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Patch déployé le 02.03.2023

Impression du bulletin de paie

Le 17/02/2023 l’impression des bulletins de paie présentait les lignes du bulletin en caractères gras. La base modèle du 20/02/2023 a apporté une correction partielle en imprimant toutes les lignes du bulletin en caractères normaux.

Une correction définitive dans ce patch est apportée pour rétablir l’impression du bulletin de paie avec les risques en caractères gras et les lignes des composants en caractères normaux.

Affiliation salariés

Dans le module Paramètres - Affiliations - Salariés, la suppression d’une affiliation n’était plus possible. Cette anomalie est corrigée.

DSN - Rapport d’erreur 

Dans le rapport d’erreur, nous avons modifié le type Erreur relatif à la rubrique S21.G00.11.023 en cas d’absence d’OPCO dans l’établissement. Le type est désormais Avertissement.

Paiement d’un bulletin verrouillé

Correction d’une anomalie qui rendait le fichier de virement SEPA inopérant dans le cas d’un bulletin de paie validé et verrouillé.

DSN : CRPCEN

Correction de la DSN afin de ne plus générer de rubrique S21.G00.23 avec le code CTP 637 - DEDUCTION MALADIE TAUX REDUIT en présence d'une régularisation de complément maladie sur le bulletin d'un salarié affilié à la CRPCEN et qui n'est pas sous le régime Alsace-Moselle. Seul le code CTP 497 - DEDUC REGUL COMPL. MALADIE NOTARIAT est généré dans ce cas.