Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 25 janvier 2024 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Métallurgie Convention collective nationale unique au 01/01/2024 (IDCC 3248)

La nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie entre en vigueur au 01/01/2024.
La classification des emplois a notamment été entièrement modifiée. La méthode retenue étant
fondée sur l’analyse du contenu des emplois tels qu’ils sont exercés, il n’y a par conséquent pas «d' emplois repères » définis au niveau de la branche, ni de grille de concordance prévue par cette convention.

Les classifications indiquées dans fulll paie devront donc être indiquées pour chaque salarié, par l'utilisateur, après cotation des emplois.

Afin de paramétrer vos dossiers, merci de consulter la fiche conventionnelle dédiée.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 25/01/2024.   

Valeurs 2024

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2024  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• SMIC horaire.
• Minimum Garanti.
• Barème des saisies sur salaires.
• Plafond de la sécurité sociale.
• Avantages en nature nourriture et logement.
• Limite d'exonération de la participation patronale aux titres restaurants.
• Taux d'accident du travail pour le régime général et le régime local d'Alsace-Moselle.
• Taux d'accident du travail pour le régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (MSA)
• Seuil d'exonération fiscale des heures supplémentaires des non résidents.
• Taux planchers de l'allocation activité partielle de droit commun et activité partielle longue durée.
• Seuil d'application des taux de la taxe sur les salaires.
• Taux et salaire de référence de la cotisation OPPBTP.
• Barème du prélèvement à la source - taux neutre.
• Taux patronal d'assurance vieillesse déplafonnée.
• Taux AT pris en compte dans le paramètre T de la RGCP.
• Barème CFE 
• Barème de la retenue à la source - non résidents 

DSN 2024

La génération de la DSN Version 2024 est disponible, vous trouverez la notice dédiée ici.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune COUETRON-AU-PERCHE code postal 41170, code INSEE 41248, puis mise en inactif des communes ARVILLE / OIGNY / ST AGIL / ST AVIT / SOUDAY.

Création de la commune VENETTE code postal 60280, code INSEE 60665.

Création de la commune LES PORTES DU COGLAIS code postal 35460, code INSEE 35191, puis mise en inactif de la commune MONTOURS.

Mise à jour du référentiel DSN du 24/01/2024

Création des organismes :

• 313309080  - LES MUTUELLES LIGERIENNES 
• IM2023200  - Identités Mutuelle 
• DZEPH1  -  ZEPHIR  
• DGENT1  - GENTTO  

Mise en inactif des organismes :

• 433938081 - MUROS
• 784621419  -  MUTUELLE CHORUM 
• MUTUCAT66  - LA MUTUELLE CATALANE 

Mise à jour du référentiel des conventions collectives :

Ajout de la convention collective 3205 et 3205NE nationale du personnel des coopératives de consommation.

CNBF 

Mise à jour des taux de cotisations retraite des avocats à compter du 01/01/2024.

Cotisation paritarisme des professions libérales

Pour les professions libérales, l'avenant n°2 du 17/07/2023 relatif au paritarisme, étendu par arrêté des 8 et 29 décembre 2023 aux JO des 26 et 29 décembre 2023 entre en vigueur au 01/01/2024.

La contribution paritarisme de 0.04% de la masse salariale brute prévue par cet avenant, sera livrée dans la prochaine base modèle et assortie d'une régularisation au titre du mois de janvier 2024.

RGCP 

Le plafonnement de RGCP a été modifié pour les cas suivants:

• Salarié bénéficiant d'un bonus du taux de cotisation chômage : RGCP plafonnée au montant total des cotisations patronales dues aux organismes d'URSSAF, Pôle emploi et retraite pour le salarié.
• Salarié affilié à une caisse de congés payés ou salarié intérimaire (si pas de bonus chômage): RGCP plafonnée au montant le plus faible entre : 
  • le total des cotisations patronales dues aux organismes d'URSSAF, Pôle emploi et retraite pour le salarié. 
  • le total des cotisations entrant dans le paramètre T de RGCP, majoré à 100/90 (caisse congés) ou 1.1 (intérimaire).

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des industries de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) 

Deux accords du 30/11/2023 prévoient de nouvelles dispositions pour les régimes de prévoyance et de frais de santé, applicables au 01/01/2024 aux adhérents des organisations patronales signataires.
Le service juridique en a eu connaissance le 22/01/2024, étant précisé qu'ils n'ont à ce jour pas encore été publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sur Légifrance.
Aussi, la modélisation de ces dispositions ainsi que la régularisation des bulletins de janvier sera effective sur la base modèle du 08/02/2024. 

Convention collective nationale d'architecture - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 14/11/2023 étendu pas arrêté du 15/01/2024

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 25/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1000: Prime d'ancienneté
  • 1200: Prime de tutorat

Source : avenant n°86 du 17/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 01/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024.

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 25/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1000: Prime d'ancienneté
  • 1204: Prime de tutorat

Source : avenant n°86 du 17/11/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des cabinets médicaux  (IDCC 1147 ) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Congés : création des jours de CP supplémentaire à partir de 10 ans d'ancienneté. 

Source : Avenant n°90 du 14/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Centre val de Loire (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266: Indemnité de trajet zone 6 
  • 3267: Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : décision unilatérale du 04/01/2024.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Rhône Alpes (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : Accord du 15/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvrier - Secteur Auvergne  (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : Accord du 15/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvriers - Secteur Grand Est (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5
  • 3266: Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6 

Source : Accord du 24/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvrier - Secteur Haut de France (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : Accord du 05/12/2023.

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Formation professionnelle: mise à jour de la contribution conventionnelle formation à compter du 01/01/2024.

Source : Avenant du 12/12/2023.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) 

Contrat d'apprentissage : prolongation des taux de rémunérations conventionnels jusqu'au 31/01/2024.

Contrat de professionnalisation : prolongation des taux de rémunérations conventionnels jusqu'au 31/01/2024.

Maitre d'apprentissage :  prolongation des montants des indemnités jusqu'au 31/01/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 1201: Indemnité de maitre d'apprentissage

Tutorat :  prolongation des montants des indemnités jusqu'au 31/01/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 1202: Prime de tutorat

Formation professionnelle :  prolongation des taux de contribution conventionnelle jusqu'au 31/01/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 9505: Contribution conventionnelle formation

Source : avenant du 22/11/2023.

Convention collective nationale d'architecture - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/02/2024.

Source : Accord du 14/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Centre Val de Loire (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : décision unilatérale du 04/01/2024.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 

Source : Accord du 15/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Auvergne  (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 

Source : Accord du 15/12/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Grand Est (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6   

Source : Accord du 24/11/2023.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM - Secteur Haut de France (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités:  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b 
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5 

Source : Accord du 05/12/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Afin que le compteur de congés payés supplémentaires) des "formateurs non cadres" (ex formateurs des catégories D et E selon l'ancienne grille de classification) soit alimenté, il faudra renseigner la rubrique d'information 9940 "formateurs non cadre" qui permettra le déclenchement de la constante CstCpautres.

Convention collective nationale des travaux publics - ouvrier (IDCC 1702)

Création d'une rubrique d'indemnisation des temps de voyage grand déplacement à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées  
  • 1119: Indemnisation des temps de voyage grand déplacement

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)

Correction de l'intitulé des classifications pour la convention collective de l'IDCC 1880.

Modification du libellé (nouvelle version des classifications), pour les classifications déjà existantes avant le 01/01/2024 :

-> Groupe 1 - Niveau unique - devient (nouveau libellé) "Groupe 1 - Niveau unique - Non cadre"
-> Groupe 2 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 2 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 2 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 2 - Niveau 3 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 1 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 3 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 3 - Niveau 3 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 1 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 2 - Non cadre"
-> Groupe 4 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 4 - Niveau 3 - Non cadre "

->Groupe 5 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 5 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 5 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 5 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 6 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 6 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 7 - Niveau 3 devient (nouveau libellé) "Groupe 7 - Niveau 3 - Cadre"
->Groupe 8 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 8 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 8 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 8 - Niveau 2 - Cadre"
->Groupe 9 - Niveau 1 devient (nouveau libellé) "Groupe 9 - Niveau 1 - Cadre"
->Groupe 9 - Niveau 2 devient (nouveau libellé) "Groupe 9 - Niveau 2 - Cadre"

Création de nouvelles classifications au 01/01/2024 :
-> Groupe 1 - Niveau unique - Cadre
-> Groupe 2 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 2 - Niveau 3 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 1 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 3 - Niveau 3 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 1 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 2 - Cadre
-> Groupe 4 - Niveau 3 - Cadre

->Groupe 5 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 5 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 5 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 6 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 7 - Niveau 3 - Non cadre
->Groupe 8 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 8 - Niveau 2 - Non cadre
->Groupe 9 - Niveau 1 - Non cadre
->Groupe 9 - Niveau 2 - Non cadre

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)

Correction pour les apprentis du notariat non titulaires d'un diplôme du notariat visé à l'article 15.6 de la convention collective nationale du notariat, de la date prise en compte pour déterminer la rémunération conventionnelle applicable. Désormais, l'alignement sur les dispositions légales, en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat (18, 21 ou 26 ans), la rémunération change le jour du mois suivant le mois d'anniversaire, en appréciant l'âge de l'apprenti à partir de la date de fin de bulletin (et non plus la date de début de contrat).

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Apprenti
  • 9944 : Contrat alternance : diplôme préparé

Base forfaitaire des vendeurs colporteurs de presse 

Correction de la base forfaitaire des colporteurs de presse à compter du 01/01/2024.

RGCP et journalistes  

Suite à une mise à jour du BOSS du 22/01/2024, correction de l'arrondi du paramètre T servant au calcul de la RGCP des journalistes.

Attention: Si des bulletins de STC ont été calculés avant le 19/01/2024, il convient de procéder à un recalcul des bulletins afin de régulariser la RGCP.

RGCP et CRPCEN  

Suite à une mise à jour du BOSS du 22/01/2024, correction du paramètre T servant au calcul de la RGCP des salariés affiliés à la CPRCEN avec vieillesse CRPCEN.

Attention: Si des bulletins de STC ont été calculés avant le 19/01/2024, il convient de procéder à un recalcul des bulletins afin de régulariser la RGCP.

Taxe sur les salaires et indemnité de départ à la retraite 

Correction de la rubrique d'indemnité de départ à la retraite supplémentaire afin que son montant entre dans la base de calcul de la taxe sur les salaires.

• Rubriques impactées : 
  • 3421 : Indemnité de départ à la retraite suppl. 
  • 9650 : Taxe sur salaires Taux normal 
  • 9651 : Taxe sur salaires Taux 1
  • 9652 : Taxe sur salaires Taux 2

Travailleur handicapé 

Correction des rubriques d'aide au poste afin qu'elles s'implémentent sur les bulletins des IDCC 0016, 0043, 0044, 0054, 0247, 0493, 0573, 0804, 0878, 1090, 1147, 1483, 1505, 1516, 1518, 1527, 1627, 1631, 1875, 2098, 2216, 2511, 3109, 3236, 3237, 7018.

• Rubriques impactées : 
  • 0101 : Aide au poste 
  • 0102 : Aide au poste minorée (pendant arrêt de travail)
  • 0112 : Aide au poste CAT