Patch déployé le 22.02.2024

Affectations comptables - Modèle fulll

Mise à jour de l’affectation comptable de la rubrique “8700 - Contribution patronale mise à la retraite et rupture” qui était affectée à tort au débit du compte 641100 dans le modèle fulll.

Nouvelle affectation : 

• au débit du compte 645100

• au crédit du compte 431000

DSN FCTU - Bloc 45

La DSN FCTU, générée avec reprise de données d’une DSN M-1 importée, ne comportait pas le bloc 45 correspondant au changement de numéro de contrat. Cette anomalie est désormais corrigée. 

DSN - Bloc 40 pour les travailleurs handicapés 

Pour un travailleur handicapé en CDD, le motif de recours déclaré sur la rubrique S21.G00.40.021 n’était pas conforme. Cette anomalie est désormais corrigée. 

Bulletins  - Suppression impossible

Lorsqu’un seul bulletin était envoyé dans l'application Documents, il n'était plus possible de supprimer ce bulletin dans l’application de production. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Congés proche aidant et présence parentale

Comme indiqué dans la fiche patch du 01.02.2024, la rubrique S21.G00.65.005 - Nombre de jours ouvrés de suspension, permettant de déclarer le nombre de jours ouvrés pour les motifs congé proche aidant non maintenu ou congé de présence parentale, est désormais alimentée automatiquement si l’absence a été transmise depuis Portail RH.

 En cas de congés proche aidant maintenu, il convient d’insérer manuellement la rubrique S21.G00.65.005 - Nombre de jours ouvrés de suspension et de renseigner le nombre de jours ouvrés d’absences.