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Patch déployé le 23.03.2023

DSN - CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)

Correction du contrôle de l’effectif pour la déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Désormais lors de la génération de la DSN de mars, seules les entreprises avec un effectif supérieur ou égal à 250 salariés auront le message indiquant que la déclaration CSA doit être effectuée.

DSN - Code emplois multiples et code employeurs multiples

Mise en conformité des rubriques “S21.G00.40.0036 - Code emplois multiples” et “S21.G00.40.037 - Code employeurs multiples” du Bloc “40 - Contrat de Travail” selon la fiche consigne DSN FC 683 .

Editions - Sélection de la période dans les dossiers avec décalage

Désormais, dans les dossiers avec la case décalage de paie cochée il n’est plus nécessaire de sélectionner le mois antérieur afin d’obtenir les états du moins “n”. La période affichée est conforme à la date de référence et la période sélectionnée par l’utilisateur.

Editions - enregistrement des paramètres des états chaînés.

Les paramètres personnalisés de choix des états ou de la période d’édition n’étaient plus conservés dans le paramétrage de l’état. Cette anomalie est désormais corrigée.

Traitements - Paiement.

Lors du lancement du traitement des fichiers de virement SEPA, un message intempestif non bloquant pouvait s’afficher si l’onglet des bulletins (liste des bulletins payés) était également ouvert. Cette anomalie est désormais corrigée.