13. DECLARATIF : LA DSN EVENEMENTIELLE

Modifié le Lun, 9 Janv., 2023 à 3:55 H

13-1 les Arrêts de travail

Les DSN évènementielles pour la maladie, la paternité, l'accueil du nouvel enfant, l'accident du travail ou de trajet, la maternité ou la maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique sont à produire lors de la survenance de l'événement.

Warning : Avant de commencer la génération d'une DSN événementielle, il est impératif de s'assurer que les périodes requises ont été déjà déclarées en DSN mensuelle, et que le bloc de changement relatif au numéro de contrat du salarié ait été correctement paramétré. Pour rappel, c’est le bloc 41 qui indique le changement de numéro de contrat qui est différent entre ancien logiciel et nouveau logiciel de paie.

Sont concernés tous les événements qui entraînent la suspension du contrat de travail, c'est-à-dire la maladie, la maternité, la pathologie, la paternité (accueil du nouvel enfant), l'accident de trajet, une maladie professionnelle, l'accident de travail. Il faut donc sélectionner le salarié concerné par un arrêt de travail et produire une DSN arrêt de travail. Cette déclaration remplacera l’attestation de salaire (DSIJ).

13-1-1 Génération

Pour rappel, l'employeur est dans l'obligation de produire une DSN événementielle dans les cinq jours s'il ne pratique pas la subrogation. Une fois que le clic sur le bouton oui a été fait, une nouvelle fenêtre s'ouvre. Elle permet de renseigner à la fois le type d'absence et les dates de celle-ci.

Accès : Module Paie - DSN - Événementielle - Arrêt de travail

Cliquer sur Ok pour générer la DSN Arrêt de travail.

13-1-2 Contrôle

Cliquer sur le rapport d’erreur pour vérifier que la DSN ne comporte aucune anomalie.

Vous pouvez enregistrer la DSN en cliquant sur le bouton Enregistrer et l’envoyer via le menu Envoyer sur le portail déclaratif paramétré au niveau de la plateforme.

13-1-3 Editions

Comme pour la DSN mensuelle, un état de contrôle est disponible.

13-1-4 Prolongation et Reprise anticipée

Le signalement de la prolongation de l’arrêt de travail n’occasionne pas l’envoi d’une nouvelle DSN événementielle, mais permet de signaler dans la prochaine DSN mensuelle la nouvelle date prévisionnelle de fin de l’arrêt. Il est donc nécessaire de cliquer sur le bouton DSN événementielle - prolongation pour effectuer ce signalement.

La reprise anticipée est réalisée depuis le même menu. Il convient après avoir coché le salarié et sélectionné en bas de l'écran la DSN événementielle pour laquelle il est souhaité signaler une reprise anticipée, cliquer sur le menu Générer DSN.

Des éditions sont également disponibles comme pour les DSN précédentes.

13-2 La Fin de Contrat

La DSN événementielle de fin de contrat remplace l’attestation employeur dématérialisée (AED) à chaque sortie de salarié. Elle doit être établie une fois le bulletin de solde de tout compte réalisé puisqu’elle porte le dernier mois de paie du salarié sorti.

13-2-1 Départ du salarié

L’onglet Période de la fiche Contrat du salarié a été renseigné (Modification Salarié). Le bulletin de STDC a été généré et contrôlé.

Les documents de fin de contrat à savoir le certificat de travail et le solde de tout compte, ont été générés avec la fonction Publipostage (voir chapitre Autres Déclaratifs - Courriers et documents).

13-2-2 Génération de la DSN événementielle de fin de contrat

Accès : Module paie - DSN - Événementielle - Fin de contrat

Vérifier le rapport d’erreur avant d’enregistrer et d’envoyer la DSN.

13-2-3 Editions

L’édition de la DSN événementielle est disponible dans le menu Etats DSN - Etats de contrôle. L’attestation employeur rematérialisée est disponible sur le portail déclaratif. Cette AER n’est pas intégrée dans l'application, elle doit être récupérée sur le portail déclaratif.

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