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Patch déployé le 01.12.2022

DSN - Bloc 52 - Indemnité suite à clause de non-concurrence

Modification des rubriques 1130 - Indemnité de non-concurrence mensuelle et 3450 - Indemnité de non-concurrence.

Les 2 rubriques sont insérables sur les bulletins de STC et les bulletins complémentaires.

• La rubrique 1130 doit être utilisée pour un versement mensuel. Le montant global prévisionnel de l’indemnité doit être renseigné dans la base au premier versement uniquement.

Si le versement commence après le STC, il sera nécessaire de réaliser une duplication de contrat pour Sommes versées après le départ du salarié, avec une date de fin sur le mois du premier versement,  afin de pouvoir générer et déposer une FCTU annule et remplace, puis réaliser une seconde duplication pour le reste des versements.

• La rubrique 3450 doit être utilisée pour un versement unique sur STC ou bulletin complémentaire (si BS complémentaire il sera nécessaire de générer et déposer une FCTU annule et remplace).

DSN FPOC : télécollecte incomplète

Correction d’une anomalie dans la télécollecte automatique des FPOC qui empêchait de récupérer l’élément de contrat “ cotisations établissement”. Pour les FPOC  déjà intégrées et incomplètes dans votre dossier, vous devez compléter manuellement la FPOC si vous avez un contrat de ce type.

Etat Journal des salaires

Les rubriques sélectionnées dans le modèle de l’état Journal des salaires n’étaient pas conservées lors de l’enregistrement du modèle. Cette anomalie est corrigée.

DP établissement : ajout de convention collective

Lors de l’ajout d’une convention collective dans l’établissement, le message indiquant qu’une seule convention collective principale doit être présente était affiché deux fois. Cette anomalie est corrigée.

DP établissement : paramétrage des affiliations

Ajout de contrôle lors de la création d’une affiliation dans l’établissement : les champs type d’organisme, organisme, et adresse sont désormais obligatoires. 

Suppression des lignes vides dans la liste des affiliations. 

DSN  : liste des salariés

Il était possible d’afficher en lecture seule une fiche salarié (ancienne présentation) en double-cliquant. Cette fonctionnalité a été supprimée.

Documents publipostage

Mise à disposition d’un nouveau Document - Publipostage. Il s’agit de la compilation du Certificat de travail et du Solde de tout compte afin de ne plus avoir à les générer en deux temps. Les documents dissociés restent néanmoins disponibles.