Il peut survenir un évènement (changement de situation administrative, adresse du salarié, salaire, etc.), qui doit être effectué en modifiant l'individu ou son contrat. Cela est possible :
- l'individu sans contrat est modifiable à partir de la carte de l'individu
- le salarié (individu + contrat) est modifiable à partir de la carte du salarié
- depuis le menu Bulletins/Modifier salarié-Modifier.
Modifications de l'individu
Dans l'exemple ci-dessous, correction du prénom, modification de l'adresse du salarié : Effectuer les modifications puis cliquer sur le bouton Valider, un récapitulatif des modifications s'affiche
Cliquer sur le bouton Enregistrer, la fenêtre Date d'application s'affiche :
Si la modification consiste à une simple correction et ne doit pas générer un bloc de changement dans la DSN, il est possible de laisser les champs non complétés : la modification sera appliquée depuis le début du contrat ou de la date de dernière modification du contrat.
Pour appliquer une modification à une date donnée il convient d'indiquer la date d'application de la façon suivante :
- depuis la date. Compléter la date à partir de la quelle le changement s'applique dans la fiche salarié.
Pour appliquer une rétroactivité et un bloc de changement en DSN
Date de déclaration en DSN : mois dans lequel la nouvelle valeur est transmise en DSN
Date de réelle de modifications à déclarer en DSN : compléter une date antérieure à la période déjà transmise en DSN afin de générer un bloc de changement concernant cet évènement
Modifications sur le contrat
Dans l'exemple ci-dessous, modification de la qualification et l'emploi PCS avec effet rétroactif pour un salarié embauché au 01/09/2021 : Effectuer les modifications puis cliquer sur le bouton Valider, un récapitulatif des modifications s'affiche
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