3.0 Modifier un salarié

Il peut survenir un évènement (changement de situation administrative, adresse du salarié, salaire, etc.), qui doit être effectué en modifiant l'individu ou son contrat. Cela est possible : 

-  l'individu sans contrat est modifiable à partir de la carte de l'individu

-  le salarié (individu + contrat) est modifiable à partir de la carte du salarié

-  depuis le menu Bulletins/Modifier  salarié-Modifier.

Modifications d'un élément du contrat de travail

Dans l'exemple ci-dessous, correction de la fonction  dans le contrat d'un salarié : effectuer les modifications puis cliquer sur le bouton Valider, un récapitulatif des modifications s'affiche

- à partir d'une version de contrat

L'icone "voir les n versions du contrat" indique que des modifications ont déjà été enregistrées pour le salarié. En cliquant sur l'icone vous accédez au panel (à droite de l'écran) permettant d'accéder à la fiche salarié modifiée 

Notez : si vous effectuez une modification à partir d'une version de contrat antérieure à la version en cours ; toute modification sur le même champ qui existerait postérieurement à cette modification sera supprimée. 

- Le bouton Consulter permet toujours d'accéder au contrat en cours.  Les modifications apportées s'appliqueront donc à  partir de la dernière modification du contrat connue : 

Exemple : 2ème correction de la fonction ; à compter du 1er juillet 2024.  

Modifier le champ, puis cliquer sur le bouton Enregistrer, la fenêtre Date d'application s'affiche  et correspond à la dernière modification la plus récente :

- La modification va être prise en compte par défaut à une date égale ou postérieure à la dernière modification effectuée dans le contrat ("version n° 2" dans cet exemple) soit au 1er juillet 2024.

- Date de déclaration DSN (optionnel)

Le champ peut être laissé vide, car par défaut, la modification sera prise en compte pour la période indiquée dans le champ date de début (soit DSN de juillet 2024).  

-Date réelle de modification DSN (optionnel)

Ce champ si renseigné permet de gérer la rétroactivité et déclencher une profondeur de calcul  (bloc de changement). Saisir une date antérieure à la période déjà transmise en DSN afin de générer un bloc de changement concernant cet évènement en indiquant depuis quel mois porte la modification en DSN.

- Cliquer sur Valider pour enregistrer les modifications,  le contrat comporte une 2ème "version" 

Notez : 

Si la modification consiste à une simple correction et ne doit pas générer un bloc de changement dans la DSN, il est possible de laisser les champs non complétés : la modification sera appliquée depuis le début du contrat* ou de la date de dernière modification du contrat sur la DSN du mois de la période déclarée

Date de déclaration en DSN : mois dans lequel la nouvelle valeur est transmise en DSN. Par défaut le mois courrant

Date de réelle de modification DSN : compléter une date antérieure à la période déjà transmise en DSN afin de générer un bloc de changement concernant cet évènement en indiquant depuis quel mois porte la modification en DSN. 

* Lorsque la modification porte sur un ou plusieurs éléments de sortie d'un salarié  " contrat terminé"  de l'onglet Période du contrat (date de fin, préavis, motif de rupture etc...) la date de modification proposée correspond toujours à la date de début de contrat.