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Patch déployé le 08.12.2022

DSN - Bloc 40 

• Correction du code régime de base risque vieillesse dans le cas de salarié VRP Multicartes (S21.G00.40.020).

Le code 200 (CNAV) est renseigné si affiliation à l’URSSAF et le code 300 (MSA) si affiliation à la MSA.

• Correction de la quotité de travail déclarée en S21.G00.40.012 et S21.G00.40.013 dans le cas de salariés au forfait heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) 

DSN FCTU - Bloc 65

Dans le cas d’une FCTU dont les données de M-1 proviennent d’un fichier DSN importé, le bloc 65 présent n’était pas classé correctement dans le fichier DSN généré par l’application. Cette anomalie est désormais corrigée.

Etat - Journal des salaires

Dans le cas d’un paramétrage avec rupture salarié ou établissement, si présence d’un bulletin à zéro l’état est généré correctement et les totaux sont cohérents.