Déclaratif

Cette section regroupe des données relatives à la DSN ou le déclaratif spécifique au BTP.

Statut particulier : à compléter selon la valeur souhaitée

Classification CI-BTP, Code métier CI-BTP : obligatoire pour salarié TP-BTP

DSN N° de contrat : complété automatiquement, s'affiche seulement une fois le contrat enregistré

Objet de la période contractuelle, 

DSN Numéro du contrat d'origine :     à renseigner en cas de changement de modalité de contrat, reprise de dossier

Date modification du N° de contrat :  à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement

Date déclaration DSN:                          à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement

DSN date déclaration contrat d'origine :  à renseigner en cas de sommes versées post-contrat, changement d'établissement

DSN - SIRET de l'ancien établissement d'affectation :  à renseigner en cas de  changement d'établissement

Les 6 champs ci-dessus sont conditionnés et complétés automatiquement dans le cas de duplication de contrat ( sommes versées post-contrat ou duplication pour changement d'établissement) mais restent modifiables. 

Pénibilités : cases à cocher selon le ou les facteurs souhaités. Si coché, compléter chaque année la date de franchissement du seuil d'exposition.