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Patch déployé le 28.12.2022

DSN - Taxe d’apprentissage (Bloc 44)

Correction du bloc 44 Non assujettissement à la Taxe d’apprentissage dans le cas où l’entreprise n’est pas assujettie afin de déclarer le code motif de non assujettissement au lieu du libellé dans le segment S21.G00.44.004.

Etats - Provision Congés Payés

Correction du calcul de la provision congés payés si un événement de contrat a lieu en cours de mois sur un salarié et lorsqu’un salarié a plusieurs bulletins sur le même mois.