Patch déployé le 02.05.2024

DSN - Bloc 53 Absence jour férié

Dans le cas où une absence maintenue jour férié était présente sur un bulletin de paie, le bloc S21.G00.53 Activité 01 - Travail rémunéré était déclaré à tort. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Bloc 53 Exonération TO-DE

Lorsque l’exonération TO-DE était présente sur un bulletin de paie d’un salarié en contrat TO-DE, le bloc S21.G00.53 Activité 01 - Travail rémunéré (journée) n’était pas déclaré en DSN. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Module déclaration solde taxe d’apprentissage

Le bouton Ajouter les établissements n’était plus disponible dans l’onglet calcul. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Salarié à la tâche

Lorsqu'un salarié paramétré avec un type de salaire à la tâche était présent dans un dossier, la génération de la DSN Mensuelle était bloquée. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Paramétrage des Fiches OC

Lors de la mise à jour automatique d’une fiche OC, le filtre groupe paramétré sur la fiche n’était pas conservé. Cette anomalie est désormais corrigée.