Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 30 juillet 2024 au soir.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation au service des territoires "ECLAT" (IDCC 1518) 

Suite à la livraison de la modélisation de la loi DDADUE, la base CP conventionnelle en cas de maladie non professionnelle était calculée en négatif.

Cette anomalie est corrigée.

Les bulletins de juillet 2024 calculés avant le 30/07/2024 sur lesquels figure une absence maladie non professionnelle doivent impérativement être générés à nouveau. A défaut, il sera nécessaire de régulariser manuellement le compteur cptBaseCpMaladieConvN (ainsi que le compteur cptBaseCpN si vous êtes en application progressive).

Loi DDADUE et accord d'entreprise

En cas d'utilisation combinée de la rubrique 9798 - Acquisition CP maladie : Nombre de jours plus favorable pour un mois complet d’absence et de la rubrique 9796 - Acquisition CP maladie : Application successive conventionnel/légal le compteur de jours de CP standard acquis sur N ne tenait compte que du calcul légal, moins favorable.

Cette anomalie est corrigée.

Les bulletins de juillet 2024 calculés avant le 30/07/2024 sur lesquels figure une absence maladie non professionnelle, traité dans les conditions ci-dessus,  doivent être générés à nouveau. A défaut, le compteur cptNbrJoursCpStandardAcquisN sera erroné en juillet 2024. Il sera régulairsé automatiquement en août 2024.