Patch déployé le 11.04.2024

DSN - Paramétrage de l’organisme RAFP pour les fonctionnaires détachés

Pour les fonctionnaires détachés cotisant à la RAFP, l’organisme est désormais disponible dans les affiliations.

Les cotisations doivent être présentes sur le bulletin par une déclinaison d’une des rubriques de la plage 6040 à 6047 faite par vos soins, en renseignant la base et les taux attendus.
Dans la DSN, les assiettes et montants de cotisations sont déclarés automatiquement  dans le bloc S21.G00.78 base assujettie 49 [FP] RAFP - Base brute avant abattement et S21.G00.81 cotisations individuelles 311 [FP] Cotisation RAFP (part salariale) et 312 [FP] Cotisation RAFP (part patronale).

DP Social - Conventions

A la suite à la fermeture de l’IDCC 0478 étendue dans la base modèle sociale du 08/04/2024, l’ajout de l’IDCC 0478NE (non étendue) était impossible.

Cette anomalie a été désormais corrigée.

DSN - Solde de la taxe d’apprentissage

Pour les DSN mensuelles du mois principal déclaré d’avril, ajout d’un message d’alerte dans le cas où vous n’auriez pas créé le paramétrage du solde de taxe d’apprentissage pour une entreprise assujettie : 

DSN - DOETH

Pour les DSN mensuelles du mois principal déclaré d’avril, ajout d’un message d’alerte si l’utilisateur n’a pas créé le paramétrage de la déclaration OETH alors que l’effectif FNAL est supérieur ou égal à 20 salariés :