Patch déployé le 19.12.2024

DSN - Mise à disposition de la DSN Amorçage (SADV)

Accès : Menu DSN/Événementielle/DSN Amorçage

La déclaration DSN nature 08 Signalement Amorçage des Données Variables est disponible. Elle permet de générer un fichier pour l’un des signalements d’évènements suivants : 

• 01 Embauche effective de l’individu

• 02 Mutation de l'individu sans rupture de contrat de travail

• 07 Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif.

Ces trois signalements se substituent prochainement  à la procédure “‘TOPAZE’” (le SADV transmis à la DGFIP permet de recevoir un CRM contenant le dernier taux PAS du salarié à J+5 au plus tard ). Pour plus de détails sur la génération d’une DSN SADV, cliquez ici.