Patch déployé le 16.05.2024

DSN mensuelle - Rapport d’erreurs

Le rapport d’erreurs de la DSN mensuelle a été mis à jour pour le bloc S21.G00.20 : 

• suppression de l’avertissement présent à tort dans le rapport d’erreur concernant le mode de paiement non renseigné pour l’organisme RAFP.

DSN mensuelle - Bordereau des versements MSA

Pour une DSN comportant des établissements affiliés à la MSA avec une déclaration de solde de la taxe d’apprentissage et une cotisation VAL’HOR, le bordereau des versements n’affichait pas le détail de ces cotisations malgré un total conforme. Cette anomalie est désormais corrigée.