Patch déployé le 15.02.2024

DSN FCTU - Bloc 78 contrats infra mensuels

Les dates de début et fin de période de rattachement du bloc 78 de la DSN FCTU ne correspondaient pas aux périodes du bulletin de paie, pour les salariés avec plusieurs contrats infra mensuels cotisant sur une base forfaitaire. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN FCTU - Annule et remplace avec import DSN M-1

Il est désormais possible de générer une DSN FCTU Annule et remplace avec une reprise des données d’une DSN M-1 importée.

DSN FCTU - Import DSN M-1 sans NIR

La DSN FCTU avec reprise des données d’une DSN M-1 importée n’était pas conforme lorsque le fichier DSN importé comportait des salariés sans NIR (S21.G00.20.30.01). Cette anomalie est désormais corrigée

 DSN - Montant net versé

Les heures supplémentaires exonérées ne sont plus prises en compte dans la valeur déclarée de la rubrique S21.G00.50.004 - Montant net versé.

 DSN - Salarié payé au trimestre

Le bloc 58 type 03 - Montant net social n’était pas présent pour les périodes sans bulletins de paie des salariés payés au trimestre. Cette anomalie est désormais corrigée.