14. LES AUTRES DECLARATIFS

14-1 Caisse de congés Payés

Ce module permet d’établir la déclaration annuelle pour la CI-BTP. Une notice dédiée est disponible et pourra vous permettre d’établir votre déclaration pour la Caisse de Congés Payés du Bâtiment. Le fichier déclaratif est réactualisé avec la norme N4DS. En effet, cette déclaration n’est pas encore intégrée en DSN à l’heure actuelle. La période de déclaration correspond à la période courant du 01/04/’N-1’ au 31/03/’N’ et la date limite de dépôt reste inchangée par rapport aux autres années, à savoir le 30 avril N.

Accès : Module Paie - Autres Déclarations - N4DS - DADS Annuelle - CI-BTP

14-2 L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED)

La génération des AED est accessible via le menu N4DS et ne doit être utilisée que si la DSN événementielle de fin de contrat a fait l’objet d’une erreur de reconstitution non corrigeable via le format DSN (message d'anomalie de la part de Pôle Emploi). Une notice dédiée est disponible sur le site documentaire de l’application. Nous vous conseillons sa lecture car elle fait l’objet d’une actualisation fréquente. La restitution du document Pdf est faite sur le portail déclaratif et non depuis l’application de paie.

Accès : Module Paie - Autres Déclarations - N4DS - Attestation Employeur (AE)

Cocher le salarié puis cliquer sur le menu AED.

Répondre Oui.

Les éditions sont disponibles dans le menu Etats de contrôle.

14-3 La DUE

Il est possible de générer une DUE Edi depuis le menu Paie Bulletin après avoir créé la fiche du salarié. Vous devez préalablement avoir créé une affiliation "santé au travail" dans votre établissement, et l’avoir intégrée dans l’onglet "affiliations" du salarié.

Cocher le salarié concerné et depuis le menu Documents, choisir DPAE/DUE Edi.

Lorsque la DUE est générée, vous pouvez en prendre connaissance dans l’arbre des documents du salarié, dossier « Attestations », en cochant l’attestation. L’envoi à Jedéclare.com ou un enregistrement dans un répertoire de votre choix est disponible depuis le menu contextuel (clic droit).

14-4 Courriers et documents

Des documents en format Word, de type publipostage, sont disponibles depuis le Module Paie - Bulletins - Documents. Sélectionner la population de salariés concernée, puis,  depuis le menu Documents, la fonction publipostage. Choisir enfin le niveau de stockage du modèle souhaité, à savoir Base modèle ou Base dossier si vous avez personnalisé des documents modèle, et sélectionner le modèle.

La génération effectuée, les documents sont mis à disposition dans l’arbre central, dans le dossier "Documents". En cochant le document, il s’affiche sur le volet de droite en lecture seule. Vous pourrez également l’ouvrir dans Microsoft Word en cliquant sur Télécharger.

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