2.3 Créer un contrat : Période et nature contrat

Entrée

• Date de début : obigatoire et non modifiable, correspond à la date de début de contrat (onglet Général)
• Heure d’entrée : facultatif enseigner l’heure au format 00:00 ; mais obligatoire pour la DUE émise de l'outil
• Motif de début : obligatoire, par défaut Embauche, début d'activité..
• Durée période d’essai : facultatif, sélectionner la durée dans la liste déroulante. Il est ensuite possible de renseigner une deuxième période (cocher la case « Renouvellement période d’essai »)
• Date de fin période d’essai : non modifiable (sauf si durée période d'essai libre) ;  calculé automatiquement selon la durée paramétrée.
• Date d’ancienneté société : obligatoire, par défaut correspond à la date d'entrée initiale. Elle est modifiable.
• Date d’ancienneté groupe, profession : facultatif (requis par certaines conventions).
• Réduction ancienneté (en mois) : permet d'ajuster la durée d'ancienneté (utilisé pour le calcul de certaines indemnités de fin de contrat).

Nature du contrat

• Statut : obligatoire, sélectionner la valeur concernée dans la liste déroulante.
• Exonération particulière : obligatoire, complété par défaut selon le statut sélectionné.  Permet de paramétrer les exonérations de charges et réductions. Il reste modifiable. Ce champ est également conditionné par le Type de contrat (certains contrats peuvent être soumis à une exonération ou aucune).
• Statut retraite : obligatoire et modifiable. Il est conditionné selon le statut. Exemple si employé, la valeur proposée par défaut sera Non cadre.
• Nature du contrat : obligatoire. Choisissez la valeur souhaitée parmi :
  • CDD. Si sélectionné, 3 cases à cocher s'affichent en-dessous :
    • Terme imprécis, compléter  la date de fin de la durée minimale
    • Senior
    • Etudiant
  • CDI
  • Sans (nouvelle valeur). Concerne par exemple Dirigeant, Stagiaire
• Date de fin de la durée minimale : ce champ obligatoire s'affiche seulement pour la nature du contrat CDD à terme imprécis.
• Motif de recours : ce champ obligatoire s'affiche seulement pour la nature du contrat CDD
• Date de renouvellement du CDD : champ facultatif, s'affiche seulement pour la nature du contrat CDD.
• Type de contrat : obligatoire ; la sélection de certains types impacte également le champ Exonérations particulières.
• Type de travail : obligatoire, sélectionner la valeur souhaitée dans la liste déroulante.
  • A domicile, vacataire : affiche en dessous le champ conditionné Type de Plafond.
  • Intermittent : affiche en dessous le champ conditionné Secteur Intermittent.
• Dispositions cadres applicables aux non cadres : conditionné à la CCN 3248 ou 3248NE et affichée si le statut est différent de cadre & statut retraite autre que Cadre ( article 4, 4bis). Cocher la case is le salarié du fait de l'application au 0/01/2024 de la nouvelle classification issue de la CCN métallurgie est passé du statut cadre à non cadre.
• Taux AT : obligatoire. Par défaut le taux AT paramétré pour l’établissement si un seul taux existe ; sinon choisir la valeur dans la liste déroulante. Il n’est pas possible de renseigner ce champ si le taux AT n’a pas été paramétré au préalable dans l’établissement.
• Taux versement mobilité : par défaut reprend la valeur paramétrée pour l’établissement.
• DSN aménagement temps de travail : facultatif
• Alsace Moselle : case à cocher facultative
• Retraité(e) : case à cocher facultative (en cas de cumul emploi-retraite)
• Type exonération : facultatif, permet de renseigner le type d’exonération (identique à celui de l'établissement) ou personnalisé sur le salarié (LODEOM, ZRR, etc.).
• Statut BOETH : valeur à compléter (non concerné par défaut).

Sortie

• Date de fin prévisionnelle : obligatoire si nature du contrat = CDD
• Date de fin : compléter la date de fin de contrat
• Date du dernier jour travaillé payé : obligatoire si la date de fin est complétée
• Motif de rupture du contrat : obligatoire si la date de fin est complétée
• Date de signature de la convention rupture : conditionnée à certains motifs de rupture de contrat
• Date de notification : conditionnée à certains motifs de rupture de contrat
• Date d’engagement procédure : conditionnée à certains motifs de rupture de contrat
• Continuité du contrat : case à cocher à utiliser pour la poursuite d’un CDD en CDI (voir article dédié). Si cochée, les champs date du dernier jour travaillé payé et motif de rupture de contrat ne sont plus accessibles
• DSN – Maintien au contrat collectif : facultatif, à cocher dans le cas où le salarié conserve les droits prévoyance-mutuelle
• Type de préavis : à compléter si nécessaire (conditionné au motif de rupture)
• Date de début du préavis, date de fin du préavis. A compléter si Type de préavis différent de « salarié non concerné ».
• Type deuxième préavis : facultatif,  peut être complété si existence d'un premier préavis.