Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 janvier 2024 au soir.

Corrections et optimisations

Complément de cotisations maladie et allocations familiales

Correction des rubriques de complément maladie et allocations familiales afin qu'elles soient implémentées sur les bulletins des dirigeants affiliés à la MSA et des salariés bénéficiant d'une exonération de cotisation chômage.

Attention: Si des bulletins de Janvier 2024  ont été calculés pour ces populations avant le 23/01/2024, il convient de procéder à un nouveau calcul de ces bulletins.

• Rubriques impactées : 
  • 4070: Allocations familiales majoration
  • 4085: Maladie majoration

Prime de partage de la valeur

Correction de la rubrique de prime de partage de la valeur soumise à CSG et impôts sur le revenu afin qu'elle soit implémentée si l'effectif de la société est inférieur à 50 salariés et que le salarié a perçu une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédents le versement de la prime.

Attention: Si des bulletins de Janvier 2024 ont été calculés pour ces populations avant le 23/01/2024, il convient de procéder à un nouveau calcul de ces bulletins.

• Rubrique impactée : 
  • 1310: Prime de partage de la valeur soumise à CSG et IR