Patch déployé le 29.02.2024

Paramètres - Taux AT modélisés

Dans le cas d’une utilisation d’un taux AT modélisé, les codes risques modélisés pour les secteurs ci-dessous ne sont pas encore acceptés en DSN. Pour gérer ces cas, nous avons rendu modifiable le champ code risque de ces taux AT sur lequel vous devez saisir celui de l’établissement (exemple 453AF) à la place des codes 000A ou 000B modélisés.

• Salariés occupant des fonctions supports administrative dans des entreprises du BTP (Alsace/Moselle)
• Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP
• Salariés occupant des fonctions administratives dans des entreprises hors BTP
• Salariés occupant des fonctions administratives dans des entreprises hors BTP (Alsace/Moselle)

DSN - Affiliation CAVIMAC

Suite à la création de l’organisme de protection sociale CAVIMAC, lorsque l'affiliation “CAVIMAC vieillesse et maladie” est présente dans les affiliations du salarié : 

• La rubrique S21.G00.40.018 est renseignée avec le code 149 - régime des cultes (CAVIMAC).
• La rubrique S21.G00.40.020 est renseignée avec le code 149 - régime des cultes (CAVIMAC).
• La rubrique S21.G00.40.039 est renseignée avec le code 900 - autre régime.