026, le régime de faveur sur la prime de partage de la valeur est limité aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

Les entreprises de 50 salariés ou plus ne bénéficient plus que l'exonération sociale dans les limites des montants de 3000€ ou 6000€.

• Rubriques impactées : 
  • 1310 : Prime de partage de la valeur soumise à CSG et IR
  • 8332 : Prime de partage de la valeur (exonération 3000€)
  • 8333 : Prime de partage de la valeur (exonération exceptionnelle 6000€) 

Pourboires 

Prolongation des exonérations fiscales et sociales sur les pourboires jusqu'au 31/12/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3140 : Pourboires
  • 3141 : Pourboires exo > 1.6 Smic
  • 8370 : Pourboires exo < 1.6 Smic

Source : Art. 28 loi de finances pour 2024.

Contrat en forfait heures annuels 

La valeur renseignée dans le nouveau champ “Durée annuelle contractuelle” présent dans l’onglet “Salaire” de la fiche salarié pour les salariés en forfait heures annuels est désormais reprise dans le nombre d’heures de la convention forfait sur le bulletin de paie.

• Rubrique impactée : 
  • 0054 : Nombre d'heures de la convention forfait 

RGCP et régularisation progressive 

Suite à une mise à jour du B.O.S.S, le plafonnement aux charges patronales de la réduction générale de cotisations a été modifié afin de ne plus s'appliquer mois par mois, mais de façon progressive sur le cumul de charges de la période de calcul de la RGCP.

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale

Prime transport 

Prolongation des dispositions transitoires de la limite d'exonération de la prime de transport jusqu'au 31/12/2024 puis application des dispositions pérennes à compter du 01/01/2025.

• Rubriques impactées : 
  • 3239 : Prime transport réintégrée imposable
  • 8536 : Forfait mobilités durables (frais de carburant) 
  • 8537 : Forfait mobilités durables (frais hors carburant) 
  • 8538 : Prime transport (frais de carburant)
  • 8539 : Prime transport (frais d’alimentation)
    

Source : Art. 29 loi de finances pour 2024.

Frais d'abonnement aux transports publics 

Prolongation de l'exonération de cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu à hauteur de 75% des frais d'abonnement jusqu'au 31/12/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3246 : Remboursement transports publics réintégré 
  • 8530 : Navigo hebdo 
  • 8531 : Navigo mensuel 
  • 8532 : Navigo annuel (sur 11 mois) 
  • 8533 : Imagine R annuel (sur 9 mois) 
  • 8534 : Navigo Annuel (sur 12 mois) 
  • 8535 : Frais de transports publics 

Source : Art. 29 loi de finances pour 2024.

Cotisations Retraite Monaco (Convention MCO) 

A compter du 01/01/2024, c'est la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire qui prend la gestion des cotisations de retraite des salariés travaillant à Monaco.

Modélisation des cotisations de retraite complémentaire à compter du 01/01/2024.

Les périodes de gestion à Monaco s'étalant d'Octobre à Septembre, une période transitoire est établie jusqu'au 30/09/2024, avec application du plafond mensuel AGIRC ARRCO.

Celui-ci sera remplacé à compter du 01/10/2024 par un plafond CMRC dont le montant n'est pas connu à ce jour.

Pour l'application des plafonds, la régularisation progressive est autorisée mais pas obligatoire.

Elle est modélisée par défaut. Afin d'y déroger, une rubrique à décliner sur le dossier est mise à disposition.

Elle bloquera la régularisation progressive pour la CMRC à compter du 01/01/2024, et pour la CAR et CCSS à compter du 01/10/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 5200 : Maladie et allocations familiales CCSS
  • 5201 : Retraite CAR
  • 6000 : Retraite T1 CMRC
  • 6020 : Retraite T2 unifiée CMRC
  • 9810 : Régularisation non progressive CMRC

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune VALZIN EN PETITE MONTAGNE  code INSEE 39290 avec le code postal 30240.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima des salariés ouvriers, employé, TAM, Ingénieurs et Cadres et mise à jour des indemnités jours fériés et dimanches et langues étrangères à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches

Source : avenant n°91 du 16/10/2023, avenant n°97 du 28/06/2023, avenant n°108 du 16/10/2023 et avenant n° 100 du 16/10/2023 étendus par arrêté du 29/12/2023 au JO du 31/12/2023. 

Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 27/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 0489) 

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés cadres.

• Rubriques impactées : 
  • 7110: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
  • 7111: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
  • 7115: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA article 36 
  • 7116: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB article 36 
  • 7130: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA
  • 7131: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB
  • 7135: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA article 36 
  • 7136: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB article 36 

Source : avenant n° 5 du 08/09/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493) 

Gratification annuelle : modification du calcul du montant de la gratification et des conditions d'attribution à compter du 01/01/2024, notamment le prorata temporis en cas d'absence non assimilées à du temps de travail effectif et absence en cas de départ du salarié. 

Gratification annuelle non obligatoire, à désactiver par l'utilisateur si l'entreprise accorde déjà un ou des avantages similaires qui sont dans leur ensemble supérieurs à cette prime.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant du 27/01/2023, étendu par arrêté du 08/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC 0787) 

Salaire : mise à jour de la valeur de base, de la valeur hiérarchique et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2024.

Source : accord n°47 du 05/10/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Retraite complémentaire : mise à jour des montants de cotisations pour les salariés affiliés à la CAVEC à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 6040 : Retraite complémentaire forfaitaire 

Source : Site CAVEC

Convention collective nationale de la Boucherie - Charcuterie (IDCC 0992)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°72 du 23/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique (IDCC 1090) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7113 : Prévoyance RPO sur Ta + Tb
  • 7118 : Prévoyance Cadre RPO sur Ta + Tb art.36

Source : accord du 11/05/2023, étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale de la Pâtisserie (IDCC 1267)

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle.

• Rubrique impactée : 
  • 7601: Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : avenant n°103 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 18/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés non cadres et cadres.

• Rubriques impactées : 
  • 7060: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
  • 7061: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 
  • 7062: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + T2 
  • 7063: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
  • 7360: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA (exo CSG) 
  • 7361: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 (exo CSG)
  • 7362: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TB (exo CSG) 
  • 7366: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 unifiée (exo CSG) 
  • 7080: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA
  • 7083: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
  • 7090: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
  • 7093: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
  • 7110: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
  • 7111: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
  • 7113: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA + TB 
  • 7114: Prévoyance obligatoire Cadre sur T2 
  • 7130: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
  • 7131: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
  • 7140: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
  • 7141: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
  • 7410: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA (exo CSG) 
  • 7411: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB (exo CSG) 
  • 7413: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA + TB (exo CSG) 
  • 7414: Prévoyance obligatoire Cadre sur T2 (exo CSG) 

Source : avenant n° 104 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 18/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la prime de panier, de l'indemnité forfaitaire chien et de la prime entretien tenue à compter du 01/01/2024, du 01/01/2025 et du 01/01/2026.  

• Rubriques impactées : 
  • 1200 : Prime de temps d'habillage et de déshabillage
  • 3220 : Repas en entreprise
  • 8340 : Indemnité d'entretiens des tenues
  • 8345 : Indemnité d'amortissement et d'entretien du chien

Source : accord du 25/09/2023, étendu par arrêté du 20/12/2023 au JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale de l'optique (IDCC 1431) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 14/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) - Secteur Radiodiffusion 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 05/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 19/09/2023, étendu par arrêté du 15/11/2023 au JO du 06/12/2023.

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels pour les ouvriers, employés, techniciens,  ingénieur et cadres, puis mise à jour de la majoration d'heures de nuit, indemnités de langues étrangères et de l'indemnité de dimanche et jour férié à compter du 23/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0805: Majoration heures de nuit 20% 
  • 1103: Indemnités de Langues étrangères 
  • 1205: Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206: Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures 

Source : accord du 11/10/2023 étendu par arrêté du 19/12/2023 publié au JO du 22/12/2023

Classifications : mise à jour des classifications à compter du 01/01/2024.

• Classifications impactées :
  • Professeur : passage du coefficient 260 à 265
  • Ouvrier - employé Niveau B : passage du coefficient 260 à 265 
  • Technicien - AM Niveau C : passage du coefficient 280 à 285 
  • Technicien - AM Niveau D : passage du coefficient 300 à 305 

Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0180 : Prime de fonction 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1203 : Prime de coupure

Source : Avenant n°199 du 12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 au JO du 25/11/2023.

Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512) 

Frais de santé et prévoyance: mise à jour des taux d'appels à compter du 01/01/2024

Rubriques impactées : 

• 7060: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
• 7061: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 
• 7062: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + T2 
• 7063: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
• 7064: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + TB 
• 7066: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 unifiée 
• 7070: Prévoyance obligatoire Non cadre forfaitaire 
• 7080: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
• 7082: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + T2 
• 7083: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
• 7084: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + Tb 
• 7086: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 unifiée 
• 7090: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
• 7091: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 
• 7092: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA + T2 
• 7093: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
• 7094: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Ta + Tb 
• 7110: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
• 7111: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
• 7112: Prévoyance obligatoire Cadre sur TC 
• 7115: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA article 36 
• 7116: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB article 36 
• 7117: Prévoyance obligatoire Cadre sur TC article 36 
• 7130: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
• 7131: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
• 7135: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA article 36 
• 7136: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB article 36 
• 7137: Prévoyance obligatoire Cadre sur TC article 36 
• 7140: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
• 7141: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
• 7142: Prévoyance obligatoire Cadre sur TC 
• 7145: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA article 36 
• 7146: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB article 36 
• 7147: Prévoyance obligatoire Cadre sur TC article 36 
• 7601: Mutuelle obligatoire sur Plafond 

Source : Avenant n°8 du 09/10/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des espaces de loisirs (IDCC 1790) 

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée : 

• 7601: Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : Avenant n°71 du 30/06/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7601 : Mutuelle Frais de santé sur Plafond  

Source : avenant n°42 du 21/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: création de rubriques de prévoyance cadre et non cadre à compter du 28/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7060: Prévoyance obligatoire NC sur T1/TA 
  • 7066: Prévoyance obligatoire NC sur T2 unifiée 
  • 7110: Prévoyance obligatoire Cadre sur T1/TA 
  • 7134: Prévoyance obligatoire Cadre sur T2 unifiée 
  • 7145: Prévoyance obligatoire Cadre sur T1 art. 36 
  • 7139: Prévoyance obligatoire Cadre sur T2 unifiée art. 36 

Source : avenant n°41 du 30/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7600 : Mutuelle frais de santé isolé 
  • 7627 : Mutuelle Frais de santé conjoint 
  • 7677 : Mutuelle Frais de santé enfant 

Source : avenant du 14/02/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 2216) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et horaires à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°88 du 22/09/2023, étendu par arrêté du 20/12/2023 publié au JO du 22/12/2023.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - Secteur Lorraine (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 29/09/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 14/12/2023.

Convention collective nationale du sport  (IDCC 2511) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1200 : Prime exceptionnelle d'ancienneté
  • 1202 : Prime de reconduction CDD saisonnier

Source : avenant n°189 du 28/09/2023, étendu par arrêté du 11/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de prévoyance dans le secteur Hors professionnels et entraineurs à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7010: Prévoyance obligatoire sur TA 
  • 7011: Prévoyance obligatoire sur TB 
  • 7060: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
  • 7063: Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 

Source : avenant n°188 du 28/09/2023, étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 15/12/2023.

Convention collective nationale de la Coiffure (IDCC 2596)

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée : 

• 7601: Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : Avenant n°7 du 06/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) 

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

Rubrique impactée : 

• 7601: Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : Avenant n°4 du 23/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale de la propreté  (IDCC 3043) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter au 01/01/2024 puis du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'expérience
  • 1320 : Prime annuelle

Source : avenant n°25 du 18/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Prime annuelle: mise à jour du taux salarial à compter au 01/11/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Source : avenant n°7 du 18/10/2023, étendu par arrêté du 26/12/2023 au JO du 28/12/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé  (IDCC 3237) 

Frais de santé: mise à jour des cotisations de frais de santé dans le régime général et le régime Alsace Moselle.

• Rubrique impactée : 
  • 7601: Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Prévoyance: mise à jour des taux de cotisations prévoyance des salariés non cadre et cadres.

• Rubriques impactées : 
  • 7060: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
  • 7061: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 
  • 7360: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA (exo CSG) 
  • 7361: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 (exo CSG) 
  • 7080: Prévoyance obligatoire Non cadre sur TA 
  • 7081: Prévoyance obligatoire Non cadre sur T2 
  • 9520: Garantie Départ à la retraite 
  • 7110: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA 
  • 7111: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB 
  • 7410: Prévoyance obligatoire Cadre sur TA (exo CSG) 
  • 7411: Prévoyance obligatoire Cadre sur TB (exo CSG) 

Source : accord du 29/08/2023 étendu par arrêté du 12/12/2023 au JO du 27/12/2023.

Convention collective nationale des paysagistes (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°40 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/12/2023 au JO du 09/12/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, des indemnités de langues étrangères et des indemnités forfaitaires des jours fériés et dimanches à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères 
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches 

Source : avenants n°91, 100 et 118 du 16/10/2023 et avenant n°97 du 28/06/2023.

Convention collective de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 27/09/2023.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique  (IDCC 0176) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 
  • 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 

Source : accord du 16/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7010: Prévoyance obligatoire sur TA 
  • 7011: Prévoyance obligatoire sur TB 
  • 7012: Prévoyance obligatoire sur TC 
  • 7610: Mutuelle obligatoire sur TA 
  • 7611: Mutuelle obligatoire sur TB 
  • 7601: Mutuelle obligatoire sur Plafond 
  • 7110: Prévoyance supp. décès invalidité incapacité Ta 
  • 7111: Prévoyance supp. décès invalidité incapacité Tb 
  • 7112: Prévoyance supp. décès invalidité incapacité Tc 
  • 7701: Prévoyance supp maladie chirurgie maternité - plafond
  • 7710: Prévoyance supp maladie chirurgie maternité - TA
  • 7711: Prévoyance supp maladie chirurgie maternité - TB

Source : accord du 16/11/2023.

Convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 0489) 

Prévoyance : Mise à jour des taux de prévoyance des salariés cadres à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7111 : Prévoyance obligatoire Cadre sur TB
  • 7116 : Prévoyance Obl cadre sur TB art 36
  • 7135 : Rente éducation art 36 TA
  • 7136 : Prévoyance Obl Cadre sur TB art 36
  • 7110 : Prévoyance incapacité, invalidité, décès cadre TA

Source : avenant n°5 du 08/09/2023.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573) 

Prévoyance : création d'une rubrique de prévoyance (reprise de sinistre) pour les salariés non cadres.

• Rubrique impactée : 
  • 7051: prévoyance reprise sinistre en cours

Source : avenant n°7 du 23/10/2023.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC 0787) 

Salaire : mise à jour de la valeur de base, de la valeur hiérarchique et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2024.

Source : accord n°47 du 05/10/2023.

Convention collective nationale de la boucherie - charcuterie (IDCC 0992) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°72 du 23/10/2023.

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (IDCC 1000) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°134 du 15/12/2023.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7060 : Prévoyance Décès/IAD Non cadre sur Ta
  • 7061 : Prévoyance Décès/IAD Non cadre sur Tb
  • 7062 : Prévoyance incapacité Non cadre sur Ta 
  • 7063 : Prévoyance incapacité Non cadre sur Tb
  • 7080 : Prévoyance invalidité Non cadre sur Ta 
  • 7083 : Prévoyance invalidité Non cadre sur Tb
  • 7090 : Prévoyance rente éducation Non cadre sur Ta 
  • 7093 : Prévoyance rente éducation Non cadre sur Tb
  • 7360 : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7361 : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Tb (exo Csg)
  • 7362 : Prévoyance départ retraite Non cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7366 : Prévoyance départ retraite Non cadre sur Tb (exo Csg)
  • 7110 : Prévoyance Décès/IAD Cadre sur Ta 
  • 7111 : Prévoyance Décès/IAD Cadre sur Tb
  • 7113 : Prévoyance incapacité Cadre sur Ta
  • 7114 : Prévoyance incapacité Cadre sur Tb 
  • 7130 : Prévoyance invalidité Cadre sur Ta 
  • 7131 : Prévoyance invalidité Cadre sur Tb
  • 7140 : Prévoyance rente éducation Cadre sur Ta 
  • 7141 : Prévoyance rente éducation Cadre sur Tb 
  • 7410 : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7411 : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Tb (exo Csg)
  • 7413 : Prévoyance départ retraite Cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7414 : Prévoyance départ retraite Cadre sur Tb (exo Csg)
    

Source : avenant n°104 du 17/10/2023.

Frais de santé : Mise à jour de cotisations de frais de santé à compter du 01/01/2024. 

• Rubrique impactée :
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé

Source : avenant n°103 du 17/10/2023

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la prime de panier, de l'indemnité forfaitaire chient et de la prime entretien tenue à compter du 01/01/2024, du 01/01/2025 et du 01/01/2026.  

• Rubriques impactées : 
  • 1200 : Prime de temps d'habillage et de déshabillage
  • 3220 : Repas en entreprise
  • 8340 : Indemnité d'entretiens des tenues
  • 8345 : Indemnité d'amortissement et d'entretien du chien

Source : accord du 25/09/2023.

Convention collective nationale de l'ameublement : fabrication (IDCC 1411) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/12/2023.

Source : accord du 08/11/2023.

Convention collective nationale de l'optique (IDCC 1431) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 14/09/2023.

Convention collective nationale des journalistes - Secteur Radiodiffusion (IDCC 1480)  

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 05/10/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 19/09/2023.

Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512) 

Prévoyance et Frais de santé : Mise à jour des taux de prévoyance et de frais de santé à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7060 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive NC Ta
  • 7061 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive NC Tb
  • 7062 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive NC Tc
  • 7063 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel NC Ta 
  • 7064 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel NC Tb
  • 7066 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel NC Tc
  • 7070 : PREV Frais d'obsèques NC Ta
  • 7080 : PREV Frais d'obsèques NC Tb
  • 7082 : PREV Rente éducation NC Ta
  • 7083 : PREV Rente éducation NC Tb
  • 7084 : PREV Rente éducation NC Tc
  • 7086 : PREV Incapacité temporaire de travail NC Ta
  • 7090 : PREV Incapacité temporaire de travail NC Tb
  • 7091 : PREV Incapacité temporaire de travail NC Tc
  • 7092 : PREV Invalidité NC Ta
  • 7093 : PREV Invalidité NC Tb
  • 7094 : PREV Invalidité NC Tc 
  • 7110 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive Cadre Ta 
  • 7111 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive Cadre Tb 
  • 7112 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive Cadre Tc 
  • 7115 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Ta 
  • 7116 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tb 
  • 7117 : PREV Décès/Invalidité absolue et définitive accidentel Cadre Tc 
  • 7130 : PREV Frais d'obsèques Cadre Ta 
  • 7131 : PREV Frais d'obsèques Cadre Tb
  • 7135 : PREV Rente éducation Cadre Ta 
  • 7136 : PREV Rente éducation Cadre Tb 
  • 7137 : PREV Rente éducation Cadre Tc 
  • 7140 : PREV Incapacité temporaire de travail Cadre Ta
  • 7141 : PREV Incapacité temporaire de travail Cadre Tb 
  • 7142 : PREV Incapacité temporaire de travail Cadre Tc 
  • 7145 : PREV Invalidité Cadre Ta 
  • 7146 : PREV Invalidité Cadre Tb 
  • 7147 : PREV Invalidité Cadre Tc 
  • 7601 : Frais de santé famille obligatoire

Source : avenant n°8 du 09/10/2023.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (IDCC 1518) 

Classifications : mise à jour des classifications à compter du 01/01/2024.

• Classifications impactées:
  • Professeur : passage du coefficient 260 à 265
  • Ouvrier - employé Niveau B : passage du coefficient 260 à 265 
  • Technicien - AM Niveau C : passage du coefficient 280 à 285 
  • Technicien - AM Niveau D : passage du coefficient 300 à 305 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0180 : Prime de fonction 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1203 : Prime de coupure

Source : Avenant n°199 du 12/07/2023.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°11 du 05/10/2023.

    Convention collective nationale des espaces de loisirs (IDCC 1790) 

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée :
  • 7601 : Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : avenant n°71 du 30/06/2023.

Convention collective nationale des Vétérinaires : personnels salariés (IDCC 1875) 

Salaire : mise à jour de la valeur minimale de point à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée : 

• 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°86 du 17/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Attention :  pour les salariés cadres, la cotisation conventionnelle ne couvrant pas l'obligation légale, la rubrique 7586 - "Prévoyance décès minimum" doit être déclinée afin de renseigner le taux applicable à l'entreprise.

Source : avenant n°85 du 19/10/2023.

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°43 du 15/11/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 28/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7601 : Mutuelle Frais de santé sur Plafond  

Source : avenant n°42 du 21/08/2023.

Prévoyance: création de rubriques de prévoyance cadre et non cadre à compter du 28/12/2023

• Rubriques impactées : 
  • 7060: Prévoyance obl. NC sur T1/TA 
  • 7066: Prévoyance obl. NC sur T2 unifiée 
  • 7110: Prévoyance obl. Cadre sur T1/TA 
  • 7134: Prévoyance obl. Cadre sur T2 unifiée 
  • 7145: Prévoyance obl. Cadre sur T1 art. 36 
  • 7139: Prévoyance obl. Cadre sur T2 unifiée art. 36 

Source : avenant n°41 du 30/08/2023.

 Convention collective nationale du golf (IDCC 2021)

Formation professionnelle : Mise en place de la cotisation formation professionnelle conventionnelle à compter du 01/01/2024.

• Rubrique créée :
  • 7505 : Formation professionnelle (conventionnelle)

Source : avenant n°89 du 19/09/2023.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 2216) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et horaires à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant n°88 du 22/09/2023.

Convention collective nationale des entreprise d'architecture - Secteur Lorraine (IDCC 2332)  

Valeur de point: mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2024.

Source : Accord du 29/09/2023.

    Convention collective nationale du travail temporaire intérimaire (IDCC 2378) 

Prévoyance : Mise à jour des taux de prévoyance à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7060 : Prévoyance Non cadre sur Ta
  • 7061 : Prévoyance Non cadre sur T2
  • 7110 : Prévoyance Cadre sur Ta 
  • 7111 : Prévoyance Cadre sur Tb 
  • 7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art.36
  • 7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art.36

Source : avenant n°3 du 06/10/2023.

Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1200 : Prime exceptionnelle d'ancienneté
  • 1202 : Prime de reconduction CDD saisonnier

Source : Avenant n°189 du 28/09/2023.

Prévoyance : Mise à jour des taux des cotisations incapacité et invalidité à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7010 : Prévoyance incapacité temporaire Ta
  • 7011 : Prévoyance incapacité temporaire Tb
  • 7060 : Prévoyance invalidité Ta 
  • 7063 : Prévoyance invalidité Tb

Source : avenant n°188 du 28/09/2023.

Convention collective nationale des vétérinaires : praticiens salariés (IDCC 2564) 

Salaire : mise à jour de la valeur minimale de point à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée : 

• 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°86 du 17/11/2023.

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2024.

Attention :  pour les salariés cadres, la cotisation conventionnelle ne couvrant pas l'obligation légale, la rubrique 7586 - "Prévoyance décès minimum" doit être déclinée afin de renseigner le taux applicable à l'entreprise.

Source : avenant n°85 du 19/10/2023.

Convention collective nationale de la Propreté (IDCC 3043) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter au 01/01/2024 puis du 01/07/2024.

Rubriques impactées : 

• 1000 : Prime d'expérience
• 1320 : Prime annuelle

Source : Avenant n°25 du 18/10/2023.

Prime annuelle: mise à jour du taux salarial à compter au 01/11/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Source : avenant n°7 du 18/10/2023.

Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant du 14/11/2023.

   Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée:
  • 7601 : Mutuelle obligatoire Frais de santé

Source : accord du 29/08/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres et non cadres à  compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance Non cadre sur Ta 
  • 7061 : Prévoyance Non cadre sur T2 
  • 7360 : Rente éducation-handicap Non cadre Ta 
  • 7361 : Rente éducation-handicap Non cadre T2 
  • 7080 : Rente éducation-handicap Non cadre Ta 
  • 7081 : Rente éducation-handicap Non cadre T2 
  • 7110 : PREV Prévoyance décès et rente sur Ta 
  • 7410 : Prév. Mensualisation Cadre Ta 
  • 7411 : Prév. Mensualisation Cadre Tb 
  • 9520 : Départ à la retraite
    

Source : accord du 29/08/2023.

Convention collective nationale des paysagistes (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°40 du 20/09/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport (IDCC 0016) 

Correction des rubriques d'indemnités pour travail sur les jours fériés et dimanches afin de les faire entrer dans la base du dixième CP à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées :
  • 1205: Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206: Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures

Correction du calcul du SMIC RGCP dans les secteurs transport de marchandises et transport de voyageurs pour ne plus reprendre le nombre d'heures sur le contingent du forfait en cas de forfait heures en périodicité mensuelle, à compter du 01/01/2024. 

La rubrique 9940 se déclenche désormais automatiquement pour ce type de salaire.

• Rubrique impactée :
  • 9940 : Coef. particulier heures équivalence Fillon

Convention collective nationale des cabinets médicaux (IDCC 1147) 

Modification de la rubrique de prévoyance obligatoire des salariés non cadres afin de cotiser sur la tranche A et B au lieu de la tranche A et 2, à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7062 : Prévoyance obl. Non cadre sur TA + T2
  • 7064 : Prévoyance obl. Non cadre sur TA + TB

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Correction du montant de la prime de coupure afin qu'il ne soit plus pris compte dans le calcul du maintien CP et dans la base 10ème CP à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée :
  • 1101: Prime de coupure

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Correction de la rubrique de prime d'ancienneté pour prendre en compte la réduction d'ancienneté (en mois) de la fiche salarié à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Une correction et une régularisation de la répartition des taux de cotisations retraite tranche 1 et 2 a été apportée sur la base modèle du 21/12/2023. Néanmoins la régularisation n'a pas été apportée pour les salariés en contrat d'apprentissage.

Des régularisations seront donc présentes sur les bulletins de paie de janvier 2024  des apprentis concernés afin de régulariser la période de janvier à novembre 2023. 

Si vous ne souhaitez pas appliquer la régularisation, il convient de décliner et désactiver les rubriques 6000R et 6001R au niveau de la fiche salarié en date de référence au 31/01/2024. Et renseigner une date de début et fin de validité au 31/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 6000 : Retraite T1 < exonération
  • 6000R : Retraite T1 < exonération (régul.)
  • 6001 : Retraite T1 > exonération
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul.)

Bulletin Frontalier 

Modification des bulletins des salariés frontaliers (hors retenue à la source) afin de ne plus déclencher la CSG /CRDS, et neutraliser le calcul du PASS auquel il ne sont pas soumis.

• Rubriques impactées : 
  • 4040: Assurance maladie frontalier 
  • 4350: Forfait social à 8% (prévoyance) 
  • 4351: Forfait social à 20% 
  • 4358: Forfait social à 8% (prévoyance) (régularisation annuelle) 
  • 4359: Forfait social à 20% (régularisation annuelle) 
  • 4500: CSG déductible 
  • 4510: CSG déductible sur revenus de remplacement 
  • 8000: CSG/CRDS non déductible  
  • 8010: CSG/CRDS non déductible sur revenus remplacement 
  • 8011: CSG/CRDS non déductible sur pension d'invalidité 
  • 8012: CRDS sur pension d'invalidité 
  • 8015: CSG/CRDS sur revenus de remplacement sans écrêtement 
  • 8016: Ecrêtement CSG/CRDS sur revenus de remplacement 
  • 8017: Maladie Alsace/Moselle sur revenus de remplacement sans écrêtement 
  • 8018: Ecrêtement maladie Alsace/Moselle sur revenus de remplacement 
  • 8020: CSG non déductible sur sommes non imposables 
  • 9997: Prélèvement à la source 

RGCP et Journalistes 

Correction du taux AT pris en compte dans le calcul du paramètre T de la RGCP pour les journalistes titulaires et pigistes soumis à abattement des taux de cotisations. Celui-ci est abattu de 20%.

• Rubrique impactée : 
  • 4410: Réduction générale

Import DSN

Correction des règles d’import DSN pour la création d’une fiche salarié avec un NTT. Le NTT présent sur la rubrique S21.G00.30.020 est désormais importé.

Forfait jours - Jours supplémentaires et Renonciation aux jours de repos

Correction du cumul des jours travaillés qui était implémenté à tort lorsque des jours supplémentaires ou/et une renonciation aux jours de repos étaient payés sur le bulletin. L'accumulateur "Nbre d'heures ou jours travaillés" a été décoché des rubriques 0705, 0706, 0707, 0715, 0716, 0717, 0725, 0726, 0727 et 0728.

• Rubrique impactée : 
  • 9956 : Cumul des jours travaillés