Présentation sur le bulletin de paie

L’employeur retient sur le salaire, la part salariale due pour l’acquisition du titre, sur une ligne à part du bulletin de paye (c. trav. art. R. 3243-1, 8°). L’employeur peut également proposer au salarié de régler directement ses titres (ex. : chèque), sans mention sur le bulletin de salaire.

Lors de son départ de l’entreprise, le salarié remet à son l’employeur les titres-restaurant en sa possession. Il doit alors être remboursé de la part salariale ayant servi à l’acquisition de ces titres, prélevée sur ses payes antérieures (c. trav. art. R. 3262-11).

Dans l'application paie

Jusqu'à 4 rubriques sur le bulletin

Dans votre application paie, vous utiliserez 4 rubriques pour la gestion des titres restaurant :

• Rubrique 8520 – Tickets restaurant
• Rubrique 8521 – Tickets restaurant non soumis
• Rubrique 8522 – Tickets restaurant soumis
• Rubrique 8523 – Tickets restaurant imposable

Leur fonctionnement est le suivant :

Il faut préciser dans la première d’entre elles (rubrique 8520), le nombre de titres restaurant attribué au salarié. Pour une saisie plus simple, il est possible de préciser, salarié par salarié, le nombre de titres du mois en saisie collective (accès : onglet paie, variables de paie, puis saisie collective)

Remarque : cette rubrique 8520 aura été précédemment déclinée au niveau souhaité (salarié, établissement ou société) avec les valeurs salariale et patronale d’un seul titre. Ne pas oublier d’activer la rubrique ce qui permettra de l’insérer automatiquement sur tous les bulletins de l’ensemble des salariés (il suffira de laisser le nombre de titres à zéro pour les salariés qui ne perçoivent aucun titre au cours du mois).

Exemple : Nos titres restaurant sont financés à hauteur de 3,50 euros par le salarié et à hauteur de 5,50 euros par l’employeur.

L’application calcule le montant global et, si les seuils sont dépassés, insère automatiquement les 3 autres rubriques en spécifiant pour chacune d’elles, le dépassement soumis à charges ou à impôts.

Exemple : Ce mois-ci, notre salarié perçoit 20 titres restaurant. Les 20 tickets sont précisés dans la colonne « Nombre » de la rubrique 8520 :

Nos titres restaurant sont financés à raison de 3,50 euros par le salarié et 5,50 euros par l’employeur (c’est ce que nous avons précisé dans la rubrique 8520 déclinée).

Ces 5,50 euros représentent 61.10 % de la valeur global du ticket.

Il convient alors de soumettre à cotisations, le reliquat de 1.10 % de la valeur du ticket, soit 0,10 euros par titre.

Par ailleurs, dépassant le seuil des 60 %, la totalité du financement de l’employeur est soumis à impôt, soit 5,50 euros par titre.

La rubrique 8521 affiche la part exonérée de charges sociales, soit 8,90 euros par titre, décomposés en 3,50 euros salarial et 5,40 euros patronal.

La rubrique 8522 affiche la part soumise à charges sociales, soit 0.10 euro par titre. La somme globale de 2,00 est réintégrée dans l’assiette des cotisations du bulletin (voir assiette des rubriques 9500 et 9505 dans la copie d’écran ci-dessus).

Remarque : l’assiette de la CSG comprend des cotisations patronales de prévoyances qui, elles aussi augmentent du fait de la réintégration du reliquat des titres restaurant. Cela explique l’augmentation de 1,97 euros de l’assiette de la rubrique 8000.

La rubrique 8523 affiche la part patronale entièrement soumise à l’impôt du fait du dépassement du seuil des 60 %. Le total imposable initialement de 1 640.18 euros dans la première copie d’écran, est bien relevé à 1 749.82 euros dans la seconde copie d’écran, soit une différence de 109,64 euros + l’augmentation des charges salariales de cotisation, non visibles sur cet écran, dont l’assiette a été relevée de 2,00 euros.

Remarque : sur le bulletin de paie papier à remettre au salarié, seules les rubriques 8521 à 8523 apparaitront, permettant l’explication du calcul de la part réintégrée dans les charges ou dans l’impôt.

En cas de valeur unitaire ne dépassant pas les seuils, seule la rubrique 8521 sera présente sur ce bulletin papier.

Remboursement d'un repas déjà pris en charge par un ticket restaurant

Lorsque pour un même repas, le salarié bénéficie d’un ticket restaurant et que l’employeur lui rembourse ses frais de repas, il est nécessaire de cumuler la part patronale du ticket restaurant avec la prise en charge de l’employeur, afin de constater si le seuil d’exonération (9.40 € en 2021) est atteint. S’il est atteint, le surplus est soumis à cotisations.

Principe :

• Préciser le nombre de tickets restaurant du mois.
• Insérer la rubrique 3190 (remboursement de frais de repas hors restaurant) et/ou la rubrique 3193 (remboursement de frais de repas pris au restaurant) en précisant le nombre de repas remboursés et leur valeur.
• L’application calcule si le seuil d’exonération est dépassé ou non. S’il est dépassé, l’insertion de l’éclatement des parts soumises et exonérées est automatique :
  1. Remboursement hors restaurant :
     • Part soumise à cotisations dans rubrique 3191 ;
     • Part exonérée de cotisations dans rubrique 8318.
  2. Remboursement pour un repas pris au restaurant :
     • Part soumise à cotisations dans rubrique 3194 ;
     • Part exonérée de cotisations dans rubrique 8319.

Exemple de bulletin :

Le salarié reçoit 10 tickets restaurant (rubrique 8520) dont le montant patronal est de 5.55 € par ticket.

Or, pour les 10 jours où le salarié perçoit ces tickets restaurant, le salarié reçoit également, pour ces mêmes repas, une indemnité (rubrique 3190). Ces indemnités concernent donc les mêmes repas que ceux déjà pris en charge par les tickets restaurant.

Dans notre exemple, la part patronale du ticket est de 5.00 €. A cette participation, s’ajoute une indemnité de 4.50 € par repas, soit au total, par repas : 5.55 + 4.50 = 10.05 €.

La limite d’exonération est fixée, pour 2021, à 9.40 €.

Dans cet exemple, on dépasse ce seuil de 9.40 €. Le surplus (10.05 – 9.40 = 0.65 € est donc soumis à cotisations (rubrique 3191).

Par ailleurs, la part non soumise à cotisations, de ces remboursements de repas (9.40 – 5.55 = 3.85 € par repas) apparait dans la rubrique 8318.

Si abattement :

En présence d’un abattement pour frais professionnel (appelé également « déduction forfaitaire spécifique »), la part d’indemnité repas inférieure au seuil de 9.40 €, est soumise à cotisations mais pas à CSG/CRDS (rappel : l’abattement pour frais professionnel ne concerne pas l’assiette de la CSG/CRDS qui bénéficie de son propre abattement (1.75 %). De fait, pour ces contributions (CSG/CRDS) il ne peut y avoir cumul des avantages liés au remboursement des frais de repas et abattement : seule l’exonération de charges des remboursements des frais de repas subsiste dès lors que les conditions d’exonération sont respectées). L’éclatement (toujours automatique) de la part soumise s’effectue dans la rubrique 3192 en cas de remboursement hors restaurant (dans notre exemple : 3.85 € par repas), ou dans la rubrique 3195 pour les repas pris au restaurant :

Remarque : lorsque l’attribution de tickets restaurant et le remboursement de frais de repas ne se chevauchent pas pour les mêmes repas, utiliser les rubriques de tickets restaurant habituelles et, pour le remboursement des frais de repas, saisir les valeurs dans les rubriques 3223 (hors restaurant) et 3226 (repas au restaurant).