Patch déployé le 23.05.2024

DSN FCTU- Rapport d’erreurs

Le rapport d’erreurs de la DSN FCTU a été mis à jour pour le bloc S21.G00.62 : 

• Correction du libellé de  l’avertissement concernant le motif de rupture 114 rupture d’un commun accord pour entrée en PAP.

DSN - Bloc 54 Frais de santé

Les cotisations frais de santé de type forfaitaire n’étaient pas déclarées à tort dans le bloc 54 code 92. Cette anomalie est désormais corrigée.